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Actu-Environnement

La loi d'orientation agricole fait couler beaucoup d'encre

Visant à la base à améliorer la sécurité en rendant obligatoire l'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, la Loi d'Orientation Agricole a pour effet d'interdire toutes communications autour des recettes dites naturelles.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Loi d'Orientation Agricole (LOA) n° 2006-11, du 5 janvier 2006 institue l'interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation » pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation (Art. L. 253-1. - I. et Art. L. 253-7.).

Visant à la base à améliorer la sécurité des citoyens et les risques qu'ils peuvent encourir si une Autorisation de Mise sur le Marché n'a pas été délivrée au préalable, ces articles de loi peuvent déboucher sur des situations aberrantes.

Ces dernières semaines, ces textes, entrés en vigueur en juillet 2006, ont déclenché une vive polémique. Les raisons ? ils interdiraient à quiconque de commercialiser, de divulguer des recettes à base de plantes, mais également de parler de produits qui ne seraient pas homologués. Par exemple, le 31 août dernier, Eric Petiot, un paysagiste élagueur dans le département de l'Ain, qui dispense également des stages sur la biologie végétale a reçu la visite de deux inspecteurs : un de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF) et un autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV). L'inspection consista en l'examen de la conformité de l'entreprise relative à la protection des végétaux. Mais alors pourquoi la saisie de cours et de documents pédagogiques ? L'intervention des services de l'état s'est conclue par la saisie de cours théoriques, la profération de menaces non dissimulées et l'interdiction de pratiques aussi diverses et incongrues que celle d'aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !, explique, dans un communiqué daté du 4 septembre, Bernard Bertrand, porte parole de l'association des Amis de l'ortie et co-auteur avec Eric Petiot d'un ouvrage intitulé ''Purin d'ortie et compagnie'' aux éditions De Terran.

France Nature Environnement s'est également indignée de cette situation : il est scandaleux que la promotion et la mise en œuvre de traitements naturels, fondées sur l'utilisation exclusive de plantes, soient soumises à une telle répression,déplore la FNE. Alors qu'au travers de la Loi d'orientation agricole et du récent Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, l'Etat souhaite contribuer, même très timidement, au développement de l'agriculture biologique et des techniques alternatives, il interdit, dans le même temps, d'enseigner et de vulgariser les pratiques qui en sont la base, ajoute l'association.

En réaction à ces articles de loi, le MDRGF, avec la FNAB, Nature et Progrès et Cyberacteurs, a initié une cyberpétition afin d'alerter les pouvoirs publics, notamment le Ministre de l'Agriculture et le Premier Ministre, sur les conséquences néfastes que peuvent revêtir ces textes. Le 12 septembre, l'association des Amis de l'ortie, en a même appelé à Jacques Chirac.

Francois Veillerette, President du MDRGF y voit une attaque du lobby de l'agrochimie. Le lobby veut tellement empêcher l'émergence de solutions de lutte naturelles en agriculture qu'il est parvenu, par son influence, a faire interdire non seulement la vente mais également la simple recommandation de produits naturels comme le purin d'ortie dans la LOA. Cette situation est scandaleuse et constitue une limitation des libertés intolérable et une atteinte a toute initiative individuelle de pratique agricole alternative et propre, alors même que l'IFEN révèle que 96% des rivières françaises sont polluées par les pesticides ! Il convient en effet de remarquer que l'obtention d'une AMM est longue et très chère donc inaccessible pour des recettes de grand-mères !

De son côté l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) déplore qu'en interdisant, par une application sans discernement de la loi d'orientation agricole, « toute publicité commerciale et toute recommandation » pour les produits phytopharmaceutiques naturels très utilisés par les jardiniers domestiques et les agriculteurs du bio, les services de contrôle de l'Etat jouent le jeu des industriels de la chimie, en parfaite contradiction avec la stratégie de développement durable prônée par ailleurs.
L'association estime donc qu'il est donc nécessaire de stopper les mauvaises interprétations de ces textes en instaurant rapidement une liste de produits phytopharmaceutiques naturels dérogatoire pour les usages domestiques, en mettant en place un système d'homologation simplifié à un coût acceptable pour les usages professionnels, et en encourageant la promotion et les conseils de bonnes pratiques pour les produits naturels.

Une nouvelle intervention des fonctionnaires de la DGCCRF a été programmée mardi 19 septembre, chez l'Éditeur d'un livre de ce même paysagiste. Mais pas de panique, la visite dite de « courtoisie » des services de la DGCCRF s'est très bien passée, avec des fonctionnaires de l'état qui sont restés dans leur rôle et attribution se contentant d'aborder avec nous le seul motif de leur intervention, à savoir : « une enquête portant sur la concurrence dans le secteur du routage, explique Bernard Bertrand. Simple coïncidence ou application de la loi ?

Dans tous les cas, si tout citoyen conserve pour l'instant le droit de confectionner et utiliser à des fins personnelles des produits et procédés à base de plantes, personne, en revanche, n'a le droit de promouvoir ces pratiques, sous forme de livre, de formation ou au travers d'un site Internet… comme Actu-Environnement qui vient récemment de publier un article sur le BRF…

Réactions20 réactions à cet article

 
LOA

On est revenu à l'époque de Pétain ! Des lois sont mis en place par notre gouvernement qui vont à l'encontre du plus grand nombre.

Comme par hasard les citoyens les plus touchés par cette loi sont ceux qui utilisent des produits naturels à base de plantes sauvages.

Il me semble que notre gouvernement ne représente plus le peuple français, mais les groupes phytopharmaceutiques. L'argent gouverne, étouffe la démocratie.

NicoM

Anonyme | 21 septembre 2006 à 10h25
 
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Dans le purin d'ortie, il y aussi de l'eau.

Et l'eau n'est pas non plus homologuée comme produit phytosanitaire. Donc, toute préconisation d'arrosage d'une plante dans un but thérapeutique est un délit.
Par extrapolation, un médecin, votre généraliste, qui vous recommande de boire beaucoup d'eau pour un problème de rein ou d'intertin, est lui aussi punissable, car je ne pense pas que l'eau soit homologuée comme produit pharmaceutique...
C'est Big Brother et hilarant à la fois.

Jean-Luc en Alsace | 21 septembre 2006 à 10h36
 
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Le meilleur des modes

A ce propos, on s'aperçoit que l'on a vraiment un problème dans ce pays. En effet, tout ce qui participe à l'autonomie de la personne, son sens de la réflexion, sa pensée, sa spiritualité et j'en passe, doit être réglementé et défini dans un cadre stricte.

On ne peut pas demander aux citoyens de s'assumer, d'être responsables, créatifs, ardents au travail , en leur rognant sans cesse les ailes.

Aujourd'hui, certaines lois sont du même acabi que les lois promulguées sous le régime de Vichy, instituant la collaboration. Le bien commun est éclipsé au profit du pouvoir des firmes relayées par des politiques vereux.

Aujourd'hui, l'agrochimie tue chaque année des milliers de personnes directement ou indirectement, condamne les générations présentes et futures à vivre dans un environnement empoisonné et à être atteints de maux
trés graves.

Existe-t-il encore une république dans ce pays ? une démocratie ? une conscience de la Nation et du bien commun ?

Doit-on se résoudre à être de simples exécutants d'ordres
irresponsables et malhonnêtes ?

Plus largement, aujourd'hui, l'occident est contesté dans de nombreuses contrées dans le monde, pour avoir imposé à tous une façon de penser, des valeurs qui se voulant universelles ne sont pas toujours celles du bon sens. Ce n'est pas la course au pouvoir et au profit qui sauvera les pays occidentaux d'une révolte mondiale des pauvres. Seuls une conscience élargie et l'intérêt pour son prochain peuvent contenir et neutraliser les haines cumulées à l'intérieur et l'extérieur de nos pays.

Les technocrates qui veulent notre bien raccourcissent nos libertés lentement et sûrement et sèment les graines du désordre et du chaos futur.

Bienvenue dans le "meilleur des mondes", Monsieur HUXLEY, vous aviez vu juste ...

Anonyme | 21 septembre 2006 à 11h39
 
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Re:Dans le purin d'ortie, il y aussi de l'eau.

Il faudra arroser les plantes à l'aide de bouteilles d'eau minérale. Voilà qui va sérieusement renchérir les prix de revient en agriculture, biologique ou non. Quand les libéraux font du léninisme sommaire, on rit jaune.

Pierre-Henri, Hérault | 21 septembre 2006 à 11h52
 
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Re:LOA

Voilà qui donne raison à Alain Gérard Slama qui vient d'écrire "le siècle de Pétain" en parlant de celui qui vient de commencer il y a quelques anneés.
Pierre-Henri, Hérault

Pierre-Henri, Hérault | 21 septembre 2006 à 11h55
 
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Re:Re:Dans le purin d'ortie, il y aussi de l'eau..

C'est plus compliqué que ça : Si on arrose pour faire pousser normalement, pas de problème. Mais si on constate que la plante se fanne par manque d'eau, et que l'on préconise d'arroser, là c'est grâve, si on ne précise pas qu'il faut utiliser de l'eau homologuée.

Pour lutter contre les doriphores, ces petites bêtes rayées comme les Dalton, (en plus jolies) qui dévorent les feuilles des plants de pommes de terre, on m'envoyait quand j'était gamin, avec une bouteille vide, dans la plate-bande de mon grand-père. Quand la bouteille était pleine, on me filait 100 anciens francs que je mettais dans ma tire-lire.
Aujourd'hui, c'est interdit même d'en parler :
la bouteille n'est pas homologuées, les anciens francs non plus, les euros d'ailleurs pas plus, ainsi que la tire-lire. Quand à la plate-bande de mon grand-père n'en parlons même pas...
Le seul truc homologué c'est encore la caisse d'épargne écureuil où j'allais bêtement reverser mes économies sous forme de timbres vendus scandaleusement par mon instituteur pendant la récréation.
Rendez-moi mes économies !!!

Jean-Luc en Alsace | 21 septembre 2006 à 12h14
 
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Re:Le meilleur des modes

Bonjour à tous.
Quelques remarques rapidement et en vrac pour dire que je suis d'accord avec l'article, mais pas avec cette réponse, démago comme cela ne devrait pas être permis :
1. D'accord pour l'autonomie limitée, mais il faut avouer que le cadre strict dont vous parlez est indispensable pour les assistés que sont les habitants des pays riches.
2. Bien commun exlipsé au profit... etc.
Non mais Vichy!!! Sérieusement la comparaison est plus que douteuse.
J'ajouterai aussi que si les AMM sont exigées, ce n'est que parce que des gens comme vous vont acheter des produits sans savoir ce qu'il y a dedans et sans suivre le mode d'emploi et vont attaquer l'état pour ne pas s'y être intéressé et ne pas les avoir protégés!
3. L'agrochimie tue chaque année des milliers de personnes. oui, c'est un fait (comme les huitres ont toujours rendu malade voire tué certaines personnes, sans que cela ne concerne les populations - sauf depuis 2 ans!!!), mais combien de millions de personnes ne sont pas mortes de faim? des effets des maladies tropicales, etc.
Pour exemple. le DDT a été arrêté car c'est une réelle cause d'intoxication/pollution des milieux naturels et donc de l'homme par se chaine alimentaire. Le soucis est que nous, pays riches et sans palud, avons interdit sont utilisation. En attendant, il y a une recrudescence de cas de palud mortels depuis plusieurs années dans les pays pauvres hébergeant les moustiques vecteurs.
Alors tout comme en médecine, c'est un bien pour un mal. Si les dégats et effets secondaires sont négligeables comparés aux bienfaits appportés... bilan positif et on donne l'AMM. C'est dans ce sens qu'il faut arreter de diaboliser les produits phytosanitaires, mais plutôt ceux qui les utilisent. Les pollutions de nos rivières datent des produits épandus il y a 40/50 ans... Une utilisation raisonnée serait idéale, mais c'est pas ni ç l'état ni aux producteurs, mais aux utilisateurs de prendre leurs responsabilités. Meme problème qu'après l'achat d'une voiture de course, si vous êtes à 200 sur l'autoraoute, c'est votre responsabilité, pourtant, c'est le constructeur qui met une telle arme à votre disposition.
Tout est une question de point de vue, et il me semble, à la lecture de l'article que le rédacteur n'a pas pris le recul suffisant pour se permettre de donner son avis.
Dernière info pour clore le sujet: Si on sortait l'aspirine aujourd'hui, il ne passerai pas l'AMM puisqu'en surdose, il provoque de graves troubles intestinaux et génère des ulcères à l'estomac... pourtant tout le monde l'utilise et apparemment, comme il faut. alors pourquoi pas les produits phytonsanitaires?
Ps: je précise que je suis à un poste de resp. Risques et environnement, donc très concerné et motivé par ces problématiques, mais bon, faites preuve d'exhaustivité et d'objectivité dans vos réactions! et ne voyez pas le problème comme un problème qui ne concerne que vous, syndicaliste anonyme peut-etre?, habitant d'un pays riche ! sans moustiques et avec des supermarchés partout remplis de légumes frais qui, sous deux jours, ,passent à la poubelle!!! au cas où!

sebmed | 21 septembre 2006 à 12h30
 
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C'est aberrant !

Je n'en crois pas mes yeux ni mes oreilles !
L'utilisation des moyens naturels est la seule manière de protéger efficacement la planète !
Comment peut-on interdire l'utilisation ou la promotion de moyens naturels.
C'est effectivement une aberration. J'aimerai bien qu'on m'explique comment c'est possible de croire le contraire !

Mimi | 21 septembre 2006 à 12h54
 
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Re:LOA

C'est tellement vrai !

Mimi | 21 septembre 2006 à 13h04
 
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Droits de l'Homme de 1948

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 - Article 19

Cette loi française irait-elle à l'encontre d'un de ces principes universels ?

Jean-Baptiste | 21 septembre 2006 à 14h09
 
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récente mise au point

Juste pour dire que le 16 septembre dernier, un représentant du ministère de l'agriculture a précisé (à l'antenne de france Inter) que l'on pouvait tout à fait recommander l'utilisation de purin d'orties (par exemple...), et en donner la recette, du moment que l'on ne parle pas d'un produit mis sur le marché, c'est à dire vendu ou cédé gratuitement : il ne faut pas, selon la loi, recommander l'utilisation du purin d'orties de Monsieur Untel, si celui-ci ne dispose pas d'une AMM.

Cela remet en question une partie de cet article... Mais cela n'enlève rien au fait que c'est bien plus dur pour des produits "naturels" d'être homologués par la procédure actuelle, bien plus favorable aux agrochimistes...

anonymous | 21 septembre 2006 à 14h47
 
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tant pis pour vous, j'en ai du bien bon, mais vou.

n'en aurez pas.
Moi, ma grand-mère elle a ressorti de son vieux cahier, une super préparation à base d'herbes pour éloigner les tiques...

pierre | 21 septembre 2006 à 15h08
 
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Re:Re:Le meilleur des modes

bonjour,
quelques complements afin que chacun puisse se faire son opinion...
lorsque lon aborde le delicat sujet de la pollution de leau, il est important de faire la diffeerence entre des molecules toxiques et des molecules dont lexces est toxique. dans le premier cas, de petites doses posent probleme, alors que dans le second, il y a des effets seuils (voir lexemple de laspirine du precedent mail, ou alors celui des nitrates phosphates, dont on a besoin mais dont lexces destabilise l equilibre de lecosysteme...).

les phytosanitaires et plus precisement les pesticides, sont concus pour eliminer certains type de vie, et ce avec un minimum de produit (question de rentabilité mais aussi soucis pratique). les matiees actives qui les constituent font donc le plus souvent partie des sustances toxiques.

vient ensuite la periode de 1/2 temps de vie des produits , qui permet d avoir une idee de temps que restera la molecule, mais c est encore aute chose, et la tout le monde sait que cette periode dessert souvent les pesticides...

donc oui aujourd hui nous avons le resultat de la pollution issue des pratiques d il y a 30/40 ans, mais pouvons nous etre surs qu avec les pratiques d aujourd hui nous nous en sortirons mieux dans 50 ans? aussi "raisonnee" que soit notre utilisation de produits, des lors qu il sont toxiquee et qu ils ont une longue duree de vie?

enfin, oui nous avons notre vision des choses fonction des elements que nous avons pour vivre et dans ce cas, peut etre faut il s appuyer un peu plus sur les population locales lorsque lon desire les aider, pour exemple, la construction de puits "automatiques" en afrique, souvent situé a quelques km des villages, et que personne ne sait reparés une fois tombé en panne...est il normal qu un village ait eu a se battre pour n avoir "qu un puit manuel" a 300m du village???

PS je suis a un poste eau et environnement, mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau...vais le moins souvent possible au supermarché, favorise les produits ayant ete transporté le moins possible, meme en bio, et ne suis pas syndiqué...

Anonyme | 21 septembre 2006 à 17h11
 
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Re:Re:Re:Le meilleur des modes

au fait je ne suis pas l anonyme de depart mais allez allons y pour cracra

cracra | 21 septembre 2006 à 17h12
 
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liberté "nature elle"

Je n'ai pas beaucoup de mots pour dire que cette décision est scandaleuse...Je ne suis pas à première vue quelqu'un de pétitioniste, n'ayant pas connu notre cher marais sale, mais je suis, comme j'étais et le serai toujours convaincu que nul n'a le droit d'interdire notre profonde liaison avec la nature. Quoiqu'il se passe ici ou là et pour certains profits premiers, je proclame que la majorité des personnes qui distille leur savoir sur les plantes ont plus de droit que nos chers pétroliers...J'ai honte pour la première fois de ma vie, et j'ai cinquante cinq, oui, j'ai honte d'être français, puisque celà veut dire que je devrais suivre les inepties d'un groupement "autorisé".
Messieurs les politiques, merci...
Je suis avant tout un être humain, venu ici par le choix de la Conscience.

Lucien Weber
25800 Valdahon

apollo | 21 septembre 2006 à 18h37
 
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A Carole Seghier

VOUS : """La Loi d'Orientation Agricole (LOA) n° 2006-11, du 5 janvier 2006 institue l'interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation"""

Bonjour,

Où avez vous lu, dans ce décret, qu'il est interdit de recommander l'utilisation des produits concernés; ou d'autres!

L'article L353-1. -I dit : "sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'il ne bénéficient pas ....."
Nulle part, dans ce décret, il est interdit de recommander quoique ce soit.

Je vous rappelle qu'il s'agit dans ce décret de produits vendus, mis sur le marché, donc commercialisés, et qu'il ne s'agit nullement de recettes ô combien efficaces qui se donnent depuis des générations et qui vont continuer à se tranmettre encore bien longtemps

J'ai eu une conversation avec Jean Claude Bévillard qui a lancé l'article sur FNE, et il m'a avoué que les inspecteurs qui sont intervenus chez Eric Petiot étaient beaucoup trop zélés. Mais leur visite n'avait rien à voir avec le décret, il s'agissait d'un simple contrôle d'entreprise.

Parfois, cette manie de se sentir persécutés frise la paranoïa, et il doit bien rire, le chroniqueur de France Inter qui a lancé cette "cabale".

Le purin d'orties est toujours commercialisé, mais il revient assez cher. Je vous recommande de le fabriquer vous-même. Je vous rappelle : 1kg d'orties fraîches non fleuries macérées dans 10 litres d'eau.

Cordialement. NYV.

NYV. | 21 septembre 2006 à 21h17
 
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L'URSS à l'Ouest ?

Ces pratiques sont le fait d'une organisation totalitaire d'un autre âge. Je frémis de crainte (Et de rage ) en constatant cette dérive absolument totalitaire.
La résistance s'impose.
Faisons du purin d'ortie, cultivons et favorisons les plantes bénéfiques. Partout où c'est possible. Dans les jardins, les cours, les lieux de vacances... Absolument partout !
Mettons ces "recettes" en mémoire et multiplions les écrits sur le sujet. Transmettons et, s'il le faut, exportons les en attendant des jours meilleurs.
La semence est vivace et la Vie aura toujours le dernier mot !

Anonyme | 22 septembre 2006 à 18h21
 
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Re:A Carole Seghier

A l'article 70 de la loi 2006-11 qui introduit de nouveaux articles au code rural, il faut lire, un peu plus loin que l'article L.253-1 que vous citez fort justement, celui-ci:
« Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."
Eh oui, il n'y a plus qu'à demander des comptes aux députés et sénateurs qui ont laissé passer ça en l'état...(il faut tout de même souligner, à leur décharge, qu'ils pensaient, en fait, oeuvrer à limiter des abus de pesticides chimiques. Faut lire, d'ailleurs, les amendements directement inspirés des fabricants d'agrotoxiques pour éviter ces contraintes, ou les différer. Tout le problème vient bêtement d'une définition qui met dans le même ensemble tous les produits phytos, naturels ou de synthèse.

Marc95 | 22 septembre 2006 à 20h29
 
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Re:récente mise au point

Non, ça ne remet pas en cause cet article : la parole orale d'un représentant du ministère ne vaut strictement rien face à une loi sans ambiguïté. Il faut revenir sur l'article de loi en question, il n'y a pas d'autre alternative et je suis étonné de la légèreté des propositions de l'association citée.

yann | 24 septembre 2006 à 12h51
 
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Il n'y a plus de liberté

Nos dirigeants ne manquent pas d'hyprocrisie en nous faisant croire qu'il faut un meilleur environnement, qu'il faut réduire les dépenses de santé, etc... alors que dans le même temps, on interdit tout ce qui est naturel, et que, pour être remboursé par la sécurité sociale, il faut employer des médicaments chers alors que la phytothérapie ou autres médecines douces coûteraient moins cher. On se moque vraiment de nous !

Jocelyne | 05 octobre 2006 à 23h02
 
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