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Actu-Environnement

Dominique de Villepin souhaite renforcer la fiscalité écologique pour 2007

Destiné notamment à actualiser le Plan climat, le comité interministériel sur le développement durable renforce la fiscalité écologique pour 2007. Des mesures jugées trop molles par les écologistes, même si certaines mesures s'avèrent intéressantes.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Dominique de Villepin a annoncé aujourd'hui une série de mesures environnementales à l'issue de la tenue du comité interministériel sur le développement durable. Destiné à actualiser la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) et mettre à jour le Plan climat, le comité a adopté notamment un renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. C'est le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements, a indiqué le premier Ministre .

Le gouvernement propose dans ce cadre, l'instauration d'une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible jusqu'à présent exempt de toute taxation spécifique. Celle-ci serait fixée à 1,19 euro/MWh.
En outre, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être revalorisée de 10 % et sera désormais indexée sur l'inflation. Il s'agit de renforcer le principe pollueur payeur , souligne le Premier ministre. Le gouvernement estime que les ressources qui découleront de ces taxes seront de l'ordre de 45 millions d'euros. Elles devraient être affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable . Toutefois les installations classées qui suivent les dispositifs EMAS et ISO 14001 ne seront pas soumises à cette revalorisation afin de promouvoir les systèmes de management environnementaux , a expliqué Dominique de Villepin.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) va par ailleurs être augmentée de 10 %. Les ressources seront affectées à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports , a souligné le chef du gouvernement.
Notons encore que les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer totalement ou partiellement de taxe sur le foncier non bâti, les agriculteurs biologiques. Elles pourront également exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Enfin, pour les sites paysagers labellisés par la Fondation du Patrimoine, les dépenses d'entretien et de restauration engagées par les propriétaires seront défiscalisées. Selon le Premier Ministre, la protection de nos paysages doit pouvoir bénéficier des mêmes incitations fiscales que celle de notre patrimoine historique .

Certaines de ces mesures seront inscrites dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en conseil des ministres de mercredi, pour entrer en vigueur en janvier 2007.

Pour sensibiliser les Français aux économies d'énergie, le premier ministre a également annoncé l'augmentation de 75 % des moyens affectés aux campagnes de communication de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le doublement en 3 ans du nombre d'espaces Infos énergie. L'objectif est qu'au moins 2 millions de personnes par an puissent se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés , a-t-il indiqué.

Concernant les transports, Dominique Perben présent au Comité, devrait lancer un appel à projets auprès des grandes agglomérations qui pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives, comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement.

Enfin, la France va étudier la faisabilité de la création d'un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises et adressera un mémorandum en ce sens à ses partenaires européens au début de l'année prochaine , a indiqué M. de Villepin.
Selon le Premier Ministre, la France va encore demander à ses partenaires européens d'étudier le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007 .

Mais ces compléments au Plan climat reste très en deçà des attentes du Réseau Action Climat -France. Plus de deux ans sont passés depuis la sortie du Plan Climat et les avancées sont lentes et laborieuses. Cette actualisation entérine la politique des très petits pas qui, au final, n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu climatique , constate Olivier Louchard, coordinateur du RAC-F.
Selon le réseau, si quelques mesures nouvelles sont intéressantes, la plupart sont remises à plus tard, se contentent d'en appeler à l'engagement volontaire ou sont seulement « à l'étude » comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement .

Quant aux Verts, ils estiment les mesures opportunistes, précipités et qu'elles ne constituent pas une politique à long terme. L'instauration d'une taxe sur le charbon ne concerne que 4 % de la production d'électricité dans notre pays. Par ailleurs, le mouvement écologiste reproche qu'au lieu d'engager une réflexion sur la réforme de la PAC, le gouvernement annonce une mesurette en faveur de l'agriculture biologique. De plus selon les verts, l'annonce d'une taxe sur le carbone n'a été faite sans aucune concertation préalable avec les partenaires européens, donc aucune chance qu'une telle mesure voit le jour . Enfin, selon eux, la proposition d'une réflexion sur les péages urbains est dilatoire. Elle serait crédible si le gouvernement l'accompagnait de mesures en faveur du transport ferroviaire et transports collectifs, et non pas du tout autoroutier , estime Sergio Coronado.

En tout état de cause, il semblerait que la pression imposée par Nicolas Hulot commence à porter ses fruits même s'il reste à espérer que son souhait ne soit pas déformé et que l'Environnement, dont on parlait si peu il y a encore quelque mois, ne soit récupéré à des fins électoralistes…

Réactions9 réactions à cet article

 
Grosse arnaque encore

Qui va donc payer cette nouvelle redevance? Les petits particuliers qui, comme moi, à la fin de leur vie ont besoin d'un chauffage convenable en hiver (déjà extrêmement cher!), ou les grosses compagnies polluantes? Ceci me fait penser, moi qui l'ai vécu, à la vignette automobile qui avait été mise en place en 1956 (M. Ramadier, socialiste) pour constituer une ressource propre à financer le Fonds National de solidarité destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, rentrée fiscale qui a été très vite détournée pour d'autres dépenses de l'Etat.

Desmaries
 
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Re:Re:Re:Grosse arnaque encore

Attention... il me semble bien que ce sont les industries dont vous parlez (polluantes certes) qui payent déjà le TGAP...

TITI
 
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EIE: qui va payer ?

Bonjour.

"Doublement en 3 ans du nombre
d'Espaces Infos Energies":
L'ADEME va t-elle disposer des crédits
pour cofinancer ces postes ?
Ou sont-ils compris ds:
"annoncé l'augmentation de 75 % des moyens
affectés aux campagnes de communication"
A priori non, puisqu'il y a un "et" entre les deux mesures.

Serait heureux de lire vos réponses.

simon.gaillard@ifrance.com

( étudiant en Maîtrise de l'énergie et énergie renouvelable. )

Anonyme | 14 novembre 2006 à 21h05
 
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Re:Grosse arnaque encore

Je comprends votre colère, cependant l'ensemble des particuliers est plus polluant que l'industrie. Par ailleurs bcp d'effort a été fait. De plus c'est le particulier qui achète les produits polluants de ces industries (polluantes ou non). Tant que les consommateurs aura une attitude irresponsable il serait normal de le taxer... de façon nettement significative !
Bonne journée

Anonyme | 16 novembre 2006 à 11h35
 
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Re:Re:Grosse arnaque encore

Encore faut-il que les consommateurs disposent d'une offre d'appareil économes ou d'énergies renouvelable convenable. Il est necessaire que chacun prenne ces responsabilités, et pour cela il faut que les industriels changent leur offre de produits, et que les particuliers fassent le bon choix.
L'exemple du moment le plus flagrant est la réglementation sur les D3E, et les ventes de téléphones portables. La taxe sur leur élimintaion est entierement reportée sur le consommateur, alors que c'est la société de consommation et donc les fabricants qui ofrent au consommateurs l'occasion de changer de portable tous les 6 mois.
Il est temps de changer nos habitudes de consommation et ceci ne peu pas venir uniquement que des consommateurs, mais aussi de l'état et des industriels.

Mel

Anonyme | 16 novembre 2006 à 12h25
 
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Re:Re:Grosse arnaque encore

Je ne pense pas qu'il y ait une attitude irresponsable à vouloir se chauffer pendant l'hiver, à vouloir faire la cuisine et se laver avec un peu d'eau tiède.
Il ne s'agit pas là, comme pour le tabac ou pour des déplacements sans motifs en voiture ou autres, d'un choix du consommateur, mais bien d'une nécessité.
Je suis très proche d'un site de pétro-chimie et je m'insurge lorsque je vois, à longueur d'année, les torchères de cette industrie rejeter dans l'atmosphère des millions de mètres cubes de rejets très noirs et très malodorants, et là, ce n'est pas le particulier qui pollue mais de très grosses sociétes qui annoncent toutes les années des bénéfices en très forte hausse. Il me semble que se serait d'abord à ces sociétés qu'incomberait une taxation importante pour qu'elles deviennent moins polluantes dans un premier temps et beaucoup plus propres par la suite. Mais sous prétexte que celles-ci sont génératrices d'emplois, nos élus (quels qu'ils soient) préfèrent ignorer le problème et se retourner contre les petits qui n'en peuvent plus.

desmaries | 16 novembre 2006 à 18h28
 
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Re:Re:Re:Grosse arnaque encore

Vous avez tous raison, mais n'opposez pas particulier ou entreprises ou état, c'est bien à chacun d'agir.
En tant que consommateur d'abord, il existe des alternatives d'appareils économes (topten.ch par ex, un site d'infos sur l'achat "intelligent").
En tant que patron ou employé de votre entreprise, vous pouvez faire avancer la société dans le bon sens...
En tant que parent, en éduquant responsablement vos enfants et en les sensibilisant sur le tri, notamment, (les miens en font un jeu, et c'est devenu pour eux un réflexe).
Et enfin en tant que citoyen, en votant pour les personnes qui vous semblent le plus à même de faire bouger les choses en matière d'environnement.
Un LocaTerre.

bonobo | 17 novembre 2006 à 03h32
 
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Re:Re:Re:Re:Grosse arnaque encore

C'est vrai que ce sont les grosses industries polluantes qui paient déjà la TGAP, mais ce sont aussi elles qui affichent les plus gros résultats financiers et qui ne cherchent pas trop à améliorer les moyens de rejeter le moins de produits toxiques dans l'atmosphère.
La proportion entre profits des grosses industries polluantes et le coût d'une nouvelle taxe pour les particuliers est très certainement disproportionnée et sûrement pas au profit de ces derniers.

desmaries | 22 novembre 2006 à 11h48
 
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Grosse arnaque... c'est pas un peu méchant non ?

Ok les grosses entreprises doivent se montrer plus vertueuses... Mais, ne voyez vous pas d'un bon oeil le fait qu'elles soient incitées par le mécanisme de la TGAP à se perfectionner et à mettre en place un système ISO 14001 ou EMAS qui les obigera à intégrer dans leur politique managériale des principes de précautions en faveur de l'environnement supérieurs aux textes de lois... capables même d'anticiper les futurs textes... Regardez bien que les entreprises qui ne feront rien de plus pour l'environnement vont payer une TGAP majorée de 10 %... C'est un taux qui peut effectivement créer un déclic chez un dirigeant gestionaire... et qui peut en plus faire progresser l'emploi de nouveaux techniciens et cadres issus de la filière de formation environnementale qui se développe... Je pense comme ça été dit plus haut qu'il faut prendre les avancées comme elles sont, les promouvoir : cad s'en servir !!!... Et continuer à en demander d'autres... Alors courage !!!

TITI | 22 novembre 2006 à 13h08
 
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