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Actu-Environnement

Nelly Olin souhaite accélérer la fermeture des décharges non autorisées

À l'heure où la France est sous le coup d'une saisine de la cour européenne de justice pour ses décharges non autorisées, Nelly Olin presse les préfets de trouver des solutions afin que toutes ces décharges soient fermées le 31 mars 2007.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les décharges non autorisées sont des installations qui font l'objet d'apports réguliers de déchets et sont exploitées, en règle générale, par les collectivités. À la différence des centres de stockage de déchets ultimes (CSDU), elles n'ont reçu aucune autorisation administrative de la part des autorités, n'ont pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne bénéficient pas des systèmes de protection installés dans les CSDU comme l'étanchéité des alvéoles de stockage ou les récupérateurs de lixiviats et de biogaz. Elles entraînent donc de nombreuses nuisances : pollutions visuelles, problèmes d'instabilité du massif de déchets, risque d'incendie, émanations de biogaz, pollutions des eaux par les lixiviats... Ce sont la plupart du temps des installations historiques à l'image de la décharge d'Entressen près de Marseille.
Sur le plan législatif, ces décharges n'ont donc plus d'existence légale. D'ailleurs, la Commission européenne ne se gêne pas pour le rappeler à la France et a engagé des poursuites en novembre 2005. La France est désormais sous le coup d'une saisine de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD) est donc plus que jamais déterminé à fermer ces décharges non autorisées. En février 2004, un vaste plan de recensement et de fermeture de ces installations a été lancé par le MEDD. À l'époque, on dénombrait 942 sites en exploitation. Depuis, des progrès ont été réalisés et ce sont en moyenne 25 décharges non autorisées qui ferment chaque mois en France.
Malgré tout il reste encore 384 décharges non autorisées en fonctionnement. Nelly OLIN souhaite donc intensifier le rythme les fermetures et a envoyé des instructions aux préfets en ce sens. Des objectifs intermédiaires ont été fixés aux 36 départements qui comptent encore des décharges non autorisées en fonctionnement de manière à ce que l'apport de déchets sur ces sites cesse au plus tard le 31 mars 2007.
La situation de chaque département peut être suivie sur internet à travers un site* alimenté par le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM). L'Hérault, le Var et les Hautes-Alpes sont les trois départements français qui possèdent encore le plus de décharges non autorisées avec respectivement 66, 35 et 53 décharges.

Un certain nombre d'autres mesures ont été prises pour accélérer les fermetures. Fin 2005, la taxe sur la mise en décharge (taxe générale sur les activités polluantes-TGAP), qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés a été une nouvelle fois doublée. Elle s'élève maintenant à 36 Euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites. Pour le MEDD, il est en effet inacceptable que 4 ans après l'échéance du 1er juillet 2002, qui a été interprétée à tort comme la fin des décharges mais justement ressentie comme la fin des décharges non autorisées, autant de sites restent en fonctionnement.

Cependant, dans certains départements, la situation est critique. La fermeture de ces sites fait craindre des risques de pénurie d'installations de traitement que ce soit des centres de stockage ou des incinérateurs. Sachant par exemple qu'il faut 8 à 10 ans pour rechercher un site de centre de stockage, réaliser les études préalables indispensables et les travaux avant la mise en exploitation, certaines décharges non autorisées restent en activités par manque de solution alternative. Et lorsque des solutions sont envisagées, elles ne font pas toujours le bonheur des populations, à l'image de l'incinérateur prévu à Fos-sur-Mer.
La gestion des décharges illégales en France reste donc problématique à l'image de toute la filière de gestion des déchets, à commencer par sa production.

Réactions2 réactions à cet article

 
Soyons constructif

"Sachant par exemple qu’il faut 8 à 10 ans pour rechercher un site de centre de stockage, réaliser les études préalables indispensables et les travaux avant la mise en exploitation, "

Ca ne serait pas le cas, si la communication en tous genre et de tous bords sur l'état de l'art qui n'est pas à "stabiliser" lui, était de qualité.

La preuve du contraire est quotidiennement donnée dans les médias. C'est dramatique et polluant (pour les esprits ....et sur le terrain puisque pendant les "non-travaux" la pollution continue)

Certains articles de presse locale sont bourrés d'âneries; y compris quand on affirme performant un site ou une technique dont les initiés savent qu'elle/il foire

Et ce n'est pas ceux des permanents associatifs qui semblent parfois payés pour dramatiser démagogiquement, en justifiant ainsi leur salaire, qui ont fait beaucoup progresser les choses.

Et en sus le coût important des projets qui foirent pour des raisons pas toujours intelligentes et réellement "écologiques" est reporté par les grosses sociétés, sur le prix demandé (aux contribuables) à la tonne entrante dans les projets concrétisés.

Il est depuis des années des projets (UTT ou Dépot controlé) qui foirent alors qu'écologiquement ils étaient parfaitement éco-défendables à certaines conditions raisonnables d'amélioration de la Demande d'Autorisation d'Exploiter et de véritable surveillance en théorie 24h/24 par des associatifs (et des élus) connaisseurs et constructifs.

Sophophile | 02 novembre 2006 à 06h48
 
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A VACHERES 04110 EXISTE UNE DECHARGE PRES DU PRIEU

a vacheres 04110 EXISTE UNE DECHARGE SAUVAGE PRES DU PRIEURE DU 13 EME SIECLE EN PARTIE NORD DU VILLAGE
QUE FAIRE ? C'EST URGENT IL Y A DES SOURCES
LE MAIRE INFORME NE REAGI PAS??
IL FAUDRAIT RETROUVER LES REMPARTS EN PIERRE
GILBERT AUMIGNY

Anonyme | 30 août 2008 à 05h44
 
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