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Le Lys Maritime n'aura finalement pas eu raison de l'incinérateur de Fos-sur-Mer

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a autorisé le redémarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, infirmant la décision du Tribunal d'Aix à l'origine de la suspension pour cause de présence d'une espèce de fleur protégée : le Lys Maritime.

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Depuis octobre 2002, le débat fait rage entre la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) et la communauté de commune Ouest-Provence concernant l'implantation d'un incinérateur.
Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille (MPM) produisent 610.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an qu'elles envoient en décharge près d'Entressen depuis plus de 50 ans. Or cette décharge doit être définitivement fermée en 2006 en vertu de la loi du 13 juillet 1992 qui n'autorise la mise en décharge que pour les seuls déchets ultimes.
En vue de cette fermeture, la communauté urbaine de Marseille a fait le choix de construire un incinérateur en remplacement de la décharge d'Entressen et a donc prospecté pour un terrain.

Après plusieurs propositions dans le Nord puis dans l'Est de la ville de Marseille qui ont provoqué un lever de boucliers de la part des populations locales, la MPM a opté pour un terrain appartenant au Port Autonome de Marseille sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, commune de l'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Ce choix révélé au grand jour en octobre 2002 n'a cessé depuis, de mobiliser l'ensemble de la population, des élus locaux ainsi que les présidents du Conseil Régional et Général. Le 15 janvier dernier, les électeurs de trois communes de l'agglomération de Fos-sur-Mer avaient voté à 97,80% contre l'implantation sur leur territoire d'un incinérateur, selon des résultats officiels d'un référendum.

Le 2 août dernier, le tribunal pénal d'Aix-en-Provence avait suspendu jusqu'à nouvel ordre le permis de construire de l'incinérateur. En effet mi-juillet, une espèce protégée de fleur, le lys maritime, avait été découverte sur le site du futur incinérateur. Le tribunal qui avait été saisi par l'intercommunalité Ouest Provence et l'association écologiste Fare Sud, avait alors estimé que la présence de cette plante annulait le permis de construire. Le TGI avait par ailleurs mandaté un expert pour se rendre sur les lieux et recenser « les espèces végétales non-cultivées ou animales non-domestiques protégées ». La société Everé (groupement Urbaser-Valorga), responsable du projet de l'incinérateur, faisait ensuite appel de cette décision.

Finalement le lys maritime n'aura pas eu raison de l'incinérateur puisque la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet autorisé mardi, le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer infirmant la décision du juge des référés suspendant la construction.

Le président du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence, Bernard Granié s'est étonné que la Cour d'appel se déclare incompétente pour faire constater la présence sur le site de plusieurs espèces végétales et animales et a annoncé le dépôt dans les prochains jours d'un recours devant le tribunal administratif. Selon lui, il n'est pas vrai de prétendre que l'incinérateur soit la seule alternative à la fermeture annoncée de la décharge d'Entressen. J'ai fait une proposition ferme et chiffrée à la Communauté Urbaine de Marseille de traiter ses déchets ménagers sur notre territoire intercommunal à la condition d'exclure l'incinération et de retenir le triple procédé tri-méthanisation-compostage, à moitié prix du coût sur lequel s'est engagée la Communauté Urbaine de Marseille. J'ai eu droit à une fin de non-recevoir qui ne cesse d'interroger les observateurs les plus avertis de cette affaire, indique-t-il.

Dans le même temps, à la demande de la mairie de Marseille, le préfet a engagé une procédure de prolongation de deux ans de l'exploitation de la décharge d'Entressen.

Réactions5 réactions à cet article

 
lis et justice

Ce qu’il faut dénoncer par la dernière décision, c’est une fois de plus le pouvoir de l’état sur la justice.
Depuis des mois nous assistons à tout un arsenal de procédures juridiques visant a faire passer un mauvais projet pour un seul but : faire plaisir au N° 2 de UMP Sénateur et maire de Marseille, et ceci contre toute une région, car dans tout le département des Bouches du Rhône toutes les communautés ou syndicats de communes( toutes tendances confondues) ont adoptés le projet du plan départemental sans incinération, seule la Communauté Urbaine de Marseille( président JC Gaudin)a décidé une fois de plus ce traiter ses poubelles chez le voisin situé à 60 km de chez elle.
Le projet de la CUM n'est pas crédible.
Il coutera deux fois plus cher (contribuables marseillais à vos porte feuilles).
Il rajoute une nouvelle pollution dans une zone déjà à saturation (42%de plus de cancer que la moyenne nationale)
Il ne fera pas fermer la décharge d’Entressen,( elle aurait du fermer en 1992) la preuve et faite par les derniers 54 000 000 d’euros investis récemment sur le site par la CUM et la soit disant dernière autorisation de report de deux ans par le préfet
Il n’est pas accepté par la population, ( vote de 54% des habitants et 98% contre)
Il n’est pas accepté par les élus, ces derniers ont voté à l’unanimité un nouveau PLU (POS) visant à interdire sur la zone toutes nouvelles installations polluantes.
Permettez moi donc de douter de ce qu’on nomme démocratie dans notre beau pays des droits de l'homme

k | 29 septembre 2006 à 12h03
 
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Re:lis et justice

Totalement d'accord avec vous !
Il y a bien d'aures alternatives à l'incinération.
La décharge d'Entressen ne disparaitra pas !
L'état UMP protège ses amis un point c'est tout !
Le reste il s'en moque !!!

helas | 29 septembre 2006 à 13h57
 
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démocratie et intêrets

Deux choses me choquent dans le scénario d'implantation de l'incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille:
97,8 % des eélecteurs de 3 communes de l'aglomération de Fos/mer se sont élévés contre l'implantation de l'incinérateur: Résultat déscision d'implantation: Beau constat de démocratie ! .....
Bernard Granier fait une proposition d' un triple procédé" tri-méthanisation-compostage" très interessant en matière énergétique et limitatif d' emission de gaz toxiques -styrènes, dioxines- , et économiquement performant -coût moitié moindre que celui de l'incinérateur- : l'incinérateur est choisit. Quels sont les intéêtes croisés sous-jacents qui lient dont la cum de Marseille et l' entreprise qui a vendu le marché incinérateur ?
Business contre santé publique et environnement ?

melanie | 29 septembre 2006 à 14h21
 
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Bienvenue en BDR

Calmez vous, c'est comme ca que les affaires se règlent en BDR.
L'incinérateur, ce n'est qu'un des serpents de mer du département qui réapparait régulièrement depuis 20 à 30 ans, tous partis politiques confondus.
Il y aura encore de la salive à dépenser pour d'autres projets comme des prolongements d'autoroutes, la mise à niveau et la création de nouvelles voies ferrées,etc. Que de beaux conflits en perspective, qui se règleront dans la concertation, la transparence, et la bonne humeur! Il faudrait retrouver une interview de Gaudin qui pronait les principes de développement durable, elle était croustillante.

Guigui | 05 octobre 2006 à 17h38
 
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Comment se mobiliser ?

Révolté par le peu de considération des questions liées à la santé publique (les méfaits environnementaux des incinérateurs n'étant plus à démontrer) et de l'avis des administrés (alors que chaque municipalité prone la démocratie participative), je souhaiterais apporter mon soutien à la lutte contre la création de l'incinérateur de Fos.
J'imagine que plusieurs associations locales et nationales ont fait circuler des pétitions sur le sujet, de quelle manière est-il aujourd'hui possible de faire entendre sa voie d'éco-citoyen?

Anonyme | 09 octobre 2006 à 11h29
 
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