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Bâtiment, énergie, transports : ce qui change au 1er juillet

Nouvelles obligations en cas de travaux de rénovation, sanctions et restrictions pour les véhicules les plus polluants, priorité d'appel pour les énergies renouvelables dans les îles font partie des nouveautés de ce 1er juillet.

Bâtiment  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le 1er juillet est traditionnellement marqué par l'entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires. Pour cette édition 2017, les changements concernent les secteurs du bâtiment, de l'énergie et des transports.

Deux nouvelles obligations en cas de travaux lourds de rénovation

A partir du 1er juillet, la réalisation d'une isolation acoustique est obligatoire en cas de travaux importants de rénovation dans les zones particulièrement exposées au bruit. Cette obligation concerne les bâtiments d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins et les hôtels, lorsque sont réalisés des travaux de rénovation énergétique globale, de ravalement, de toiture ou d'aménagement de bâtiments annexes. Un arrêté devait définir les seuils minima de performance à respecter mais il n'a pas encore été publié à ce jour…

Dans certains cas de travaux de rénovation importants, une obligation d'isolation par l'extérieur entre également en vigueur au 1er juillet. Elle concerne les cas de "travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur et constituées en surface à plus de 50%, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal". Cependant, pour répondre à la levée de boucliers des défenseurs du patrimoine, le décret exclut les bâtiments ayant reçu le label "Architecture contemporaine remarquable" ainsi que les bâtiments où les travaux entraîneraient "des modifications de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables classés".

Plus d'informations pour les particuliers sur l'électricité et le gaz

A partir du 1er juillet, les consommateurs d'électricité et de gaz naturel qui disposent d'un dispositif de comptage qui peut être relevé à distance bénéficient, gratuitement, d'un espace sécurisé sur un site internet leur donnant accès à leurs données de consommation ainsi qu'au coût de cette consommation. Cette obligation ne s'applique pas aux fournisseurs ayant moins de 150.000 clients, qui disposent d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er juillet 2018.

Par ailleurs, en cas de location de biens immobiliers situés dans des immeubles collectifs construits avant 1975, les propriétaires doivent désormais faire réaliser par un professionnel certifié un diagnostic sur l'état des installations électriques et de gaz. Ce diagnostic devra être fourni au locataire.

Priorité d'appel pour les énergies renouvelables dans les îles

Dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental, les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables seront appelées en priorité par le gestionnaire de réseau de distribution. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne jugeait pas cette disposition pertinente d'un point de vue économique, mais elle n'a pas été entendue !

Vignette voitures Crit'Air : des amendes et des restrictions de circulation

Dans les zones de circulation restreinte, les automobilistes qui n'arborent pas la vignette Crit'Air sur leur pare-brise sont désormais passibles d'une amende de 68 €. Ces zones existent à Paris et dans 69 communes de la proche banlieue ainsi qu'à Grenoble, Lyon et Villeurbanne. La vignette y était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017, mais les pouvoirs publics ont décidé de maintenir une période de tolérance pour laisser le temps aux automobilistes de s'équiper. Lille et Strasbourg pourraient mettre en place une zone de circulation restreinte en septembre prochain.

Par ailleurs, Paris va plus loin en restreignant, à partir du 1er juillet, la circulation en semaine des véhicules Crit'Air 5 (de 8h à 20h, du lundi au vendredi). Cette restriction concerne les voitures diesel et les véhicules utilitaires légers Euro 2 (c'est-à-dire mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000) ainsi que les poids lourds, bus et autocars Euro 3 (mis en circulation entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006).

Réactions3 réactions à cet article

 

L’éco conduite enfin réellement perceptible

Savez vous qu’une voiture électrique consomme l’équivalence énergétique d’environ 1.5 litres de carburant. C’est pour cela que l’autonomie des VE est beaucoup plus sensible que celle des VT aux paramètres extérieurs (dénivelé, vent, pluie,…). C’est la compréhension de son efficacité énergétique !

ActiVE | 03 juillet 2017 à 09h42
 
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Bonjour ActiVE, je ne comprend pas le sens de votre message. L'équivalence énergétique est exprimée selon une distance normalement.
Le marge de manœuvre d'autonomie d'un VE se situe sur la densité énergétique des batteries, qui augmente d'année en année selon les recherches. Les batteries chimiques au lithium vont nous posez à terme les mêmes problèmes géostratégiques que les hydrocarbures et les dégâts environnementaux de l'extraction sont eux déjà présent. Heureusement, la batterie au Sodium (développement CEA) pointe le bout de son nez et les super condensateurs sont également sujet à de belles avancées. Reste la volonté politique de favoriser le marché pour ses nouvelles technologies. Les contraintes de circulation sont une mesure qui va dans ce sens et le fait d'appliquer des sanctions donne du crédit et de l'importance à la lutte contre la pollution atmosphérique. La question qui demeure : seront-nous assez rapide pour s'adapter au réchauffement et à ses effets déjà bien présents ? Faisons vite ça chauffe !

HugoSzym | 03 juillet 2017 à 10h21
 
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Bonjour Hugo,
En effet il faut comprendre 1.5 l/ 100 km,
Pour arriver à maximum de km parcouru avec un minimum d'énergie consommé il faut respecter 2 paramètres essentiels qui sont la vitesse et l’anticipation. En voiture 100% électrique une classique erreur de jeunesse consiste souvent à s’appuyer essentiellement sur le freinage régénératif ou le ralentissement par la régénération. Cela parait tellement magique de convertir de l’énergie cinétique (vitesse) en kWh qui remplit la batterie que l’on oublie qu’en réalité, à ce jeu là, le rendement est loin d’être parfait ! Puisque transférer de l’énergie consomme de l’énergie ! En Voiture thermique comme en voiture 100% électrique la vitesse et l’anticipation sont essentielles

C’est certes plus subtil que de réchauffer disques et plaquettes en pure perte, comme sur les voitures thermiques !! ......vous oublier tjs la seconde vie stationnaire d'une batterie de voiture électrique dans les usages de gestion des EnR

ActiVE | 03 juillet 2017 à 11h17
 
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