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Les ministres européens de l'Environnement trouvent un accord sur les particules fines

Les ministres de l'Environnement se sont prononcés pour de nouvelles normes de pollution de l'air par les particules de poussière PM2,5. Par ailleurs, malgré un assouplissement accordé pour leur mise œuvre, les normes sur les PM10 restent inchangées.

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Selon la position commune adoptée par les 25, qui devra encore faire l'objet d'un compromis avec le Parlement européen en seconde lecture, la directive ne modifierait pas les normes en matière de qualité de l'air qui existent déjà pour sept polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, plomb, PM-10, monoxyde de carbone, benzène et ozone troposphérique).

Elle introduira en revanche une limite pour les concentrations de fines particules de poussière (PM2,5) dans l'atmosphère. Les Etats membres devront respecter un plafond de concentration de 25 microgrammes par mètre cube, en moyenne annuelle, avec effet à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, même si une limite était très attendue, elle reste inférieure au taux 10 µg/m3 préconisé par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ces particules, qui sont émises par un large éventail de sources, comme les véhicules roulant au diesel, les processus industriels et les chaudières domestiques, sont considérés aujourd'hui comme les polluants atmosphériques les plus nuisibles pour la santé humaine. Elles contribuent à la mort prématurée de 350 000 personnes dans l'UE chaque année.

La directive donnerait également aux États membres davantage de flexibilité pour respecter certaines normes y compris les valeurs limites pour les particules plus grosses (PM10) à compter de début 2005 – dans des zones où ils ont rencontré des difficultés. Cette flexibilité inclut de ne pas tenir compte des polluants provenant de sources naturelles lors de l'examen de conformité et d'être autorisé, dans des conditions strictes, à le proroger jusqu'à cinq ans (jusqu'à la fin 2009) en ce qui concerne les normes applicables au dioxyde d'azote et 3 ans pour les PM10.

Rappelons que dans les normes entrées en vigueur le 1er janvier 2005, la limite journalière avait été de 50 microgrammes par mètre cube (en moyenne sur 24 heures) et la limite annuelle établie à 40 microgrammes par mètre cube.
Même avec la volonté actuelle de laisser une plus grande flexibilité, ces limites resteront inchangées : cette limite ne pourra comme avant être dépassée plus de 35 jours par an afin de tenir compte des conditions météorologiques inhabituelles et défavorables. En effet, les 25 ont repoussé un amendement du Parlement européen qui permettait que la valeur limite journalière pour les concentrations de PM10 soit dépassée 55 jours par an au lieu de 35.

Enfin, les Etats membres devront réduire de 20% l'exposition des personnes aux PM-2,5 entre 2010 et 2019. Objectif qui n'est cependant pas contraignant.

Le Commissaire Dimas s'est dit convaincu que le Parlement européen finirait par trouver un terrain d'entente avec le Conseil lorsque la directive reviendrait devant cette assemblée en deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision, probablement au cours du premier semestre 2007.

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