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Actu-Environnement

Les particules fines sèment la discorde au sein des institutions européennes

Persuadés de la nécessité de réglementer la pollution par les particules fines en raison de leurs effets dévastateurs sur la santé, la Commission et le Parlement Européen ne parviennent pourtant pas s'accorder sur les nouveaux seuils à fixer.

Risques  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Systèmes de chauffage, climatisations d'immeubles, émissions automobiles et industrielles : la pollution de l'air devient très inquiétante dans zones urbaines et industrielles. Selon de récentes études européennes, ce seraient chaque année, plus de 360 000 personnes qui mourraient prématurément de maladies liées à la pollution de l'air dans l'UE et en particulier dans les grandes agglomérations et les zones industrielles. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Europe centrale et le nord de l'Italie font partie des zones les plus affectées. De plus, selon certaines estimations, les particules en suspension dans l'air, communément appelées particules fines (PM) ou poussières, provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Allemagne, en Italie, en France et dans l'ensemble de l'Union Européenne. Ces particules dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 millionièmes de mètre (PM10) voire 2,5 millionièmes de mètre (PM2,5) s'inhalent facilement. Elles pénètrent profondément dans les poumons et sont à l'origine de graves troubles cardiaques et respiratoires.

C'est à la suite de ces conclusions très alarmantes que la Commission européenne a présenté en septembre 2005 une stratégie globale destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe et plus particulièrement à réduire le nombre de décès de près de 40% d'ici 2020 par rapport à 2000.
Cette stratégie est également assortie d'une proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant avec de nouvelles dispositions techniques adaptées aux avancées scientifiques et en fixant des plafonds de concentration pour les microparticules, les PM2,5, qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent.

Mais le 26 septembre dernier, le Parlement Européen a adopté plusieurs amendements à cette proposition de directive sur l'air officiellement présentées comme plus ambitieux que ceux de la Commission qui n'a pas manqué de réagir : la commission européenne craint en effet que ces amendements adoptés en première lecture n'affaiblissent des éléments importants de la proposition initiale.

Le rapport de codécision (première lecture) de l'allemand Holger Krahmer (ADLE)* adopté en première lecture avec 571 voix pour, 43 contre et 18 abstentions, suggère de fixer le seuil de concentration des particules de moins de 2,5 microns réputées les plus nocives, à 20 microgrammes à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3 comme souhaité par la commission. Cependant, les 20 µg/m3 sont définis comme une «valeur cible» et non une «valeur limite», car les députés estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Pourtant les Etats-Unis ne tolèrent déjà pas plus de 15 µg par m3 depuis des années et l'OMS en recommande 10** !
Rappelons que ce seuil de 20 µg/m3 avait d'ailleurs été très critiqués par des spécialistes de l'environnement et des maladies respiratoires lors de la conférence sur la santé et l'environnement à l'initiative des Sociétés internationales d'épidémiologie environnementale (ISEE) et d'analyse des expositions (ISEA) qui s'était tenu à paris en septembre dernier. Trois chercheurs français** avaient envoyé une lettre aux députés européens français membres de la commission chargée de l'environnement et de la santé car ils redoutaient que la directive envoie un signal négatif aux autres pays dans le monde, et ralentisse ou interrompe les efforts futurs tendant à contrôler les sources de pollution. Les scientifiques n'ont apparemment pas été écouté alors qu'une étude portant sur 26 villes européennes totalisant plus de 41 millions d'habitants présentée lors de la conférence à Paris avait montré qu'une limitation à 15 microgrammes/m3 réduirait de 13.000 le nombre annuel de décès prématurés dans ces villes alors qu'une norme de 25 microgrammes/m3 ne permettrait d'éviter que 4.500 décès prématurés.

Concernant les particules de moins de 10 microns (PM10) de diamètre, les députés proposent de fixer le seuil de concentration à 33 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle à partir de 2010. Dans le projet de directive initial, la Commission européenne suggérait de maintenir un seuil de 40 microgrammes pour ces particules.

En revanche en ce qui concerne les limites journalières de ces mêmes particules, dont le seuil de 50µg/m3 ne devrait pas être dépassé plus de 35 fois par an selon la Commission, les députés sont favorables à une plus grande flexibilité (dépassement de maximum 55 jours/an) pour les Etats membres qui ne sont pas en mesure de respecter les critères en raison de conditions géographiques ou climatiques particulières ou de pollutions transfrontalières significatives. Selon Holger Krahmer, la position du Parlement est un compromis équilibré entre une protection sévère de la santé et la souplesse requise au niveau national, notamment pour les régions qui subissent la pollution provenant de pays voisins.En revanche, pour M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement, cette perspective est inacceptable. Affaiblir la valeur limite quotidienne des PM10 signifie que les personnes qui sont les plus vulnérables à la mauvaise qualité de l'air peuvent être exposées à des niveaux de pollution plus élevés pendant un nombre de jours par an bien supérieur, même si la valeur limite annuelle devait être abaissée, explique-t-il.

Les députés demandent aussi plus de flexibilité en ce qui concerne la possibilité d'obtenir une dérogation temporaire de 5 ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants. Selon les parlementaires, les Etats membres concernés pourraient bénéficier d'une dérogation d'une durée de 4 ans pouvant être prolongée de 2 années supplémentaires pour les PM2,5 et les PM10 uniquement, à la condition qu'ils soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local accompagnés d'actions correctrices prévus. Reconnaissons la nécessité d'accorder des délais supplémentaires, M. Stavros Dimas estime toutefois que toute prorogation doit être strictement limitée. Nous ne pouvons pas accepter la proposition du Parlement prévoyant des prorogations de plus de cinq ans, souligne-t-il.

Les parlementaires souhaitent aussi plus de souplesse en ce qui concerne l'objectif de réduction de l'exposition de la population de l'UE aux particules polluantes de 20% d'ici 2020, avec la fixation de pourcentages de réduction différenciés en fonction des taux de concentration enregistrés. Ils demandent enfin l'ajout de nouveaux articles mentionnant les mesures à prendre à la source dans les Etats membres pour réduire la pollution atmosphérique et notamment de nouvelles normes pour les incinérateurs, les véhicules lourds (norme Euro VI), les installations de chauffage domestique et des mesures coordonnées au niveau européen pour encourager les propriétaires de navires à réduire les émissions de ceux-ci.


*Rapport

** Isabella Annesi-Maesano, responsable de l'équipe «Epidémiologie des maladies allergiques et respiratoires» à l'Inserm, Sylvia Médina, du département santé et environnement de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et coordinatrice du programme européen Apheis (Air pollution and health european information system) et Denis Zmirou-Navier, directeur de recherche de l'équipe «Evaluation et prévention des risques professionnels et environnementaux» à l'Inserm.

Réactions4 réactions à cet article

 
Scandale sanitaire

A la lecture de cet article , il apparait comme évident - injonction à plus de "flexibilité", à plus de "souplesse" , bref de laxisme et de permissivité- , que rien n'a été appris des scandales santaires de l'amiante, du sang contaminé et de l' Esb/Creusfeld-Jacob...
Les intérêts économiques et les ménagements systématiques des industries automobiles et du BTP sont les seuls à vénérer sur l'autel du profit et les petits arrangements de mauvaise conscience éventuels -même pas si sûr- avec les décès à venir et les prévisions des scientifiques -curieusement lorsqu'ils ne sont pas mandatés pat l'Etat et grasement rémunérés , ce ne sont plus des "experts" ....- ne pèsent pas lourd .

C'est idem pour les ogm dont les impacts sur l'environnement et la santé seront éventuellement notifiés , après avoir été testés " en vrai".

Ce sont, avec les milliards de tonnes de produits chimiques , les seules substances potentiellement toxiques qui sont mises sur le marché sans être jamais testées....

Sans compter que l'implantation -toujours clandestine- de la culture des chimères génetiques en plein champ est déclarée secret défense, puisque Greenpeace, qui en divulguait une carte de France des localisations vient d'être sommée de la retirer de son site Internet.

melanie
 
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Marchandage politique

On m'a dit que ce sont les allemands, avec leur industrie, leurs voitures puissantes MAIS SURTOUT leurs centrales électriques thermiques au charbon qui produisent le plus de PM par habitant.
Et que le gouvernement allemand fait pression sur les autres membres de l' U.E. pour augmenter les seuils maxi à ne pas dépasser.

La France avec ses centrales nucléaires a un avantage environnemental indéniable sur ce point.
Il faut le faire valoir en demandant le maintien du taux de 15 microg/m3 pour les PM2.5 comme aux USA afin de ne pas être polué par les émissions de nos voisins européens.
Ceci est possible en filtrant plus efficacement les fumées des centrales thermiques; mais cela coûte cher en investissement et nos voisins germains préfèrent polluer qu'acheter l'électricité un peu plus cher.
Où va l'Europe si elle n'est pas capable de présever l'intérêt des pays qui sont les plus respectueux de l'environnement?
Et en France c'est la Sécurité Sociale, donc les français, qui assure le financement des frais de santé pour soigner les maladies respiratoires et cardiaques dues à cette pollution par les PM qui traversent les frontières au gré des vents.

Jean Ogier

ogier.jean | 05 octobre 2006 à 09h03
 
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...

Je suis d'accord avec ton constat initial et sur ce marchandage existant qui n'est malheureusement que légion au sein des hémicycles...

Mais concernant : "Où va l'Europe si elle n'est pas capable de préserver l'intérêt des pays qui sont les plus respectueux de l'environnement? "
Le nucléaire une énergie propre ...???? La France, un pays européen par mis les plus respectueux de l'environnement .....????
Je fais pas vraiment le même constat à ce sujet !!!

Tchuss

ElCondor | 05 octobre 2006 à 10h38
 
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Re:Marchandage politique

Ces Infos sont exactes .
Chacun tire la couverture à soi.

A nous les déchets nucléaires et le retraitement des déchets de l' Europe et du Japon, à L'Allemage les Nox destructeurs de la Fôret Noire et facteurs de l'acidification des lacs suédois -Les Suédois sont furax de voir leurs lacs pollués par les fumées d'oxydes d'azote venues de l'Allemagne.
A nous les nappes phréatiques et les eaux de boisson intoxiquées par les pesticides, les nitrates, les métaux lourds et les résidus de médicaments....

Hormis les pays scandinaves et encore pas tous et pas dans tous les domaines, les Europollueurs se serrent les coudes et ce ne sont pas toujours les plus au sud qui remportent la palme.La Grande Bretagne est très bien placée...
Et nous, on défend notre PAC....bec et ongles , alors qu' à force de pesticides et de nitrates, la France est en train de s'intoxiquer.

melanie | 05 octobre 2006 à 17h03
 
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