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Actu-Environnement

Les Zones de Développement de l'Eolien donnent la priorité à l'intelligence collective

Thème central du 5e Colloque National Eolien qui vient de se dérouler à Amiens, les ZDE redonnent la main aux élus et s'affirment comme un outil capable de créer de nouvelles solidarités au service d'un projet commun.

Energie  |    |  Françoise Ascher Actu-Environnement.com
''L'éolien : un atout pour les territoires''. Tel est précisément le titre de ce colloque organisé par l'Ademe, un peu plus d'un an après le vote de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique française, avec notamment l'introduction de la notion de zones de développement de l'éolien. L'objectif des ZDE ? Regrouper les éoliennes afin d'éviter la dispersion et un mitage des territoires. Principe : implanter de nouveaux parcs dans les meilleures conditions possibles en créant un outil d'appropriation par les collectivités locales qui de fait, se trouvent plus que jamais impliquées dans le processus de concertation et d'information du public. Autant dire que l'accent a été mis sur les conséquences de ce dispositif !

Rappelons que le 19 juin dernier, une circulaire signée de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable Nelly Olin, et du ministre délégué à l'Industrie François Loos, a été adressée aux préfets de départements, leur précisant les modalités d'instruction des propositions de création des ZDE et de leur mise en œuvre. Seules les installations éoliennes situées dans ces zones, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les distributeurs. Ces zones proposées par les communes et approuvées par les préfets, se définissent en outre, en fonction de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites protégés. Le Texte précise également le contenu attendu des dossiers déposés par les communes auprès des préfectures, détaille les critères d'évaluation et identifie les sources d'information, telle l'étude paysagère qui doit accompagner toute demande de ZDE.

S'agissant des nouveaux tarifs d'achat, la présidente de l'Ademe Michèle Pappalardo a reconnu que le développement des énergies renouvelables représente un coût pour le contribuable ou pour le consommateur, mais que ce dernier n'est pas exorbitant et peut même être annulé par des mesures simples d'économie d'énergie !Ainsi, pour 577 GWh produits par l'éolien, le surcoût supporté par le consommateur d'électricité était de 34 M€ en 2004. D'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il devrait atteindre 40 M€ en 2005, soit + 17 % pour une production de + 48 % égale à 858 GWh. Avec une prévision de 59 M€ en 2006, soit + 47 % pour une production de + 82 % égale à 1 566 GWh. D'où un surcoût qui augmente beaucoup moins vite que la production éolienne, tout simplement parce que le coût évité par EDF - équivalent à celui de l'électricité sur le marché européen - augmente très rapidement !

En effet, d'après le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (RTE), le coût de l'électricité en Europe, est passé de 23,5 €/MWh en 2002 à 47,2 €/MWh en 2006, voire entre 50 et 60 €/MWh. Si le prix du marché européen reste à ce niveau en 2010, a poursuivi la Présidente qui a semblé en douter, une puissance éolienne installée devrait engendrer un surcoût de 875 M€ pour la CSPE*. Soit une contribution de 4 €/an pour un ménage français qui consomme en moyenne 2 300 kWh/an hors chauffage électrique, ou encore l'équivalent de l'économie due à une lampe basse consommation ! Par ailleurs, les professionnels présents ont estimé que la rentabilité d'un projet éolien était de l'ordre de 8 à 12 % au regard des fonds propres investis compte tenu de la disparition de la barrière des 12 MW, et donc de l'importance plus ou moins réduite des projets. Mais en valeur absolue et en répartition, ils ont convenu que le foisonnement du gisement éolien français, favorisait à la fois le raccordement au réseau électrique et une meilleure gestion de la fluctuation de l'éolien et de l'intermittence!

En ce qui concerne la démarche de création des ZDE, la question de leur appropriation a mis en lumière le mérite pédagogique du dispositif et l'importance de l'obligation d'un projet partagée par tous, du citoyen aux services de l'Etat en passant par les collectivités locales et l'ensemble des opérateurs. Toutefois, les débats ont mentionné le caractère subjectif de la ''matière'' environnementale en France, qui peut par exemple, amener un architecte des bâtiments de France à bloquer un projet. Ils ont fait allusion aux lourdeurs administratives, d'autant que le non respect du délai de six mois imparti au Préfet pour statuer sur la création d'une ZDE, n'est pas sanctionné ! Dans ce cadre, à noter que les oppositions tiennent souvent à la présentation plus ou moins transparente des projets !

Si les élus deviennent la pierre angulaire du système, élargissant ainsi les critères de la prise de décision, les échanges ont toutefois souligné la nécessité d'une réflexion au niveau intercommunal, afin de mieux intégrer les enjeux liés au raccordement en termes économiques et d'impact environnemental. À cet effet, des groupes de travail devraient se créer pour anticiper les retours d'investissements pour les collectivités et leurs habitants, en matière d'emplois et de création d'activité sur les territoires impactés. Afin d'assurer une vision potentielle cohérente et éviter les problèmes de frontières, les intervenants ont confirmé qu'il fallait une expression politique et ont suggéré de ''monter'' à l'échelle du schéma de cohérence territoriale dit SCOT ! Selon l'avocat Fabrice Cassin, la ZDE équivaut à un certificat électrique donnant lieu à une obligation d'achat et doit rester à l'initiative des collectivités sous l'égide du préfet et de la Région ! En clair, son intégration dans un plan local d'urbanisme dit PLU en ferait un outil ambiguë de développement planifié des territoires, et un leurre.

Globalement, les ZDE sont apparues comme une pré-étude d'impact propice à de nouvelles solidarités et à une intelligence collective. Premier filtre pour l'obtention du permis de construire, elles permettent de reléguer le calage du foncier dans un second temps, et donc de simplifier les procédures. Sur un autre registre et puisque l'éolien doit faire partie de notre futur culturel au regard du réchauffement climatique, Jean-François Louineau du Conseil régional du Poitou-Charentes a même proposé d'implanter une éolienne par commune, au même titre qu'un château d'eau !

Pour sa part, l'ADEME s'est engagée à soutenir les collectivités qui se lancent dans la démarche de création de ZDE. D'abord en communiquant les données utiles disponibles (potentiel éolien, analyse des contraintes environnementales, etc) et en apportant une aide financière à celles qui font appel à une expertise externe dans le cadre de l'aide à la décision. Ensuite, en apportant son appui aux préfets sur la mise en cohérence notamment départementale des ZDE avec les autres documents de type schémas, chartes, etc.

Si le paysage se dégage, a fait remarquer le président du Syndicat des Energies Renouvelables André Antolini, un certain temps s'avère nécessaire pour que ce nouvel outil joue pleinement son rôle d'accompagnement concerté du développement éolien en France ! Outre le manque de pratiques des différents acteurs concernés, reste en effet parmi les obstacles, celui de la cohabitation entre les parcs éoliens et les radars météorologiques, aéronautiques ou militaires. Actuellement près de 3000 MW éoliens sont bloqués au regard de cette problématique !

*Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité.

*Puissance totale installée en service : 1,3 GW (novembre 2006), dont : ALSACE 0 MW/AQUITAINE 0 MW/AUVERGNE 39 MW /BASSE-NORMANDIE 26 MW//BOURGOGNE 0 MW//BRETAGNE 168 MW/CENTRE 244 MW/CHAMPAGNE ARDENNE 102 MW/CORSE 18 MW/FRANCHE COMTÉ 12 MW/HAUTE-NORMANDIE 16 MW/ILE DE FRANCE 0,06 MW/ LANGUEDOC-ROUSSILLON 215 MW/LIMOUSIN 9 MW/LORRAINE 100 MW/MIDI-PYRÉNÉES 33 MW/NORD-PAS DE CALAIS 72 MW/PAYS DE LA LOIRE 46 MW/PICARDIE 86 MW/POITOU-CHARENTES 12 MW/PACA 29 MW/RHÔNE-ALPES 90 MW/DOM 27 MW/TOM 24 MW

Réactions1 réaction à cet article

 
2500h de production par aerogenerateur/8760H an

Merci de faire publier une pre etude sur la puissance electro thermique à construire pour pallier les "trous" de production de l electroéolien. Slts

Anonyme | 08 mars 2008 à 16h33
 
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