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Actu-Environnement

Le décret relatif à la gestion des sites Natura 2000 a été publié

Après avoir terminé juste à temps la liste des nouveaux sites Natura 2000 à proposer à la Commission européenne, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier le décret relatif à la gestion des sites Natura 2000.

Biodiversité  |    |  F. Roussel
   
Le décret relatif à la gestion des sites Natura 2000 a été publié
   
Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, à travers toute l'Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Ce réseau a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection stricte et figée des espaces et des espèces car l'approche proposée privilégie la recherche d'une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales. C'est reconnaître que l'état de la nature est indissociable de l'évolution des activités économiques et plus largement, de l'organisation de la société.
Depuis le 30 avril dernier, le réseau français de sites Natura 2000 comprend 1307 sites d'intérêts communautaires et 367 zones de protection spéciales (ZPS). Ces sites ont été désignés par la France en application des directives européennes « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992, au regard de leur richesse faunistique et floristique.

Dans la continuité de l'établissement de ce réseau, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable vient de publier le décret relatif à la gestion de ces espaces protégés. Ce texte permet désormais l'application pleine et entière des dispositions législatives introduites le 23 février 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux.
Il confirme donc la place centrale du comité de pilotage au sein duquel tous les acteurs locaux sont représentés. Ce comité a en charge l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 qui doit veiller à la conservation ou à la restauration des habitats naturels et des espèces animales et végétales présentes sur le site, tout en accompagnant l'évolution des activités économiques et de loisirs qui s'y pratiquent.

Conformément au souhait du législateur, les collectivités territoriales se voient confier un rôle accru dans la gestion des sites Natura 2000 puisqu'elles peuvent désormais assurer la présidence du comité de pilotage et veiller, pour le compte du comité, au bon déroulement des travaux programmés par le document d'objectifs.

Ce décret établit également la gestion contractuelle des sites Natura 2000 avec le développement d'un nouvel outil : la charte Natura 2000. Les acteurs locaux s'engagent ainsi, par l'adhésion à la charte contenue dans le document d'objectifs du site, à mettre en place des pratiques de gestion et/ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages. De plus, l'adhésion à la charte Natura 2000 d'un site facilite l'octroi d'aides publiques et ouvre droit à certains avantages fiscaux avec notamment l'exonération de la taxe foncière pour les propriétés non bâties situées en site Natura 2000.

Par ailleurs, ce texte confirme diverses mesures de simplification : procédure de consultation simplifiée en cas de modification du périmètre d'un site Natura 2000 ; possibilité d'élaborer et d'approuver un document d'objectifs dès la notification à la Commission européenne de la proposition d'une zone spéciale de conservation…

Enfin, ce décret renforce l'information des citoyens, que ce soit lors de la désignation des sites Natura 2000 par le ministre en charge de l'environnement ou lors de l'approbation du document d'objectifs du site par l'autorité préfectorale.

Réactions7 réactions à cet article

Attention à l'angélisme

Certes Natura 2000 peut être considéré comme une avancée significative dans le maintien d'un environnement aussi stable que pérenne.
Mais il convient de se rendre à une évidence trés Française : comment la transposition des deux directives européenne a été menée sur le terrain ?

La concertation avec les différentes parties prenantes a-t-elle été effective sur l'ensemble des futurs sites natura 2000 ?
Je ne sais pas comment cela s'est passé pour les autres, mais pour le nôtre, le découpage de la zone a été quasiment imposé par les services de la préfecture et le délais de réponse a été tellement court, qu'il n'a pas été possible d'envisager de quelconques réflexions et actions.

Le résultat est que pour deux communes du département des Pyrénées Orientales, le périmètre Natura 2000 couvre la totalité du territoire communal. (Porté Puymorens & Porta). Il va de soit que cette situation est vécue par les populations comme le fait du prince, une fois de plus...

Il s'en suit que toute la logique qui vise à proposer un équilibre entre la protection de la nature, de la faune et de la flore et le développement économique donne lieu à des batailles sans merci entre les tenants d'une application stricte des principes de natura 2000 et les partisans d'un développement économique minimal.

Permettez-moi de tenter de démontrer quelques uns des impacts que peut avoir l'application stricte de cette loi sur un territoire :

La disparition progressive de toute activité économique dans un tel territoire répond parfaitement au mythe de la nature protégée qui convient parfaitement aux rats des villes, mais qui contraint les rats des champs, moins nombreux donc ayant moins de poids que les premiers (en nombre d'électeurs, en pouvoir économique...), à se contenter de ce qui reste.

Pour ceux des rats des champs qui ont du patrimoine, une issue consiste à le louer aux rats des villes, ou à leur vendre des maisons à réhabiliter ou des terrains pour construire des résidences secondaires. Conséquence directe la spéculation immobilière fait flamber les prix. (x3 en 7 ans)

Deuxième conséquence, ceux qui n'ont pas de patrimoine mais qui travaillent sur le territoire doivent trouver à se loger. Nous rentrons ici dans l'épineux problème de la part de résidences secondaires qui ne sont ouvertes que 3 ou 4 semaines par an qui prend le pas sur les habitations qui peuvent rester disponibles à la population autochtone.

Le tissus économique des vallées finit lui aussi par se modifier :
*la saisonnalité contraint peu à peu les commerçants à aller vers ce que les touristes consomment : restaurants, location de skis...
*L'agriculture se restreint peu à peu avec la pression de la spéculation : les enfants d'agriculteurs ne reprennent pas toujours les exploitations de leurs parents tant la valeur du patrimoine croit et la potentialité des exploitations à générer un revenu récurrent et décent décroit.
* le peu d'emplois de fonctionnaire sur les services publics ou de l'état maintient une structure sur le territoire
* les entreprises ont de la peine à trouver des clients hors des métiers du BTP. Mais là aussi la concurrence illégitime avec nos voisins espagnols fait rage : ils n'ont pas à payer les mêmes niveaux de charges sociales que leurs homologues Français, mais n'ont pas d'état d'ame à venir travailler en France sans cotiser à nos régimes d'assurances sociales (Bolkenstein V2 dépèche toi d'arriver !!!).

Cette saisonnalité attire des populations de saisonniers qu'il faut parvenir à loger pour être en mesure de délivrer les services attendus par les rats de villes venus skier, pêcher, se promener. Mais où les loger ?

On voit poindre un effet boomerang qui met quelques années à se construire et qui ne semble pas toujours envisagé par nos politiques. Pourtant les décisions politiques n'engagent-elles pas la société dans la durée ?

Tous ces éléments font qu'au final, la réalité qui se traduit sur certains territoires couverts par Natura 2000, sont vécus par les populations qui les habitent comme un poids supplémentaire imposé par un Etat qui ne reconnait pas se tromper.

Quand en plus on rajoute à cet état de fait des querelles locales et partisanes qui ne cherchent pas l'intérêt public mais la neutralisation de la partie adverse, on en vient à vivre une sorte d'invasion par les rats des villes peu scrupuleux du respect du territoire car plus soucieux d'un bien être trés égoïste. La nature a horreur du vide. Pour nous ils se nomment les Barcelonais.

Aux années du Franquisme ont succédé une embellie économique qui grise les esprits de certains, vivant dans une euphorie dominatrice de leurs soit disant cousins du nord qu'ils prennent au quotidien pour des sous-développés. Même si leur sentiment ne prend pas en compte que beaucoup d'entre eux vivent au dessus de leurs moyens et restent à la merci d'un retournement de tendance économique, une réalité se fait jour : l'achat massif de résidences secondaires prend la forme d'une invasion barbare du 21ème siècle. On achète le territoire de l'ennemi héréditaire pour l'affaiblir...


La cause à tous ces mots, une fois de plus, l'absence de concertation des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de mesures qui se transforment en loi et en obligations pour tous.
En anglais on appelle cela une décision Top Down.

Toute décision prise dans cet esprit génèrent la même chose : une réaction de rejet car la logique d'appropriation des différentes parties prenantes n'est non seulement pas respectée, mais même pas envisagée. On déresponsabilise les individus en leur donnant à croire que l'Etat peut tout. Mais la destruction systématique de l'appropriation génère une gangrène de l'esprit d'entreprise individuel. Les forces vives du territoire ne croient plus en leurs ressources, en leurs valeurs.

Faire en sorte de protéger les sites qui contiennent des habitats fragiles et des espèces protégées est un enjeu vital, mais faire en sorte de trouver un équilibre entre protection et développement contrôlé, là se situe le délicat point déquilibre. Un point d'équilibre théorique qui devrait pour être utile être compris, accepté et choisi par une majorité de la population.

Si le discernement entre ces deux enjeux n'est pas intégré, il se passe ce que nous vivons : la lutte entre deux visions extrèmes qui génère une escalade dans les risques extrèmes : d'un côté la création d'un sanctuaire, tels les parcs nationnaux, et de l'autre, le risque de voir surgir le développement d'aménagements peu scrupuleux qui vont faire venir sur des sites restreints un grand nombre de visiteurs et de touristes !

N'oublions jamais que notre beau pays a la chance de posséder une grande variété de paysages, mais que tous sont restreints par la taille. Un excés d'affluence tue le caractère sauvage.

Pour ceux qui sont intéressés par la logique des décisions politiques et de montrer certains de leurs impacts sur le terrain, notamment leurs erreurs et leurs conséquences, un scientifique allemand, Dietrich Dörner a écrit un ouvrage remarquable dont la traduction anglaise est : "the logic of Failure"

J'ai dit

ikoff | 05 août 2006 à 11h32 Signaler un contenu inapproprié
Re:Attention à l'angélisme

Une analyse très rudimentaire et simpliste qui se noie dans des amalgammes suggérant le "chacun chez soi" et prônant "la montagne aux montagnards".
Malheureusement, on a du mal à suivre le cours d'une histoire débutant sur la contestation de délimitations de zones Natura 2000 pour se perdre dans des considérations liées aux "invasions barbares"!!!
Si je résume : avec Natura 2000, on a un développement économique anarchique de la montagne et sans de telles mesures, on a...un développement économique anarchique de la montagne!

Anonyme | 08 août 2006 à 11h06 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Attention à l'angélisme

Votre talent caché de critique aurait pu permettre de nous éclairer, étayé par une expérience personnelle enrichissant le lecteur. (n'est ce pas le but de cette tribune ouverte ?) Avouons le, votre exercice fut si bref et élémentaire (tentative de ridiculisation qui cherche à démonter sans rien prouver) qu'on en redemanderait presque !
Mais, n'est pas Stéphane Guillon qui veut, dans vos propos gentillement anonymes...

En revanche, votre analyse a un véritable mérite, celui de montrer comment vous percevez le monde. Ce qui ôte définitivement toute envie de partager...
"Intelligenti pauca"
Venez vous confronter au terrain de notre territoire et vous ne vous sentirez même pas changer d'avis en sortant de vos misérables poncifs.

ikoff | 10 août 2006 à 20h25 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Attention à l'angélisme

Merci ikoff pour ces vérités bien dites.

Nous vivions dans le massif central la même situation que vous dans les Pyrénées. Natura 2000 ne profite qu'aux associations naturalistes qui se financent et font du militantisme avec.
5 ans après, les chiffres et les faits parlent! Les budgets alloués se dispersent en études naturalistes ou en suivis naturalistes etc.
La nature ne s'en porte pas mieux pour autant, ni moins bien d'ailleurs, ce qui tend a démontré l'efficience des mesures Natura 2000. En fait, les textes des directives Natura sont très bien écrits, ils devraient nous "préserver" de la mise en place de ces sanctuaires, tout comme ils garantissent du respect des activités préexistantes. Seulement voilà, les ayatollahs s'en sont accaparé, en dévoyant le principe de précaution ils se portent partie civile devant les tribunaux, attaquant sans cesse le simple particulier ou les services de l'état, la cour de justice Européenne traitant sur le même plan ces associations et les Etat!
Le mal est plus profond qu'il n'apparaît. Regardez de près le déploiement de la politique environnementale dans les services administratifs qui s'y rattachent et vous comprendrez pourquoi les équilibres sont rompus.
Alors oui, nous sommes des rats des champs qui ne supportent plus les leçons des rats des villes polluées à outrance. Notre nature, nous vous l'offrons gratuitement sans attendre un merci disparu du vocabulaire, nous l'entretenons, la préservons mieux que les donneurs de leçons en mal d'existence politique, les refoulés du scrutin.
Notre nature, en campagne, est belle car elle est loin de vos standards de "colons civilisés", ne vous déplaise monsieur l'anonyme procureur.
Nos amis de Pyrénées, des Alpes, du Vercors partagent apparemment la même vision du système que nous autres du massif central. Fracture sociale entre rats des villes et rats des champs? Peut-être pas. Fracture politique, certainement puisque nos élus (qui ne représentent que 20% de la population mais 90% du territoire) deviennent les spectateurs des décisions Européennes!
Notre beau pays est remarquable, nos touristes en témoignent, notre démocratie nous assure cette liberté d'expression, alors merci la France et sus aux envahisseurs !

J'ai dit

Massoude | 12 août 2006 à 14h21 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Attention à l'angélisme

Je n'ai pas la prétention de me dresser en tant que critique d'autant que vous n'êtes manifestement pas du genre à reconnaître vos erreurs verbales mais à en lire votre premier admirateur, je m'aperçois simplement que la grande finesse de vos propos fait des émules chez les nationalistes ("sus au envahisseur" de Massoude).
Je n'apprécie pas ses propos d'une autre époque, ils devraient être supprimés de ces forums CONSTRUCTIFS.
On ne construit rien de cette manière.

Pour étayer mes propos, je pense qu'effectivement la France est un pays remarquable, méritant une protection adéquate de ses espaces sensibles contre, notamment mais pas seulement, la spéculation immobilière mais que, qu'on le veuille ou non, cette protection doit intégrer les nouvelles donnes économiques et touristiques, liées à l'ouverture des frontières. Nos voisins ont certes été des envahisseurs il y a quelques siècles mais les temps changes et l'avenir se bâti sur des textes européens et sur les devises étrangères.
Je tiens à préciser que je vis dans les Alpes, là où la pression foncière est très fortes mais où la protection mérite, je l'espère, autant d'attention que dans vos belles contrées.

Enfin, j'ajoute un pseudo puisque cela semble vous avoir perturbé, ce sera plus officiel.

Canelle | 13 août 2006 à 14h02 Signaler un contenu inapproprié
Ne nous voilons pas la face

La loi Natura 2000 est une bonne idée, c'est dommage que le plus favorisé soit encore et toujours l'homme. Près de chez moi, on a déclassé un espace littoral Natura 2000 pour permettre l'agrandissement d'un pôle industriel. D'ailleurs ce même pôle pollue l'environnement.

Anonyme | 14 août 2006 à 16h23 Signaler un contenu inapproprié
Comment font-ils?

J'aurais aimer savoir comment on peut déclasser un site Natura 2000, pourquoi et sous quelles conditions?

Anonyme | 14 août 2006 à 16h26 Signaler un contenu inapproprié

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