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EDF et le Crédit Agricole signent un partenariat pour faciliter la gestion des quotas de CO2 des entreprises

Pour proposer à ses clients de nouveaux services pour la gestion de leur actifs carbone, le Crédit Agricole signe un partenariat avec EDF. L'énergéticien facilitera l'accès à ses offres de gestion de quotas de CO2 et de conseils.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. En vertu du principe de partage de la charge, cet objectif est réparti entre les 15 États membres et peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). À partir de là, chaque état a donc défini son plan d'allocation des quotas précisant les quantités maximum de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées appartenant au secteur de l'énergie, de l'industrie manufacturière et des services publics (hôpitaux, écoles, universités).

Après plus d'un an d'existence, le marché européen du carbone concerne 12.000 entreprises représentant 2 milliards de tonnes de CO2. En France, le PNAQ de la période 2005-2007 a affecté 156,1 millions de quotas à plus de 1.000 sites recensés dans un arrêté du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Les acteurs concernés incluent des grands groupes, des PME, comme des collectivités publiques ou des coopératives agricoles.
Chaque début d'année, ces acteurs se voient attribuer un certain nombre de quotas inscrits dans le registre national tenu par la Caisse des Dépôts et correspondent à autant de droits d'émission de tonnes de CO2. En début d'année suivante, ils doivent adresser aux Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) une déclaration annuelle d'émissions. Si cette déclaration fait apparaître des émissions supérieures au nombre de quotas initialement alloués par l'administration, les entreprises déficitaires courent le risque de devoir verser des pénalités financières d'un montant de 40 euros par tonne de CO2 excédentaire. Pour éviter de telles pénalités, les entreprises ayant émis plus de tonnes de CO2 qu'elles n'y étaient initialement autorisées peuvent racheter des quotas aux entreprises qui n'ont pas utilisé la totalité de leurs droits d'émissions.
Ces transactions peuvent se faire de gré à gré, entre deux entités qui entrent directement en contact, les conditions d'achat et de vente sont alors fixées à la discrétion des parties. Les échanges peuvent également se faire via des plates-formes de marché, comme Powernext en France ou avec l'aide d'un intermédiaire financier, qui met en relation acheteur et vendeur en leur offrant des conditions de prix et de quantité satisfaisant les deux parties, tout en préservant leur anonymat.

C'est dans ce dernier cadre qu'EDF et le Crédit Agricole ont signé une convention de partenariat pour faciliter la gestion et la valorisation des quotas de CO2 des entreprises. Cette convention va permettre aux clients du Crédit Agricole de bénéficier d'un accès privilégié à l'offre Carbone Optimia d'EDF pour acheter ou vendre leurs quotas de gaz carbonique. Concrètement, les entreprises clientes du Crédit Agricole pourront désormais s'adresser à leur Caisse régionale pour être mis en relation avec un interlocuteur EDF et accéder aux solutions sans avoir à en acquitter les frais annuels et d'adhésion.
Cette offre EDF comprend la gestion des achats ou des ventes des quotas de CO2, la réalisation d'un bilan d'émissions de CO2 et l'établissement de pistes d'action pour réduire ses émissions de CO2.

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