Les aides régionales selon les types de PAC (maison neuve ou rénovation) s'élèvent à 400 € par installation pour une PAC eau-eau (capteurs horizontaux ou verticaux) et 200 € par installation pour une PAC air-eau. Cette aide proposée ne sera mobilisée qu'en faveur des ménages à revenu modeste. Ces derniers sont souvent orientés, faute de moyens, vers les systèmes de chauffage les moins chers à l'investissement, principalement électriques ou utilisant des énergies fossiles, en dépit du crédit d'impôt de 50% sur le matériel, explique le président de la région Adrien Zeller. En outre, le seuil d'impôt sur le revenu est majoré dans le cas d'une maison neuve, pour tenir compte du fait que les moyens financiers à mobiliser par les ménages sont plus importants au moment d'une construction neuve. De ce fait pour une rénovation, l'aide régionale concerne les ménages dont l'impôt sur le revenu est inférieur à 750 € et pour une maison neuve, l'aide régionale concerne les ménages dont l'impôt sur le revenu est inférieur à 1200 €. Pour s'assurer de la qualité de l'installation et du service, une charte de qualité a été mise au point. L'aide est ainsi conditionnée par l'adhésion de l'installateur à cette charte.
Ces sommes viendront s'ajouter à des aides accordées par Electricité de Strasbourg qui prévoit, pour sa part et sur le territoire concerné, d'apporter un soutien non lié aux ressources, qui se monte à 200 € pour les PAC air/eau et à 400 € pour les PAC eau/eau dans le cas de maisons individuelles neuves et, de verser, en cas de rénovation, 600 € par installation eau/eau et 400 € par installation air/eau.
Les dossiers seront instruits par Electricité de Strasbourg pour leur territoire d'intervention et par l'association AMPEERA pour le reste de l'Alsace.
Outre l'objectif de réduction de la consommation énergétique des ménages puisque l'installation d'une pompe à chaleur permet de consommer environ 3 fois moins d'électricité qu'un chauffage électrique classique, cette nouvelle politique vise également à améliorer la qualité des installations réalisées en Alsace. Cette région est en effet particulièrement propice à la mise en place des pompes à chaleur grâce à la présence de la nappe phréatique, et donc à favoriser, à l'instar de la filière solaire et bois énergie, le développement d'une filière régionale.
Lors de cette Commission permanente, d'autres décisions ont été prises dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Dans le cadre du développement de la filière biocarburant en Alsace, la Région a notamment attribué une subvention globale de 28 400 € en faveur de 5 projets portés par des agriculteurs et destinés à produire et intégrer les huiles végétales brutes comme carburant de substitution pour les moteurs des tracteurs et des pompes à irrigation. Au total, pour le mois de septembre 2006, ce sont ainsi 3,1 M€ qui sont dédiés aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables, indique Adrien Zeller.