Pour faciliter les engagements pris par les états, le protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des mécanismes dits de flexibilité en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.
Ces mécanismes sont au nombre de trois : les permis d'émission, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC). Les permis d'émission permettent de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés. Le second mécanisme de Kyoto, soit le mécanisme de développement propre, repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé de pays industrialisés d'investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement et d'acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les Parties pour compenser leurs propres émissions ou vendues sur le marché libre. Enfin, la mise en œuvre conjointe, établie lors de la conférence de Marrakech et mis en place lors de la dernière COP-MOP, permet aux pays développés d'investir dans d'autres pays développés, notamment des pays à économie en transition de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et d'obtenir des quotas d'émission de carbone qu'ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.
L'application conjointe se traduira par la réalisation de vrais projets qui aideront à réduire la pollution produite par les activités économiques en Europe centrale et orientale, indique l'UNFCCC. Cela devrait permettre de diminuer les émissions de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2 d'ici la fin de la première période d'engagement, ajoute le communiqué du secrétaire de la Convention.
Bien qu'elle n'offre pas les mêmes possibilités de réduction des émissions, l'application conjointe s'apparente au mécanisme pour un développement propre dans la mesure où elle instaure une coopération entre les pays qui doivent atteindre certains objectifs au titre du Protocole de Kyoto et où elle constitue une bonne parade aux échanges vides si redoutés, a estimé M. Yvo de Boer, le Secrétaire exécutif de la Convention. On désigne par échanges vides la crainte que certains pays, détenant un excédent de droits d'émission sans avoir déployé d'efforts particuliers, inondent le marché du carbone en cédant ces droits à bas prix, ce qui dissuaderait d'autres pays d'abaisser leurs émissions nationales.
Les premiers projets rentrant dans le cadre de ce mécanisme (fermes éoliennes, sylviculture) devraient être examinés par les experts lors des préparatifs et du déroulement de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui doit se tenir à Nairobi du 6 au 17 novembre 2006. Mme Daniela Stoycheva, Présidente du Comité de supervision de l'application conjointe, a indiqué que son comité s'assurerait de l'intérêt que présentent les projets pour l'environnement. Nous veillerons à ne certifier que les projets qui n'auraient pas vu le jour sans le mécanisme du Protocole de Kyoto, a-t-elle précisé.
*http://unfccc.int
Article publié le 31 octobre 2006
