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Actu-Environnement

Le registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques est opérationnel

Permettant un suivi du fonctionnement de la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, le registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques, tenu par l'ADEME est désormais opérationnel.

Déchets  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Depuis le 1er septembre, un registre des producteurs, tenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), recense désormais les informations relatives à la mise sur le marché et à l'élimination des équipements électriques et électroniques.

Crée dans le cadre de l'application de deux directives communautaires transposées par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d'application, ce registre a plusieurs objectifs. Premier objectif : il doit permettre de référencer les producteurs et de centraliser les informations relatives aux organisations créées pour établir la filière ainsi que les données concernant les quantités de produits mises sur le marché, collectées et traitées par les producteurs. Deuxième objectif : être un outil de diffusion pour les informations nécessaires au suivi de la filière et à son contrôle par les pouvoirs publics. Enfin il doit permettre à la réalisation d'un rapport annuel du fonctionnement de la filière.

En pratique les producteurs de DEEE, désormais responsables de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, ont l'obligation de s'enregistrer sur ce registre disponible sur Internet*. La procédure d'enregistrement comprend deux étapes : l'inscription auprès du registre des producteurs de produits électriques et électroniques (fabricants, importateurs ou distributeurs sous leur marque) pour obtenir un identifiant et un mot de passe et l'enregistrement, par ces mêmes producteurs, des produits qu'ils commercialisent en France et l'organisation choisie pour la collecte et le traitement lorsque ces produits arrivent en fin de vie.

Les producteurs ont jusqu'au 30 novembre 2006 pour s'enregistrer, soit directement sur le site, soit par le biais de l'éco-organisme agréé avec lequel ils ont contractualisé. Les producteurs ou les éco-organismes agissant pour leur compte devront ensuite déclarer les quantités mises sur le marché, collectées et valorisées au cours de l'année 2006, entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007.


*https ://registredeee.ademe.fr

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