Le gouvernement propose dans ce cadre, l'instauration d'une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible jusqu'à présent exempt de toute taxation spécifique. Celle-ci serait fixée à 1,19 euro/MWh.
En outre, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être revalorisée de 10 % et sera désormais indexée sur l'inflation. Il s'agit de renforcer le principe pollueur payeur , souligne le Premier ministre. Le gouvernement estime que les ressources qui découleront de ces taxes seront de l'ordre de 45 millions d'euros. Elles devraient être affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable . Toutefois les installations classées qui suivent les dispositifs EMAS et ISO 14001 ne seront pas soumises à cette revalorisation afin de promouvoir les systèmes de management environnementaux , a expliqué Dominique de Villepin.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) va par ailleurs être augmentée de 10 %. Les ressources seront affectées à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports , a souligné le chef du gouvernement.
Notons encore que les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer totalement ou partiellement de taxe sur le foncier non bâti, les agriculteurs biologiques. Elles pourront également exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Enfin, pour les sites paysagers labellisés par la Fondation du Patrimoine, les dépenses d'entretien et de restauration engagées par les propriétaires seront défiscalisées. Selon le Premier Ministre, la protection de nos paysages doit pouvoir bénéficier des mêmes incitations fiscales que celle de notre patrimoine historique .
Certaines de ces mesures seront inscrites dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en conseil des ministres de mercredi, pour entrer en vigueur en janvier 2007.
Pour sensibiliser les Français aux économies d'énergie, le premier ministre a également annoncé l'augmentation de 75 % des moyens affectés aux campagnes de communication de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le doublement en 3 ans du nombre d'espaces Infos énergie. L'objectif est qu'au moins 2 millions de personnes par an puissent se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés , a-t-il indiqué.
Concernant les transports, Dominique Perben présent au Comité, devrait lancer un appel à projets auprès des grandes agglomérations qui pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives, comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement.
Enfin, la France va étudier la faisabilité de la création d'un marché européen de quotas de CO2 sur les transports de marchandises et adressera un mémorandum en ce sens à ses partenaires européens au début de l'année prochaine , a indiqué M. de Villepin.
Selon le Premier Ministre, la France va encore demander à ses partenaires européens d'étudier le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007 .
Mais ces compléments au Plan climat reste très en deçà des attentes du Réseau Action Climat -France. Plus de deux ans sont passés depuis la sortie du Plan Climat et les avancées sont lentes et laborieuses. Cette actualisation entérine la politique des très petits pas qui, au final, n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu climatique , constate Olivier Louchard, coordinateur du RAC-F.
Selon le réseau, si quelques mesures nouvelles sont intéressantes, la plupart sont remises à plus tard, se contentent d'en appeler à l'engagement volontaire ou sont seulement « à l'étude » comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement .
Quant aux Verts, ils estiment les mesures opportunistes, précipités et qu'elles ne constituent pas une politique à long terme. L'instauration d'une taxe sur le charbon ne concerne que 4 % de la production d'électricité dans notre pays. Par ailleurs, le mouvement écologiste reproche qu'au lieu d'engager une réflexion sur la réforme de la PAC, le gouvernement annonce une mesurette en faveur de l'agriculture biologique. De plus selon les verts, l'annonce d'une taxe sur le carbone n'a été faite sans aucune concertation préalable avec les partenaires européens, donc aucune chance qu'une telle mesure voit le jour . Enfin, selon eux, la proposition d'une réflexion sur les péages urbains est dilatoire. Elle serait crédible si le gouvernement l'accompagnait de mesures en faveur du transport ferroviaire et transports collectifs, et non pas du tout autoroutier , estime Sergio Coronado.
En tout état de cause, il semblerait que la pression imposée par Nicolas Hulot commence à porter ses fruits même s'il reste à espérer que son souhait ne soit pas déformé et que l'Environnement, dont on parlait si peu il y a encore quelque mois, ne soit récupéré à des fins électoralistes…
Article publié le 13 novembre 2006
