La radioactivité d'origine naturelle est omniprésente dans l'environnement. Elle est due, pour l'essentiel, aux radionucléides de l'uranium, du potassium et du thorium présents à des concentrations généralement faibles dans les formations minérales. Cependant, l'exploitation de ces matières premières pour leurs propriétés non radioactives peut contribuer à concentrer ces éléments jusqu'à atteindre des niveaux de radioactivité qui nécessitent une gestion particulière pour les déchets qui en résulte. Les activités professionnelles susceptibles de générer ce type de déchets sont listées par l'arrêté du 25 mai 2005 avec par exemple le traitement des minerais d'étain, d'aluminium, de cuivre ou encore de titane, la combustion de charbon, la production de céramiques réfractaires, la production d'engrais phosphatés, le traitement de l'eau par filtration, le traitement des terres rares et la production de pigments en contenant, etc.
Toutes ces activités peuvent donc générer des déchets « à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée » qui peuvent poser une difficulté particulière lors de leur manutention, transport et stockage et justifier des dispositions précises sur le plan de la radioprotection pour l'environnement ou le personnel.

Une circulaire datant de juin 2003 fixe la démarche à mettre en œuvre pour savoir si ces déchets doivent être considérés comme des déchets radioactifs et dirigés vers des filières spécifiques ou s'ils peuvent être acceptés dans des installations d'élimination conventionnelles comme les centres de stockage de déchets dangereux ou les centres de stockage de déchets inertes. Cette démarche repose sur la réalisation d'une étude démontrant l'absence d'impact radiologique significatif associé à la manipulation ou au stockage des déchets en préalable à leur réception dans un centre d'élimination.
Cette étude d'impact aboutit au calcul de la dose radioactive susceptible d'être reçue par le personnel. Selon la circulaire, cette dose ne doit pas être supérieure à 1 mSv (millisievert) pour que les déchets soient acceptés par l'éliminateur. Par comparaison, la dose moyenne annuelle reçue par chaque individu à travers la radioactivité naturelle est de l'ordre de 4 mSv en France.
La méthode à appliquer et les acteurs concernés ont été précisés récemment dans une circulaire du MEDD du 25 juillet dernier. Ainsi l'étude d'acceptabilité des déchets doit être fondée sur la définition physico-chimique et radiologique du déchet, l'élaboration des scénarios d'exposition possibles et l'évaluation des impacts correspondants. Le producteur est responsable de la caractérisation des déchets tandis que les études d'exposition aux postes de travail et l'étude d'acceptabilité incombent à l'éliminateur.

Dans le cadre de sa mission d'appui technique à l'administration, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a rédigé un guide méthodologique qui accompagne la mise en oeuvre de cette circulaire. Ce guide détaille concrètement aux différents acteurs concernés, les étapes à mettre en œuvre pour la réalisation des études et les responsabilités de chacun. Ainsi, le document explique par exemple comment interpréter les analyses radiologiques des déchets, comment identifier les voies d'exposition sur les sites de traitement et surtout comment calculer les doses de radioactivité reçues par le personnel….
Selon ce document, les résultats des calculs de dose obtenus pour le personnel du centre de stockage devraient permettre d'aboutir à une perception claire du caractère négligeable de l'impact. En effet, compte tenu des caractéristiques des déchets concernés par le guide, la dose calculée devrait en général être de l'ordre de quelques dizaines de microsievert. En regard de la valeur de référence de 1 mSv par an, la décision d'acceptation devrait alors pouvoir être prise sans difficulté particulière, sous réserve toutefois que le centre de stockage ne soit pas amené à voir se multiplier les réceptions de déchets à radioactivité naturelle au point qu'ils finissent par constituer une part notable du volume total de déchets stockés.

Le champ d'application du guide est limité aux déchets présentant une radioactivité naturelle et s'étend à divers types d'installations de stockage individuelles ou collectives relevant de la réglementation des installations classées. Il est accompagné de 13 fiches « questions/réponses » présentant de manière synthétique les principaux aspects abordés dans le texte. Ces fiches ont vocation à servir de base aux éventuelles actions d'information et de communication mises en place par les acteurs concernés.