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Le Conseil National de la Montagne voit son enveloppe budgétaire rallongée de 40 millions d'euros

Réuni par le Premier ministre, le 29 août dernier à Sallanches en Haute-Savoie, le Conseil National de la Montagne dédié à la coordination des actions publiques dans les zones de montagne, se verra louer un budget de 170 millions d'euros sur 6 ans.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
Le Conseil National de la Montagne voit son enveloppe budgétaire rallongée de 40 millions d'euros
   
Pour la première fois depuis son renouvellement en avril 2006, le Conseil National de la Montagne (CNM) a été réuni par le Premier ministre, le 29 août dernier à Sallanches en Haute-Savoie. Crée en 1985, cette instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne, comprend 59 membres et notamment des représentants du Parlement, des assemblées permanentes des assemblées consulaires, des organisations représentant le milieu montagnard et de chacun des comités de massif. Ce conseil a pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans les zones de montagne.

Accompagné de Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement souhaitait adopter une approche spécifique aux problèmes des massifs montagneux. Ainsi cinq conventions interrégionales correspondant aux grands massifs de l'hexagone compléteront le dispositif des contrats de projets Etat-régions. Elles seront conclues avant la fin de l'année. Au total, ce seront 170 millions d'euros [NDLR : pour la période 2007-2013] qui seront engagés pour les 5 massifs, à comparer avec les 130 millions effectivement engagés entre 2000 et 2006, a souligné M. de Villepin précisant qu'il était soucieux qu'une démarche identique soit faite en Outre-Mer.
D'autre part, les crédits européens alloués spécifiquement aux territoires de montagne pour la période 2007-2013 seront accrus par rapport à la période 2000-2006. Notamment, les fonds structurels passent de 28 M€ à 100 M€.

Le Conseil National de la Montagne a également examiné les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les zones de montagnes. Outre des discussions portant sur les questions d'urbanisme, des grandes infrastructures routières et ferroviaires, d'agriculture de montagne, de tourisme ou de cadre de vie, le Premier ministre a souhaité que le CNM ouvre une double réflexion portant l'une sur les moyens d'agir pour faire face à la pression foncière, et l'autre sur l'organisation des filières agricoles.

Face à une situation où l'espace constructible est rare et la concurrence fortedans les zones de montagne, des mécanismes adaptés doivent corriger les pressions anormales des marchés fonciers, estime le Premier ministre. De ce fait il demande au Conseil National de la Montagne de dresser un état des lieux sur la pression foncière et ses conséquences sur la vitalité économique des massifs.

Concernant l'organisation des filières agricoles, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage sera inscrit dans la programmation FEADER 2007-2013. Pour l'année 2005, 37 millions d'euros, soit près de 40% de l'ensemble des crédits du plan ont été engagés en zone de montagne. Le Premier ministre a en outre demandé au Conseil de définir les critères éventuels d'une dénomination « montagne » des produits agricoles, afin d'avancer dans la réflexion sur l'organisation des filières agricoles de montagne.

Enfin, Dominique de Villepin a notamment abordé la question des transports. Il y a dans ce domaine deux enjeux majeurs, selon lui : les trafics de transit et le désenclavement afin de permettre le développement économique des massifs. Le chef du gouvernement a promis d'évoquer, lors de sa rencontre avec son homologue italien Romano Prodi vendredi à Rome, la question des transports transalpins, et notamment le projet de TGV Lyon-Turin. En ce qui concerne les Pyrénées, Dominique de Villepin estime que les projets d'autoroutes ferroviaires doivent apporter des réponses efficaces pour la maîtrise du trafic routier. Dès le printemps 2007, un premier service sera mis en place entre le Luxembourg et Perpignan, et les études se poursuivent pour un itinéraire entre le pays basque et le nord de la France, souligne-t-il. Le projet d'une autoroute de la mer entre la France et l'Espagne est également en préparation.

Toutefois pour le Comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN), le gouvernement et les collectivités locales doivent s'engager encore plus fortement en faveur de la protection de l’environnement en montagne. Selon eux, ce renforcement doit s’effectuer par une application beaucoup plus rigoureuse de la loi Montagne. La protection de l’environnement doit également trouver une traduction concrète dans les nouveaux contrats de projets Etat-Region, qui ont maintenant comme deuxième objectif thématique le développement durable et la préservation de l’environnement, ainsi que dans les 5 conventions interrégionales dédiées aux massifs, estime-t-il. Si le Premier Ministre a annoncé trois défis importants pour la montagne, pour l'UICN, la protection de l’environnement n’y figure pas explicitement. Soulignant que les pressions sur l’environnement montagnard sont nombreuses et grandissantes (développement des équipements inter-stations, multiplication des canons à neige nécessitant d’importantes quantités d’eau, trafic routier en augmentation et érosion accrue de la biodiversité), le Comite français de l'UICN demande en conséquence que la protection de l’environnement constitue également une priorité pour la montagne.

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Textes Réglementaires

Décret du 14/12/2005 - INTR0500337D

Glossaire

Conseil National de la Montagne

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