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Actu-Environnement

Le Ministère de l'agriculture souhaite calmer les esprits sur la loi d'orientation agricole

Le Ministère précise la portée de la LOA en expliquant que les particuliers ne sont pas concernés tout en indiquant que l'élaboration d'un cadre réglementaire spécifique aux recettes traditionnelles exploitées commercialement serait nécessaire.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Loi d'orientation agricole (art 70) sépare l'évaluation des risques liés aux intrants pour le végétal, qu'elle confie désormais à l'AFSSA, de la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ces intrants conservée le ministre chargé de l'agriculture. Ce même article prévoit notamment que, s'agissant des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des plantes, « toute publicité commerciale et toute recommandation (…) ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ». La mise sur le marché suppose une transaction (onéreuse ou gratuite) entre deux parties. Les préparations effectuées par un particulier pour une utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent donc pas dans le cadre d'une mise sur le marché, tient à souligner le Ministère de l'agriculture dans un communiqué pour faire suite à la polémique de ces derniers jours.
Selon ces précisions, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne seraient donc pas interdites. Les produits naturels traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, peuvent donc continuer à l'être sans obligation d'autorisation préalable, ajoute le ministère.

En revanche, le ministère confirme que les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser, ou à distribuer même gratuitement ces produits, car dans ce cas une autorisation préalable est requise, à l'instar de ce qui existe en matière d'évaluation des médicaments vétérinaires ou humains.

Cette procédure est censée garantir que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l'utilisateur, le consommateur et l'environnement, et efficaces dans la lutte contre les maladies contagieuses des plantes. Certains produits naturels (ciguë, belladone, nicotine…) sont en effet dangereux pour l'utilisateur et/ou le consommateur, indique le ministère.

Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le Ministère de l'agriculture et de la pêche précisent également qu'ils sont conscients de la nécessité de trouver des solutions permettant d'homologuer les produits traditionnels de protection des plantes.De ce fait, ils ont initié, il y a environ 18 mois en liaison avec la Commission européenne un groupe de travail au niveau communautaire pour traiter cette question.

Souhaitant calmer les esprits, le Ministère a également justifié l'inspection chez un paysagiste élagueur dans le département de l'Ain, en expliquant que cette procédure rentre dans le cadre des missions habituelles menées par les Services régionaux de la protection des végétaux et des Directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'inspection visait à déterminer la nature exacte des activités de l'entrepreneur, note-t-il.

Cette mise au point faite, l'association des Amis de l'Ortie a immédiatement réagi. Le ministère se dit conscient de la nécessité de trouver des solutions, et aurait initié une démarche européenne en ce sens. Mais alors, pourquoi priver, par une loi controversée, l'agriculteur ou le jardinier d'outils de productions ?, déplore-t-elle.
L'association demande ainsi au ministre de l'Agriculture de retirer cet article de loi, et de s'engager au plus vite sur un calendrier de solutions concrètes, qui permettront aux producteurs professionnels et amateurs qui n'ont pas le loisir de fabriquer eux-mêmes les produits naturels, de les acquérir légalement.

En delà de l'aspect folklorique qui se dégage du purin d'ortie et autres mixtures de grand mères, ce texte de loi semble être un exemple concret de l'imprécision de certains textes réglementaires. Alors qu'une Loi est censée dicter une règle stricte, la LOA constitue un exemple quasi-parfait de texte soumis à diverses interprétations qui ouvrira sans doute la voie à de nombreux procès et décisions de jurisprudence. Car rappelons que les précisions ministérielles – fussent-elles par communiqué – ne constituent pas une référence réglementaire.

Réactions14 réactions à cet article

 
Re:Re:Les lobbies de la chimie

Merci pour le renseignement Mélanie, je lirais ces livres dés que possible...

A+

earendel
 
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Faites un geste Citoyen!

Dans le cadre de cette le loi l'utilisation du compost et de même interdite, hors nombre de municipalités récoltent les feuilles mortes à l'automne pour servir d'engrais pour les espaces verts de la commune.

Démontrons l'absurdité de cette loi en se portant partie civile contre toutes les municipalités de France pratiquant la récolte de feuilles mortes.

Les tribunaux ne pourront condamner les municipalités pour ça et cela créera massivement des juriprudences.

Liberté, Egalité, Fraternité. | 22 septembre 2006 à 15h09
 
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Dormez braves gens

C'est pour notre bien que la ploutocratie, pardon, la démocratie choisit de "casser" ce qui fonctionne normalement, et ne dépend pas du système marchand directement ...
Après l'eau et les plantes, la Société Lucrative Mondialisée s'en prendra à l'air : elle s'occupe déjà du gaz, pour servir à ses affiliés et ses servants des parts plus ou moins grandes du cake.
Alors dormons, mes sœurs, mes frères, braves gens, puisqu’on vous dit qu’on nous dépouille pour notre plus grand bien.
PIL

pil | 25 septembre 2006 à 12h28
 
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Les lobbies de la chimie

Les lobbies de la chimie polluante se rebiffent et c'est une réaction compréhensible, leurs jours fastes se terminent.
La descente des services de l'état chez ce petit producteur ne fait que confirmer la mainmise de ces lobbies sur notre appareil législatif, c'est, Messieurs les politiques, un déni de démocratie pur et simple.
On produit des lois sans consulter les populations et surtout sans tenir compte des besoins réels.
On nous répond que c'est pour le bien de tous, l'enfer est aussi, dit-on, pavé de bonnes intentions.
Une loi généraliste, ouverte à l'interprétation des juges ?
"...la LOA constitue un exemple quasi-parfait de texte soumis à diverses interprétations qui ouvrira sans doute la voie à de nombreux procès et décisions de jurisprudence." Une autoroute légalisante livrée, aux lobbies industriels polluants.
Les multinationales utilisent l'appareil législatif afin d'asseoir leur situation sur le marché, elles enregistrent des brevets sur des "produits" impliquant les gênes humains, interdisant l' experimentation qui permettrait de
faire progresser d'autres recherches, plus vitales parfois.
Des groupes comme Monsanto, cherche à détourner des semences à leur propre profit, ou bien à déposer des droits de propriété sur des produits de première nécessité comme une variété de haricot, il en va de même pour nos industries de la chimie, on l'a vu avec le gaucho, massacreur d'abeilles.
Aujourd'hui le nectar se fait rare car les abeilles sont malades. Depuis une trentaine d’années, en France, les populations d’abeilles diminuent, se fragilisent.
Désigné coupable : l’homme avec la surexploitation industrielle de la nature, l’ajout inconsidéré de produits chimiques pour produire, mieux, plus.
Les enfants naissent déjà avec un cocktail chimique dans leur sang et dans leur corps, transmis par leur mère
dés la naissance. Ces polluants chimiques menaceraient la survie de notre espèce, en nous rendant stériles.
La biodiversité est essentielle à notre survie, et pourtant, nous laissons des intérêts particuliers détruire le bien universel de l'humanité toute entière.
Nous polluons les éléments les plus indispensables à notre survie, l'eau, l'air et la terre, qui produit nos aliments, personne ne peut plus se croire à l'abri, tant la dispersion des polluants est importante et surtout leur rémanence, on trouve encore des traces de DDT dont l'utilisation remonte à de nombreuses années.
On a trouvé des traces de DDT et de Dieldrine, insecticide utilisé en bananeraie en Guadeloupe, il y a 27 ans !
La France est le 3° consommateur de pesticides au monde : 100 000 tonnes par an en 2006.

earendel | 25 septembre 2006 à 14h17
 
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La mise en marché des produits agropharmaceutiques

Je suis maintenant inscrit comme Expert Honoraire sur la liste des Experts près la C.A. de Nîmes dans la spécialisation produits phytosanitairesI ( inscription initiale en 1979 ). Je considère connaître suffisamment le sujet pour préciser qu'il serait souhaitable que les lecteurs soient informés des exigences toxicologiques et biologiques qui sont demandées et exigées des fabricants. Que ces exigences soient communiquées en avant des polémiques présentées au sujet de ces produits. Ainsi, les lecteurs pourraient se faire une idée plus précise sur les arguments avancés.

Anonyme | 27 septembre 2006 à 11h43
 
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Re:La mise en marché des produits agropharmaceutiq

C'est pas très clair votre message, vous pourriez un peu précisez votre pensée et vos demandes ?

Personnelement, je vois dans la LOA une manière pour l'état et les firmes Phyto de se ramasser des fiances en bloquant l'activité du purin d'ortie et autres recettes à base de plantes.

NicoM | 28 septembre 2006 à 10h10
 
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Ma réponse

Pour bien comprendre un sujet, il convient d'en connaître les détours et les contours.
Je regrette ainsi que la polémique sur le purin d'ortie ne soit pas incluse dans la mise à disposition des lecteurs de tout ce qui est exigé comme études et travaux afin de préciser les risques éventuels suite à l'emploi ou souvent au mauvais emploi des produits de défense des cultures. Tronquer l'information conduit à tronquer les appréciations.
Si vous souhaitez que nous en parlions je suis à votre disposition.

Anonyme | 28 septembre 2006 à 10h19
 
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Re:Les lobbies de la chimie

Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec la reneur de vos propos . A lire " Les empoisonneurs " de Vicent Nouzille, ou le livre de Thierry Souccar sur les mensonges de L' agrochimie qui entend nous faire avaler ses production, et surtout les mensonges de l 'AFSAA autorité de régulation et d' homologation des aliments - je n'ai plus le nom en tête.

melanie | 28 septembre 2006 à 11h11
 
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Re:Re:La mise en marché des produits agropharmaceu

Le message est très clair, cette loi est passé au mois de juillet, dans le plus total anonymat. Devant un marché grandissant des désherbants bio, les firmes phytosanitaires font pression pour soumettre les producteurs et petites entreprises au mêmes cahiers des charges sous le principe d'égalité et de précaution. C'est vrai que les précautions à prendre en utilisant le purin d'ortie sont aussi grande qu'en utilisant le glyfosate!!!! Il faut arréter de prendre le peuple pour des imbéciles. Nous sommes manipulés, l'agriculteur n'a pas son mot à dire, même quand celui-ci essaie de s'en sortir en respectant l'environnement. on fait tout pour l'empécher de devenir autonome. Le plus inquiétant dans tout cela, c'est le consommateur qui subit, sur sa santé et son porte monaie, mais tant que cela rapporte, à ceux pour qui cela doit rapporter, on continue de polluer. Ceci grâce à des lois qui légifèrent en supprimant les bons produits au profit des autres beaucoup plus destructeurs avec le sauf conduit de l'AMM. De qui se moque -t-on?

Pégase | 28 septembre 2006 à 11h52
 
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Premier pas vers le brevetage du vivant

Le brevetage du vivant est à nos portes.

Comme il est rappelé dans l'article, les communications publiques ministérielles n'ont pas force de loi, donc l'interprétation de la loi devant les tribunaux ne sera pas obligatoirement conforme aux propos rassurants du ministère. On peut donc prévoir de nombreux procès des firmes phytopharma contre toute personne désireuse de publier par exemple un ouvrage recueillant ces recettes de grand'mère, ou tout site en faisant la promotion. Même s'ils ne gagnent pas à tous les coups ça devrait être suffisant pour intimider et marginaliser la pratique.

Une fois ces pratiques marginalisées, les groupes phytopharma breveteront les recettes en question. Il ne sera plus possible de revendiquer le caractère traditionnel et collectif de cette pratique puisque leur pratique sera devenue marginale.


Nous avons pu nous bercer d'illusions en croyant que le brevetage du vivant imposé aux sociétés d'Amérique Latine ou d'Afrique ne pourrait se produire chez nous, grâce à une opinion publique plus audible sur de tels sujets. C'est oublier à quel point il est aisé de briser ce genre de résistances.

GangrN | 28 septembre 2006 à 11h55
 
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Re:Dormez braves gens

excellente intervention, cher ami inconnu... avec des raisonnements comme celui du ministère de l'agriculture, on rendra prochainement le port d'un casque de moto obligatoire pour descendre les escaliers car on peut prouver statistiquement que le risque serait moindre pour les usagers...
etonnant non ? disait Pierre Desproges......

diogene | 28 septembre 2006 à 15h10
 
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Re:Ma réponse

comme je l'ai signalé à PIL:
"avec des raisonnements comme celui des ronds de cuir du ministère de l'agriculture, on rendra prochainement le port d'un casque de moto obligatoire pour descendre les escaliers car on peut prouver statistiquement que le risque serait moindre pour les usagers...
etonnant non ? disait Pierre Desproges......"
les principaux bénéficiaires collatéraux" de ces manoeuvres "souterraines" qui ne sont pas le fait du hasard seront les cabinets d'avocats et les experts auto-procclamés qui roulent pour les lobbies de la chimie .
a votre disposition pour étudier le bien fondé de certaines AMM qui ne trompent personne.

diogene | 28 septembre 2006 à 15h25
 
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Re:Re:Les lobbies de la chimie

C'est bien gentil tout ça mais les solutions elles sont où? je suis fils d'agriculteur et mon père n'a tout simplement pas de temps de lire ce livre qui parait intéressant.
Perso je milite pour de l'info constructive et utile. Dans la première réponse, il est question de démocratie; je tiens à préciser que nous sommes en république.
La grande différence se fait entre le fait que c'est soit la majorité qui décide, soit des individus prennent des décisions dans l'intérêt commun.
J'aimerai beaucoup voir la génération du baby boom mettre en avant les expériences constructives pour notre avenir mais pas seulement tel ou tel bouquin contre qqchose.
Je rêve tout simplement d'apprendre chaque jour d'expériences pour une vie meilleure.

Merci à tous ceux qui construisent!!!

Anonyme | 29 octobre 2006 à 14h57
 
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Re:Re:Re:Les lobbies de la chimie

Nul n'est besoin de tout lire,car le monde de l'édition est pléthorique quant aux effets délétères des cultures clandestines ogm et de leur dissémination dans l'environnement ou des effets des pesticides en tant que cancérigènes certains.

Par contre, si ton père est agriculteur qu'il se renseigne sur la conversion en agriculture biologique: comme la demande des consommateurs fait un boom en France,c'est un investissement sur l'avenir, il n'est qu'à demander aux agriculteurs des marchés biologiques pour vérifier qu'ils ne sont pas malheureux.

Par ailleurs, si je lis et que ça me passionne, car je pense que c'est un débat non pas économique mais de santé publique donc nécéssitant une consultation citoyenne, je ne fais pas partie de la génération privilégiée des "baby-boomers" puisque j'en suis une fille.

Je précise qu'en majorité cette génération d'ex soixantuitards s'est très vite défait de la mentalité "power flower" "peace and love" etc pour rentrer de plain pied dans un système consumériste petit bourgeois et que l'inquiétude sur l'environnement ne les taraude pas.

melanie | 29 octobre 2006 à 18h00
 
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