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Actu-Environnement

La lutte contre les nuisances sonores s'organise

Pour aider les agglomérations de plus de 100.000 habitants à mettre en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement, le Certu vient de publier un guide pour aider à l'élaboration des cartes de bruit.

Risques  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
On estime qu'environ 20% de la population de l'Europe, soit 80 millions de personnes, souffrent de niveaux de bruit jugés inacceptables par les scientifiques et les experts de la santé. Cette constatation a conduit l'Union Européenne à fonder une politique commune en matière de bruit dans l'environnement, qui a abouti à l'adoption de la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002. Cette directive impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ainsi que la préservation des zones calmes. L'adoption de ces deux mesures se fera pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants en 2007-2008, dans un premier temps, et pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en 2012-2013, dans un second temps.

Cette directive trouve sa traduction française dans le décret du 24 mars 2006 qui impose, pour juillet 2008 au plus tard, une cartographie du bruit assortie d'un plan de prévention des nuisances sonores pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires les plus fréquentées, pour les aérodromes, pour certaines ICPE et, enfin, pour toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Cette carte du bruit tenue à la disposition du public doit être actualisée tous les cinq ans.

C'est dans ce cadre qu'un guide à l'intention des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants élaboré par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient d'être récemment mis en ligne*. Rédigé par un groupe d'experts français appartenant à des organismes publics ou privés et représentant les différents domaines de compétence à mettre en œuvre, ce guide traite d'une part des enjeux et de l'organisation à mettre en place et d'autre part des aspects techniques de la cartographie du bruit.

Par ailleurs, un décret concernant le bruit au travail vient d'être publié au Journal Officiel du 20 juillet dernier par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Il transpose la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.

*Guide du CERTU

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Textes Réglementaires

Ordonnance du 12/11/2004 - DEVX0400235R

Réactions7 réactions à cet article

 
et pourtant....que de bruits à venir !!!

le ferroutage, ce serait bien, mais .... dans un esprit de durabilité, ne serait-il pas préférable de penser tout de suite à réaliser des voies ferrées en site propre plutôt que vouloir utiliser, tant pour les TGV que pour le ferroutage, les lignes de transport des Franciliens? Ces lignes, convoitées par RFF, traversent les villes, entre autre, Antony. Des riverains s'inquiètent. Ils ont raison ! Comment vivre 24h sur 24 avec les avions d'Orly, les TGV, le ferroutage, les autoroutes, la N20 ...Les lignes traversant la ville ne pourraient-elles, tout simplement, servir au déplacement des Franciliens ? Et puisqu'il y a déjà des zones de bruits, ne pourraient-on construire le long de l'autoroute , des zones industrielles et de l'aéroport, des lignes pour accueillir ces TGV et le ferroutage ? Il doit bien y avoir des solutions pour limiter de façon significative le bruit, même dans ces zones bruyantes...
Comment expliquerons-nous à nos enfants que la rentabilité était beaucoup plus importante que leur qualité de vie! Comment allons-nous leur dire que nous préférons notre "petit train-train", égoîstement, plutôt que nous mobiliser aujourd'hui pour que demain ne soit pas un enfer ! Serons-nous encore capable de nous regarder dans une glace en ayant ce comportement d'irresponsables?
Réveillons-nous, Gens d'Ici et d'Ailleurs, pour que le bruit ne soit pas notre prison ni celle des générations futures...

oreille sensible | 06 août 2006 à 22h23
 
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nuisances sonores et responsabilité du maire

J'habite une petite ville et ma maison est située dans un environnement très agréable, du moins en ce qui concerne le paysage. Ayant parcouru différents sites pour me renseigner sur les nuisances sonores, il apparait que le maire se doit de garantir la tranquilité de ses administrés. Hormis les bruits de tondeuses à gazon, de tailles haies qu'il faut bien supporter à longueur de semaine, il faut aussi subir de façon répétée et épisodique (je dois l'avouer) le sans-gêne de certains voisins qui ne se privent pas de bricoler dans le jardin avec des machines à bois lorsque le temps est favorable. Comment faire intervenir le maire si la situation ne se calme pas ? Difficile à imaginer, car le comble, c'est qu'il faut ajouter à celà que les activités de la mairie elle-même occasionne des troubles de voisinage. Manifestations sportives avec commentaires aux micros tous azimuts, ceci à 15 jours d'intervalle, et cerise sur le gateau, la location d'un terrain appartenant à la mairie pour une fête de plein air occasionnant un bruit tel que l'on aurait cru que le voisin avait installé sa chaine hifi au fond du jardin, ceci la semaine dernière jusqu'à 4h du matin, heure à laquelle la police est intervenue suite à une demande d'intervention de ma part. Qu'en disent les autres voisins ? Je ne leur ai pas encore posé la question mais j'ai bien peur qu'ils n'osent réagir parce que c'est la mairie. Navrant non?

Anonyme | 01 octobre 2006 à 17h57
 
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Re:nuisances sonores et responsabilité du maire

C'est effectivement (plus que) navrant.
Je suis également, pour ma part, exposée à des nuisances insupportables, qui m'ont déjà contrainte à plusieurs hospitalisations :
- travaux dans ma rue ayant perduré pendant près de deux ans (et sans utilité légitime...),
- passage d'engins motorisés et "trafiqués" (jour et nuit), me réveillant parfois en sursaut malgré le double-vitrage,
- nettoyage de ma rue, y compris le dimanche (c'est une bonne mesure en soit, mais à moins qu'elle respecte le repos habdomadaire),
- etc...
J'ai contacté plusieurs le maire de ma commune à ce sujet, tout comme ses adjoints concernés par ce sujet, mais sans aucune réponse de leur part...
J'ai également contacté plusieurs associations et admininistrations... sans plus d'effet...
Même la Sécu se désintéresse de ce problème qui lui coûte pourtant fort cher !
Alors que faire ?
Nous faisons partie des "victimes" que même les lois en vigueur ne protègent pas dans les faits : A quoi servent-elles donc ?

Si un lecteur de ce message peut nous aider sur ce point, merci à lui de le faire !

Donna | 27 novembre 2006 à 13h30
 
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Re:Re:nuisances sonores et responsabilité du maire

moi je m'apprête à porter plainte auprès du procureur de la république contre un établissement de bowling qui vient de s'installer derrière mon jardinet. Le maire m'a renvoyée vers la DDASS qui a fait des enregistrements mais qui dit que ces sons là, de basse fréquence, ne reflètent pas la réalité. La DDASS m'engage donc à une action en justice. Des maires ont déjà été condamnés pour n'avoir pas interdit l'exploitation d'établissements bruyants.
Ne plus vivre dans le calme et la tranquillité est un vrai problème de santé publique. Peut être faudrait-il se grouper en association.

beauthy | 12 novembre 2007 à 22h21
 
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Re:nuisances sonores et responsabilité du maire

depuis plus de 18 mois,nous avons dans notre rue du village ,un trafic intence, de bus scolaires et départementeaux , (avec grosses fumées noires aux accelerations,et ceci 4 fois par jours), poids lourds avec semiremorque,gros tracteurs agricole ,qui commence actuellement leurs recoltes!! .Il y a une voix de détournement, la CD 189 ( très encombrée le matin à partir de 7h au rond point Beregovois et le soir à 17h celui de Willy Brands ) donc nous avons aussi les voitures des villages voisins qui évitent cet encombrement ,tout a fait normal ,mais, au mois de Janvier 2008 notre rue a était amménagée pour facilité accées au poids lourds ,donc grosses polutions , et non respect de limitations de vitesses , nous avons demander à Mr le maire de nous reçevoir pour en discuter , nous somme en Mai ,et toujours pas de réponse .Nous sommes tous dans ce lotissement depuis 32 ans .Cordialement Mamyette

mamyette | 09 mai 2008 à 10h44
 
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nuisances sonores

il y a un an s'est installé derrière ma maison une entreprise forestière,l'homme qui exploite seul vien démarré ses véhicules à 6h30 et mais en marche sa tronconneuse à 7h15,autant dire les enfants sonts réveillés de bonne heure.Le maire à été prévenu mais autant dire il s'en fout,car lui habite au centre du village à 1 km,donc à nous de supportés ou partir,voila comment sonts protégés les francais face à de tels agissements,à quoi servent les lois.

cybellia | 29 juillet 2010 à 09h10
 
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Je vous comprends trés bien car depuis plus de six mois, il a été réalisé un rond point devant chez moi. Celui-ci génére des troubles multiples : sonores, polluants, atmosphérique, etc... Le maire m'avait promis des écrans insonorisants avant de lancer les travaux, puis, les travaux en cours, il a décidé qu'il n'y aurait pas de protection acoustique installée.
Si quelqu'un peut me dire quelles démarches je dois accomplir pour essayer d'obtenir ces écrans anti-bruit, je le remercie vivement d'avance.

AV65 | 26 mai 2011 à 21h59
 
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