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Actu-Environnement

La liste exhaustive des produits biocides susceptibles de présenter un risque sanitaire reste à déterminer

Alors qu'avec la directive communautaire 98/8/CE, plusieurs centaines de produits biocides ont été retirés du marché le 1er septembre 2006, la liste exhaustive des produits concernés sur le marché n'est toujours pas connue.

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ils sont par définition des produits actifs susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive communautaire 98/8/CE dans les États membres, soit le 14 mai 2000, tout produit biocide ne peut être mis sur le marché que s'il a été, au préalable autorisé, au niveau national. En France, cette autorisation est délivrée par le Ministre de l'écologie et du développement durable. Parmi les conditions d'autorisation, on note le fait que ses substances actives doivent être inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire. En revanche, le ministère dispose de l'autorité compétente pour proposer à la commission européenne, l'inscription d'une substance active biocide dans la liste communautaire. Les évaluations préalables à ces décisions sont réalisées par différents instituts (INERIS, INRS, AFSSA, AFSSAPS…) coordonnés par l'AFSSET. Ces évaluations portent sur les risques sur la santé et l'environnement comme sur l'efficacité du produit. Actuellement, une vingtaine de dossiers de substances actives biocides sont en cours d'examen en France. Il s'agit de substances destinées à des produits rodenticides, de traitement du bois, des insecticides et répulsifs, et des désinfectants. Mais à ce jour, aucune substance n'est inscrite dans les listes communautaires, a précisé le ministère.

Un inventaire volontaire des produits biocides mis sur le marché français ayant été réalisé fin 2004, plusieurs centaines de produits biocides non conformes ont donc été retirés du marché à compter du 1er septembre 2006, dans le cadre de l'harmonisation communautaire de la réglementation relative à ces produits*, a annoncé le ministère de l'Ecologie vendredi dans un communiqué. Pour Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, cette échéance du 1er septembre 2006 constitue une étape importante de la politique de gestion des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de l'utilisation et de la production de substances chimiques.

Toutefois, il n'existe pas à ce jour de liste exhaustive de l'ensemble des produits biocides présents sur le marché car ces produits ne font pas, en règle général et en attendant leur prise en charge complète par le dispositif biocide, l'objet d'une autorisation de leur mise sur le marché. C'est justement l'objectif du dispositif mis en place par la directive 98/8/CE du 26 février 1998 : corriger cette situation et limiter la mise sur le marché aux produits biocides dont l'efficacité et les risques ont été évalués.

C'est dans ce contexte que le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur l'eau actuellement en discussion au Sénat, de rendre obligatoire une déclaration auprès du ministère des produits biocides actuellement présents sur le marché, avant le 31 décembre 2007. Cette déclaration donnera lieu à l'octroi d'un numéro, qui pourra servir à identifier l'ensemble de ces produits, et à faciliter le travail des services de contrôle, précise le communiqué du ministère.

*Annexe III : la liste des substances actives existantes ayant été identifiées mais pour lesquelles aucune notification n'a été acceptée ni aucun État membre n'a manifesté d'intérêt. Ces dernières ne sont donc pas inscrites à l'annexe I de la directive et seront considérées, à dater de l'entrée en vigueur, comme n'ayant pas été mises sur le marché avant le 14 mai 2000. Leur commercialisation et leur utilisation devra donc cesser à partir du 1er septembre 2006

Réactions5 réactions à cet article

 
Utilisons des produits naturels

Je trouve qu'une telle décision est toujours bonne à prendre -mieux vaut tard que jamais- car des milliers de produits toxiques sont sur le marché sans étude préalable du danger de leur utilisation pour notre santé ou notre environnement.
Chaque jour, nous absorbons des poisons dans notre alimentation dans l'air que nous respirons et cela sous l'emprise des lobbies industriels qui ne recherchent que le profit.
Certains personnes tentent de ne pas subir ce pouvoir et confectionnent elles-même des produits naturels mais hélas l'utilisation de ces produits est interdite -trop naturels !- et le fait d'en parler est passible de 2 ans de prison et 75000 euros d'amende!!!!
Je souhaiterai que plus de gens se sentent concernés par leur environnement et réagissent contre ce diktat industriel.

materresacree
 
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désespoir et scandale

Comment peut-on faire hater les décisions de notre ministère qui n'en fini pas de laisser trainer autant de décisions indispensables et hautement politiques,vu le lobbying de l'industrie chimique.? B.Boucard

Anonyme | 10 septembre 2006 à 13h13
 
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Re:désespoir et scandale

En mélangeant dans l'éducation de nos enfants quelques gouttes de sagesses environnementales pour qu'une foi en age de choisir, d'agir et peut être de gouverner, ils puissent instinctivement agir dans leur vie de chaque jour positivement pour eux, leur famille et le monde qui les entoure.

william83400 | 11 septembre 2006 à 11h18
 
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Re:désespoir et scandale

Monsieur,

Ce ne sont ni les producteurs de Biocides, ni les fabricants de préparations, ni les gouvernements qui frennent désormais la mise en place de la Directive Biocides. Je la connais bien cette Directive pour y être confrontée tous les jours dans mon activité professionnelle puisque je travaille dans une PMI qui fabrique des préparations utilisant des substances biocides. Ce que le grand public ne sait pas c'est que nous sommes dans la phase d'évaluation des substances biocides. C'est à dire que les substance identifiée, notifiées qui peuvent rester sur le marché après le 01/09/06 doit subir des séries d'essais très long et que les laboratoires et personnes chargées de ces évaluations ne sont pas plus nombreux qu'avant la mise en place de la Directive. il y a donc des délais techniques incompressibles. Pour gagner du temps, les états europeéns se sont partagé la tache en se répartissant les substances. mais en moyenne la période dite transitoire va durer environ 10 ans selon les textes officiels.
D'autre part, il faut savoir que les évaluations coutent très cher aux indutriels. parfois pas loin du milion d'euro pas subtance biocide. Après l'évaluation de la substance, arrivera l'évaluation des préparations biocides (produits contenant une substance biocide autorisée). Cela aussi va couter cher aux entreprises (plusieurs dizaines de miliers d'euros pas préparation biocide). Le travail de substitution des industriel a également du être pris en compte par les législateurs. Vous ne pouvez pas supprimer des produits du marché du jour au lendemain sans prendre en compte les conséquences économiques sur l'activité des entreprises concernées. Il a fallu laisser le temps au industriels de trouver des biocides de substitu tion à ceux arrétés au 01/09/06 et ce n'est pas toujours simple quand vous êtes dans un petite PMI qui ne reçoit aucune aide au développement et dont le CA dépend de ces préparations biocides. Voulez vous mettre des gens au chomage sans leur laisser un peu de temps pour améliorer leurs productions ?
ma société a failli faire faillite à cause de la Directive Biocide et 25 familles auraient pu se retrouver sur la carreau.
Je suis personnellement favarable à la Directive Biocide et à tout ce qui est fait pour la protection de l'environnment d'autant plus que je travaille depuis 18 ans dans la Chimie. Les législateurs prennent en compte les contraintes de mutation des industries mais le grand publis ignore souvent les conséquences de lois pourtant si ouvertement consensuelles.
J'espère vous avoir éclairé et sachez le tous les industriels de la chimie ne sont pas des empoisonneurs. Certains tentent vraiment de bien faire leur métier pour le bien être de tous.
uns responsable Marketing dans la chimie

Anonyme | 28 septembre 2006 à 16h34
 
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Re:désespoir et scandale

Monsieur,

Ce ne sont ni les producteurs de Biocides, ni les fabricants de préparations, ni les gouvernements qui frennent désormais la mise en place de la Directive Biocides. Je la connais bien cette Directive pour y être confrontée tous les jours dans mon activité professionnelle puisque je travaille dans une PMI qui fabrique des préparations utilisant des substances biocides. Ce que le grand public ne sait pas c'est que nous sommes dans la phase d'évaluation des substances biocides. C'est à dire que les substance identifiée, notifiées qui peuvent rester sur le marché après le 01/09/06 doit subir des séries d'essais très long et que les laboratoires et personnes chargées de ces évaluations ne sont pas plus nombreux qu'avant la mise en place de la Directive. il y a donc des délais techniques incompressibles. Pour gagner du temps, les états europeéns se sont partagé la tache en se répartissant les substances. mais en moyenne la période dite transitoire va durer environ 10 ans selon les textes officiels.
D'autre part, il faut savoir que les évaluations coutent très cher aux indutriels. parfois pas loin du milion d'euro pas subtance biocide. Après l'évaluation de la substance, arrivera l'évaluation des préparations biocides (produits contenant une substance biocide autorisée). Cela aussi va couter cher aux entreprises (plusieurs dizaines de miliers d'euros pas préparation biocide). Le travail de substitution des industriel a également du être pris en compte par les législateurs. Vous ne pouvez pas supprimer des produits du marché du jour au lendemain sans prendre en compte les conséquences économiques sur l'activité des entreprises concernées. Il a fallu laisser le temps au industriels de trouver des biocides de substitu tion à ceux arrétés au 01/09/06 et ce n'est pas toujours simple quand vous êtes dans un petite PMI qui ne reçoit aucune aide au développement et dont le CA dépend de ces préparations biocides. Voulez vous mettre des gens au chomage sans leur laisser un peu de temps pour améliorer leurs productions ?
ma société a failli faire faillite à cause de la Directive Biocide et 25 familles auraient pu se retrouver sur la carreau.
Je suis personnellement favarable à la Directive Biocide et à tout ce qui est fait pour la protection de l'environnment d'autant plus que je travaille depuis 18 ans dans la Chimie. Les législateurs prennent en compte les contraintes de mutation des industries mais le grand publis ignore souvent les conséquences de lois pourtant si ouvertement consensuelles.
J'espère vous avoir éclairé et sachez le tous les industriels de la chimie ne sont pas des empoisonneurs. Certains tentent vraiment de bien faire leur métier pour le bien être de tous.
uns responsable Marketing dans la chimie

Anonyme | 28 septembre 2006 à 16h35
 
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