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Répression des pollutions marines

Le tribunal de grande instance du Havre organise un colloque jeudi 5 juin et vendredi 6 juin consacré à la répression des pollutions marines pour échanger sur les nouvelles dispositions mises en oeuvre par la justice dans ce domaine.

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
Le tribunal de grande instance du Havre organise un colloque consacré à la répression des pollutions marines. Celui-ci devrait réunir environ 200 spécialistes et sera ouvert par le Garde des sceaux Dominique Perben. Parmi les thèmes qui seront abordés figurent ''la sécurité des navires'', ''la typologie des pollutions'', ''les situations d'urgence'' ou encore ''la constatation des infractions''.

Ce colloque se tient alors que des lois récentes ont aggravé les peines pour les fauteurs de pollutions et réorganisé territorialement l'action de la justice dans ce domaine. Le tribunal du Havre est devenu compétent pour ces questions dans les eaux territoriales françaises, du Mont-Saint-Michel à la frontière belge, celui de Brest sur le reste de la façade Atlantique et celui de Marseille sur le littoral méditerranéen.

Le tribunal de grande instance de Paris qui détenait ces attributions précédemment reste compétent sur la zone économique maritime française et sur la haute mer.

Source : AFP

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