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Actu-Environnement

Le budget 2007 du ministère de l'écologie et du développement durable est dévoilé

Comme chaque année, le ministère de l'écologie présente son projet de budget pour l'année suivante. Pour 2007, le MEDD est fier d'annoncer une hausse de 2,5% de son budget qui atteint donc 915M€ soit… 0,4% du budget total de l'État !

Gouvernance  |    |  Florence Roussel
Comme chaque année à cette période, chaque ministère présente le budget qui lui sera affecté pour l'année suivante. Pour le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), la récolte n'est pas fameuse : le projet de loi de finance s'élève à 915 M€ soit une augmentation d'un peu plus de 2% par rapport à l'année dernière. Mais la seule lecture du projet de loi ne peut pas donner une vision exhaustive des crédits disponibles pour la protection de l'environnement. Ceux-ci peuvent avoir d'autres origines, comme le fonds Barnier, l'affectation de taxes des établissements publics ou relever du programme d'interventions territoriales de l'Etat (PITE). Ainsi à ces 915 M€, il faut rajouter 50M€ provenant du fonds Barnier dédié à la prévention des crues, 376 M€ de taxes provenant de l'ADEME (207M€), du conservatoire du littoral (33M€) et de l'IRSN (10M€), et 16 M€ provenant du PITE.
Le total des crédits mis en oeuvre en 2007 devrait donc s'élever à 1.357 M€ soit une augmentation de 9,3% par rapport à 2006.

Ces crédits seront affectés à plusieurs secteurs : la protection de la biodiversité, les politiques de l'eau, la prévention des pollutions et des risques et les politiques transversales de développement durable et les différents acteurs.
Ainsi la protection de la biodiversité va bénéficier d'une hausse de ces crédits de 32%. 80,7M€ seront dédiés à l'incitation à la gestion durable du patrimoine naturel et 63,5M€ au développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages. Concrètement ces crédits doivent permettre la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité passant par l'application de la nouvelle loi sur les parcs nationaux et la gestion des 1700 sites Natura 2000.

En ce qui concerne la politique de l'eau, 159,1 M€ lui seront consacrés en 2007. Ces crédits se répartiront entre la préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques (38%), la gouvernance dans le domaine de l'eau (7%), la gestion des crues (45%) et la lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques (10%). Outre les inondations les grandes priorités de la politique de l'eau du MEDD sont l'application des directives européennes notamment la directive cadre sur l'eau. La directive eaux résiduaires urbaines exige un effort de lutte contre la pollution par la construction de réseaux et stations d'épuration.

Pour la lutte contre les risques et la pollution, le MEDD prévoit d'allouer 80,6M€ : 9,4M€ seront consacrés à la prévention des risques, 7,3M€ à la gestion des déchets et à l'évaluation des substances chimiques et 63,9M€ à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Plus concrètement ces crédits serviront à financer les inspections des installations classées, la mise en œuvre du règlement REACH, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN), la surveillance de la qualité de l'air, les inventaires des émissions…

Un certain nombre de politiques transversales de développement durable viennent se greffer à ces différents programmes. Ces crédits soutiennent la mise en œuvre de la politique de développement durable au niveau national mais également au niveau des collectivités territoriales et des entreprises. Le rôle de l'état consiste d'une part à soutenir les initiatives destinées à favoriser les modes de production et de consommation durables et d'autre part à produire l'expertise économique et technique pour améliorer l'efficience des politiques environnementales. Concrètement des crédits sont donc alloués aux campagnes de communication, aux actions internationales, à la mise en œuvre de la stratégie national de développement durable, à l'organisation et à la gestion des services déconcentrés (DRIRE, DIREN, DDASS, DDE…), à la recherche…

Certains crédits sont également destinés au soutien des associations de défense et de protection de l'environnement sous forme de subventions. En 2007, entre 6,5 et 7M€ seront consacrés à ce financement.

Enfin, certains crédits seront destinés à plusieurs établissements publics tels que l'ADEME, l'INERIS, l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou encore l'AFSSET. Les activités de l'ADEME par exemple resteront en 2007 orientées vers la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi de finances 2007 prévoit pour cela une dotation budgétaire de 38M€ et l'affectation du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (192M€) et celui de la taxe additionnelle sur les cartes grises (15 M€). L'ADEME devrait donc bénéficier de ressources stables par rapport à l'année dernière. L'INERIS se voit allouer un budget de 30M€, l'AFSSET 4,3M€, l'office national de la chasse 23M€.

Au final, le ministère de l'environnement représente 0,4% du budget total et emploie 13000 personnes. Pour la ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, la part du budget du ministère dans le budget civil de l'Etat augmente depuis 2005 dans des proportions notables, il s'agit d'un niveau jamais atteint par le ministère. Mais selon elle, l'idéal serait que le MEDD représente 1% ce qu'elle espère d'ici quelques années.
Néanmoins, la ministre a assuré que le budget prévu pour 2007 est satisfaisant et ne représente pas un frein pour mener à bien les politiques du ministère.

Réactions12 réactions à cet article

 
Le pseudo budget 2007 devrait on dire...

0.4% du budget de l'Etat. Et ce peu est mis entre les mains d'une incompétente. Je rappelle que la gestion de la biodiversité pour Mme Olin, c'est la réintégration des ours slovènes dans les pyrénnées et l'éradication des loups dans les alpes. La gestion de l'eau (quand on voit la façon dont la loi sur l'eau a été malmené par les sénateurs avec l'assentiment du MEDD) risque d'être des plus fantasques.
On voit bien que les efforts et l'interêt porté par le gouvernement aux questions environnementales

monom | 02 octobre 2006 à 14h56
 
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le plus gros budget du MEDD est le volet securite

je m'étonne de ne pas voir apparaitre la part de la gestion de la sécurité nucleaire dans les depenses que le MEDD doit assumer.
Les années précédentes, le nucleaire consommait environ le quart du budget. J'imagine que ca reste a peu pres la meme chose... C'est bien sur moins vendeur que la biodiversité !
Mais ca reste ca la vraie priorité budgetaire.

Anonyme | 02 octobre 2006 à 19h09
 
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Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire...

Totalement d'accord.
Il s'agit d'un ministere alibi ,fantoche et en écoutant les prémisses actuelles des débats pour la présidentielle 2007, on constate que là encore et au delà des chiffres qui sont éloquents, pas une seule thématique ne touche un tant soit peu à l'avenir climatique , à la qualité de l'air ou de l'eau voire encore plus explosif la qualité de l'alimentation...
Pour être abonnée à de nombreux médias, dont ufc-que choisir,il parait évident que la France est une république bananière soumis à différents lobbys -agrochimie, chimie, industrie pharmaceutique, transports routiers, industrie métallurgique, semenciers...- qui dictent leurs lois aux sénateurs , qui, et c'est un comble, viennent souvent invalider les décisions des députés.

Il n'existe aucune politique volontariste en matière d'environnement, et malgré les grandes déclarations d'intention et les effets de manche, c'est une politique clientèliste.
La démocratie ? La loi sur l'eau -le poullué-payeur ! -, le plan climat ? , le débat sur les ogm ciltivés clandestinement en plein champs ? les subventions à une agriculture biologique? -non, ausx semenciers- ,l'interdiction des sacs plastique dont l'incinération dégage des gaz toxiques ? - en 2012.

melanie | 03 octobre 2006 à 14h12
 
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Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire...

Pas totalement d'accord...
déjà il faut arrêter d'utiliser des termes tout fait comme " république bananière".. ca me rappelle les disours de l'extrême droite....
c'est clair que le MEDD n'a pas les moyens qu'il devrait avoir, c'est clair que la politique environnementale en europe est encore un peu laxiste... mais ne parlez pas que de la France... la réglementation environnementale aujourd'hui est dictée principalement par l'UE.. et les lobbys agissent premièrement et surtout sur les instances européennes.... mais il faut également arrêter de pense que ce sont les lobbys qui ont le pouvoir et qui dictent toutes les lois aujourd'hui... vous pensez que c'est simple de diriger une politique? vous pensez que les verts au pouvoir menerai mieux la barque? vous pensez qu'il suffit d'etre écolo pour mener une politique de développement durable? l'environnement est une chose et je me battrai toujours pour qu'on le respecte... mais ce n'est pas la seule problématique d'une politique.. vous pensez que c'est simple pour une industrie ou voir plus pour une branche industrielle de s'adapter à des réglementations contraignantes qui avancent sans cesse? il est clair que certaines entreprises ont de gros revenus et devrait plus s'engager dans les bonnes pratiques.. mais ne c'est pas forcément le cas pour toutes les entreprises.. croyez moi, je parle en connaissance de cause... surtout dans un système mondial ou beacoup de pays ne suivent pas... mais il est clair qu'il faut montrer le bon exemple.. sauf que ce n'est pas si simple...

greendays | 05 octobre 2006 à 11h14
 
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Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire...

Exemple concrèt de lobbies:
la distance d'épandage de fumier ou de composte : 30 mètres d'un ruisseau, rivières, ... la distance légale d'épandage d'engrais chimique (très soluble et beaucoup plus lessivable) : 3 mètres d'un cours d'eau? La france est le 2 ou 3ème pays consommatrices d'engrais chimiques, Pourquoi?

pourquoi la France a été la dernière au niveau de l'Europe à interdire le phosphate dans les lessives???? il me semble que la france à la plus grosse société qui exploite les falaise de phosphate au Maroc!

Pourquoi la France est le 2ème pays le plus consommaterus de pesticides??? et pourquoi la France en 1980 était le premier pays Bio et maintenant l'un des dernier en % de superfcie ? qu'est qui ralenti le développement de la Bio en France? ou passe les fonds européens pour l'environnement en agriculture? agriculture raisonnée...PHAE prime à l'herbe à l'ha (qui fait parti des mesure agro_environnementale et tout le monde :conventionnel, bio peut en privilégiée. condition: parcelle enherbée, engrai ou pas!)

oui les directives arrivent de l'Europe, mais c'est les états membres qui mettent des décrets et lois en place pour les appliquer!

Regarder le développement des éoliennes est en plein boom! mais qui est le maître d'oeuvre et à qui cela profite t_il???
produire des énergie renouvelable pour les voire placer en bourse! vendre cette énergie exédentaire au pays voisins! et continuer le développemnt nucléaire!
et qui c'est qui payent tout cela????

Anonyme | 05 octobre 2006 à 13h36
 
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Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire.

Oui.
Les exemples sont legion et dans le domaine de la Santé dont je suis issue- ex Déléguée médicale- , c'est la même chose: Pouvoir exhorbitant du Conseil de l' Ordre des medecins largement appuyé financièrement par les Firmes Pharmaceutiques " rebaptisées les Entreprises du Médicament, ça fait moins Industrie Lourde et mastodonte de la Chimie...- : Tous les ans ne nouvelles tentatives sont mises en oeuvre pour discréditer l' Homéopathie ou les médecines alternatives sauf si, biensûr, elles ont l' honneur de pouvoir être pratiquées par des médecins...
Cela va bien au delà d'une volonté, légitime, de combattre les "Charlatans" en thérapeutiques folkloriques...Il s'agit d'une volonté de contrôle.
Quand on sait qu'à côté de cela la majorité des grosses firmes pharmaceutiques tente de breveter des molécules issues de plantes amazonniennes utilisées de façon ancestrales , tout en combattant ici la Phytothérapie dont est issue pourtant 85% au moins de la pharmacopée occidentale....
Les dernières molécules de chimiothérapie cancéreuse sont issues de la primevère de Madagascar et de l'If ....

melanie | 05 octobre 2006 à 15h44
 
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Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire...

Ne vous emballez pas...

Je ne crois rien, et je sais que le Lobbying se pratique à Bruxelles, qui est bien souvent une courroie de transmission de l'OMC.

J' ai des amis gestionnaires de PME , et je sais que c'est un casse tête de s'adapter à des directives qui remettent en cause leur mode de productivité.
Par contre, pour avoir travaillé dans des grands groupes -Industrie Pharmaceutique-, je sais aussi à quel point, ceux qui en ont les moyens financiers font preuve d'un total je m'en foutisme, sauf à les contraindre au porte monnaie ou de façon réglementaire.
En matière d'analyse, tout est toujours question de verre vide ou de verre plein...

Je serait plutôt du style pessimiste active, et je crois au pouvoir citoyen pour faire pression en tant que contre- pouvoir au niveau local comme au niveau des instances descisionnaires de Bruxelles.

Je ne suis pas " encartée" et le mouvement écolo français est une mascarade.
Par contre le laxisme de l'Etat et des industriels - peut-on ne citer que Metaleurop ?- me met en rage.

Melanie

melanie | 05 octobre 2006 à 15h48
 
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Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire.

La France est le premier Pays Européens -à 2galité avec les pays issus du bloc de L' Est - a se faire taper sur les doigts par Bruxelles pour n'avoir pas mis en application de nombreuse directives environnementales.
La France paie des sommes conséquentes pour ces manquements et pour sursoir aux pressions des Lobbys Industriels.
La France paie, et donc, qui paie ?

melanie | 05 octobre 2006 à 15h59
 
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Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire.

Eh oui, petit à petit on se rapproche du budget des anciens combattants (justifié, mais un des autres plus petits budgets), s'élevant à environ 3 500 millions d'euros pour 2007, quand le dépasserons nous, le suspense reste entier!!! On pourrait à la limite organiser des paris là-dessus, dont les recettes seraient affectées au MEDD.

A comparer avec le budget de la déf(p)ense qui s'élève à la modique somme de 47 700 millions d'euros, dont 700 millions d'euros destinés à des "commandes d'études amont". On peut espèrer que ces études amont permettent ,pour partie, de développer des armes écologiques et non polluantes, ce qui comblera de joie les victimes des futurs conflits.

A part ca, l'environnement est une priorité...

Guigui | 05 octobre 2006 à 17h01
 
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Re:Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on di

c'est clair que moi aussi ca te me tue de voir le budget de la défense!! néanmoins, il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable... la défense n'est qu'une affaire d'état, financée par l'Etat (il ya a beaucoup trop de fonds accordés, je vous l'accorde..). La protection de l'environnement n'est pas qu'une afffaire d'Etat!! ce n'est pas a l'état de donner de l'argent aux entreprises, aux constructeurs de voitures, aux citoyens.. pour améliorer la protection de l'environnement.... à chacun de prendre ses responsabilités... le budget du ministère de l'environnement n'est la que pour financer les personnels, les instituts, les réseaux de surveillance de la qualité de l'air et éventuellement la recherche... meme les crédits d'impots pour achats de voitures "propres" ou chauffages "propres" ne rentre pas dans le budget du ministère.. alors que ca concours quand meme de la protection de l'environnement! alors oui, il faudrait peut etre plus d'argent au MEDD, mais ce n'est pas ca qui fera que la protection de l'environnement s'améliorera en France (ca y participera certes....)

greendays | 06 octobre 2006 à 11h07
 
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Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on dire.

évidemment.. on a jamais vu une entreprie philantropique... chacun agit sur cette planète selon ces intérêts... quel est l'intérêt d'un Homme sur cette terre? de vivre heureux le plus longtemps possible (en général...), donc dans un environnement sain pour lui et ses enfants.. quel est l'intérêt d'un Etat? C'est faire fonctionner au mieux ses institutions, croitre dans prospérité (donc dans un environnement sein, mais...pouvoir apporter une vie satisafaisante à chacun de ses citoyens.. pas de chômage, un développement économique pour satisafaire la démographie croissante.... Quel est l'intérêt d'une entreprise? être la meilleure sur son domaine.. gagner des parts de marché...
voila.. l'environnement est au milieu.. si une entreprise voit qu'elle peut faire du bizness grâce à la protection de l'environnement (soit par les produits ou services qu'elle développement eux-même dans le domaine de l'environnement, soit par la satisfaction de ces clients : ex énergie verte) et bien elle y va (c'est votre exemple du développement des éoliennes).. mais alors tant mieux!! que les entreprises face du pognon je m'en tape! tout ce que je veux c'est qu'elles le fasse dans le respect des Hommes et de l'environnement... alors a nous clients de toutes ces entreprises (plus ou moins directement) de leur montrer que l'on veut consommer vert! à l'état de développer des outils économiques notamment (puisque c'est le mode de fonctionnement des entreprises) pour prendre en compte la protection de l'environnement dans le fonctionnement des entreprises.....est ce que la méthode est importante?? je ne pense pas... ce qui compte dans ce cas est le résultat.. arrêter de foutre cette planète en l'air.. quelle est la différence entre un chef d'entreprise qui ne pollue pas parcequ'il a des convictions écolos ou parceque ca peut lui rapporter de l'argent?? aucune..... et forcément il est clair que la réglementation n'est pas la meilleure des solutions pour contraindre les entreprises à ne pas polluer.. et à nous citoyens de montrer à toutes ces entreprises qu'on ne veut pas consommer leur produits polluants (que ce soit dans l'utilisation ou la conception).. a nous citoyens de dévaliser les rayons bio des hypermarchés pour qu'ils se rendent compte que la demande est la, c'est la seule chose qui permettra au bio de se développer!! et pas l'inverse!!

greendays | 06 octobre 2006 à 11h20
 
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Re:Re:Re:Re:Re:Re:Le pseudo budget 2007 devrait on

Juste pour dire une petite chose, on a mis en place nos "1700 sites natura2000" à la bourre et n'importe comment tout cela parce que l'Europe nous mettait la pression alors qu'on avait pas les sous deja pour tout les premier on avait deja meme pas les sous pour les realiser et les mettre en place, on a vraiment un gouvernement fantoche qui se fou de nous en nous disant qu'ils prenent de plus en plus en compte notre environnement.... Tout ca pour atteindre 0,4% du budget. Pauvre de nous je sais pas où on va mais faudra vraiment qu'on est la tete dedans pour que les politiques se mettent réellement à reagir... ou pas.

Matthieu | 09 octobre 2006 à 12h17
 
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