En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Thierry Breton lance un instrument financier pour encourager les projets de réduction de gaz à effet de serre

Afin d'encourager les réductions d'émissions de CO2 dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture, la France lance un nouvel outil : les projets domestiques.

Gouvernance  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
En ouvrant les travaux d'un colloque organisé lundi à Bercy sur les instruments économiques dédiés au climat, Thierry BRETON a lancé officiellement le dispositif des projets domestiques. Il vise à inciter financièrement entre 2008 et 2012 les secteurs économiques extérieurs au système européen d'échange de quotas de CO2 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des entreprises françaises de transports, des exploitants agricoles, des opérateurs du bâtiment, des prestataires de services énergétiques notamment pourront mettre en œuvre des projets de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier pour cela de « crédits carbone » attribués par l'État en échange d'efforts de réduction d'émissions nettes. Ces crédits proviendront de la transformation d'une partie des « actifs carbone » attribués à la France en contrepartie de ses engagements 2008/12 dans le cadre du protocole de Kyoto. De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés pour permettre, en France, la réalisation d'investissements propres dans tous les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd'hui pas d'incitation suffisante à lutter contre le changement climatique, explique le Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie dans un communiqué. Pourront par exemple faire partie de ces projets domestiques, un agriculteur français développant une installation de destruction des émissions liées aux effluents d'élevage ou une autorité organisatrice de transports projetant d'optimiser les performances de ses flottes de bus. En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, la France se dote d'un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat, estime le ministre des Finances Thierry Breton.

Cet instrument doit aider la France à respecter l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto de stabiliser en 2012 ses émissions de GES à leur niveau de 1990, d'une part, et d'autre part à réaliser son objectif de division par quatre de ses émissions d'ici 2050. Car pour l'instant le « carbone » n'influence les choix d'investissements et les stratégies productives que pour un millier de sites industriels et énergétiques importants, souligne Thierry Breton.

Le système des projets domestiques présenterait l'avantage d'inciter la réduction des émissions dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le protocole de Kyoto et qui sont de surcroît les secteurs les plus sensibles et les plus diffus : transport, bâtiment, agriculture et industries non soumises aux quotas. En effet, le système d'échange de quotas de CO2 s'applique aux installations les plus émettrices de l'industrie et de la production d'énergie, ce qui ne couvre en réalité que 30% des émissions nationales. Les 70% restants ne sont soumis à aucune incitation via le prix du carbone or ce sont justement celle qui progressent le plus en France. Nous parlons ici d'émissions qui sont parfois en forte croissance, + 22,7 % pour les transports et + 22,3 % pour le bâtiment entre 1990 et 2004, indique le ministre des Finances. Nous parlons aussi d'émissions dont la principale caractéristique est leur caractère diffus, décentralisé, ancré dans les habitudes quotidiennes de tous les Français.

Un appel à projet devrait être lancé début 2007, une fois qu'un cadre réglementaire aura été établi par le biais d'un arrêté du Ministère de l'Ecologie et du développement durable. Les derniers réglages restent à faire, notamment sur l'additionnalité des efforts réalisés et la sécurisation de leurs résultats nets dans le bilan carbone, mais l'essentiel de l'architecture institutionnelle et réglementaire est désormais en place, a précisé le ministre des finances.

Certains pays ont déjà mis en place des systèmes de projets domestiques. Deux pays ayant ratifié le protocole de Kyoto (la Nouvelle-Zélande et le Canada) mais aussi des pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto : une initiative en Australie, et deux aux Etats-Unis, ont vu le jour. En Australie, l'Etat du New South Wales a mis en place en 2003 un système d'échange de permis d'émissions sur son secteur électrique. Ce système est couplé à un mécanisme de projets domestiques qui regroupe des activités comme les économies d'énergie, l'industrie ou les plantations forestières.

Le lancement de ce dispositif des projets domestiques intervient alors que la France s'est trouvée contrainte de retravailler son plan national d'allocation de quotas pour la période 2008-2012 (PNAQ 2) concernant les installations relevant du système européen d'échange de quotas de CO2.

Réactions4 réactions à cet article

 
petite question:

"De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés"

rien compris, ça veut dire quoi?? (ce que je comprend, c'est qu'ils vont faire de la fausse monnaie lol, mais ça doit pas etre ça.)



"les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd'hui pas d'incitation suffisante à lutter contre le changement climatique"

signaux économiques ou signaux politiques??? comment ça c'est la meme chose?
mdr: en gros il dit qu'ils ont rien fait, mais sans vraiment le dire, mais sans dire le contraire non plus.vive l'écologie à la française.



tiens c'est marrant ça:le ministre des Finances Thierry Breton fait l'annonce, puis il refile le "bébé" au Ministère de l'Ecologie et du développement durable.C'est un peu bizarre comme fonctionnement.

bastien | 07 décembre 2006 à 12h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Prise en compte d'une alternative "domestique"

Au niveau des agriculteurs, l'usage de la technique dite du Bois Raméal Fragmenté (régénération des sols par épandage de broyat de branches, imitation d'un phénomène naturel de la forêt) est à même de bouleverser les pratiques agricoles dans le sens de la réduction du travail mécanique du sol (diminution des passages de tracteur) ainsi que de la réduction des intrants de culture (engrais, fertilisants, produits phytosanitaires). Tout ceci se traduit concrètement par des réductions de GES qui peuvent être considérables. La question qui se pose alors est de savoir comment faire valider cette technique notamment eu égard à toutes ces économies possibles et plus particulièrement dans le dispositif qui nous est proposé ici. Si quelqu'un a une idée, je suis preneur. En effet, je travaille pour aider et inciter des agriculteurs à appliquer cette technique ou du moins à l'expérimenter.

Sylvain Laforest | 07 décembre 2006 à 13h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:petite question:

Bonjour Bastien,
Je pense que "actifs immatériels" désigne des savoirs faires, des pratiques particulières, c'est-à-dire des choses qui généralement ne sont pas évalués en terme de valeur économiques. Qu'ils soient envisagé de les monétiser veut dire que l'on va leur attribuer une valeur. Par exemple, un médecin rural qui change de région vend "sa clientèle" à son successeur : c'est un bien immatériel dont il est coutume d'attribuer une valeur.
Signaux économiques sans incitation suffisante à lutter contre le changement climatique : ça veut dire qu'il n'y a pas d'incitation financière à adopter des pratiques qui sont en faveur du climat, et donc, qu'il faut les créer, ce qui est l'objet du dispositif.
Les ministères travaillent en coopération, c'est normal.
Le gros enjeu va être de savoir si cette annonce va être suivie d'effets et notamment si l'appel d'offres dont il est question pour début 2007 va vraiment être fait et efficacement fait. Pas que l'on reste sur un effet d'annonce d'un dispositif qui resterait désespérement vide.

Sylvain Laforest | 07 décembre 2006 à 13h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:petite question:

"c'est un bien immatériel dont il est coutume d'attribuer une valeur. "

ok merci, ça clarifie.


Pour les signaux économiques j'avais compris. Mais avant d'être des signaux économiques, c'est des décisions politiques.
Et faut pas compter sur moi pour les féliciter de faire maintenant ce qu'ils auraient du faire depuis longtemps.


"Les ministères travaillent en coopération, c'est normal."

Je trouve bizarre que ce ne soit pas le ministre de l'environnement qui ai fait cette déclaration. tout comme je trouve étrange que le ministère de l'environnement ne participe pas à une table ronde sur les biocarburants (ou sont pourtant présents ministères de l'agriculure et de l'industrie), alors qu'il devrait être le moteur du développement de cette filière.


"Le gros enjeu va être de savoir si cette annonce va être suivie d'effets et notamment si l'appel d'offres dont il est question pour début 2007 va vraiment être fait et efficacement fait. Pas que l'on reste sur un effet d'annonce d'un dispositif qui resterait désespérement vide."

tout à fait d'accord.

bastien | 07 décembre 2006 à 14h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…