En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les entreprises de la mécanique et du BTP sont invitées à mieux traiter leurs huiles usagées

Après les professionnels de l'automobile puis les particuliers, l'ADEME lance la campagne de sensibilisation « Opération Vidange Propre » pour les secteurs de la mécanique, du bâtiment et des travaux publics.

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Les entreprises de la mécanique et du BTP sont invitées à mieux traiter leurs huiles usagées
   
Dès lors qu'un industriel, qu'un particulier ou qu'un agriculteur utilise des lubrifiants pour ses moteurs, ces circuits hydrauliques ou ces turbines, il génère tôt ou tard des huiles usagées. D'une manière générale, ces huiles usagées ne sont pas biodégradables. Elles ont une densité plus faible que l'eau et en cas de rejet direct dans le milieu naturel, 1 litre d'huile peut couvrir une surface de 1.000 m2 d'eau et réduire l'oxygénation de la faune et de la flore du milieu. De plus, incinérée dans de mauvaises conditions, les huiles usagées génèrent des rejets toxiques, notamment des dioxines. C'est pourquoi elles sont classées « déchet dangereux ». Il est donc interdit de les abandonner, de les brûler à l'air libre, de les déverser dans les réseaux d'évacuation d'eaux usées et de les rejeter dans le milieu naturel ou les ordures ménagères. Elles doivent donc être triées, stockées, collectées et traitées de façon à éviter toute contamination. Pour cela, elles font l'objet d'une réglementation européenne à travers la directive 75/439/CEE du 16 juin 1975, et française par le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.
Certains lubrifiants clairement identifiés comme les huiles pour turbines ou pour amortisseurs génèrent des huiles dites « claires », peu contaminées et facilement régénérables. D'autres utilisations entraînent la production d'huiles dites « noires » fortement dégradées et contaminées comme les huiles moteurs et certaines huiles industrielles utilisées pour la trempe des métaux ou comme fluides caloporteurs. Ces huiles noires doivent subir un traitement plus complexe par raffinage ou sont incinérées.
En 2004, le gisement de ces déchets était estimé à plus de 385.000 tonnes dont 300.000 tonnes d'huiles usagées noires. Selon l'observatoire des huiles usagées de l'ADEME, l'efficacité du ramassage se situait à un niveau proche de 85% en 2004.

Après àvoir encourager le tri et la collecte des huiles usagées auprès des professionnels de l'automobile puis des particuliers, l'ADEME souhaite désormais sensibiliser fortement les secteurs de la mécanique, du bâtiment et des travaux publics. Le gisement annuel des huiles usagées produites dans le BTP est estimé à 44.900 tonnes dont 61% d'huiles usagées noires. Celui de l'industrie atteint 82.800 tonnes dont 62% d'huiles usagées noires.
À travers cette campagne, l'ADEME rappelle qu'il convient de ne pas mélanger les huiles usagées avec d'autres produits et de bien séparer les huiles noires des huiles claires puisqu'elles suivent des circuits de traitement différents. D'autre part, en tant que déchet dangereux, ces huiles usagées doivent être stockées dans des contenants et dans des lieux spécifiques. Les détenteurs de ces déchets doivent ensuite s'adresser aux ramasseurs agréés et conserver les bons d'enlèvement et les échantillons remis permettant la traçabilité. Ces huiles usagées seront ensuite envoyées dans des centres d'élimination également agréés où elles seront soit régénérées par « re-raffinage » soit incinérées. La régénération permet d'obtenir, à partir de 3 litres d'huiles usagées, 2 litres d'huile de base ayant les mêmes propriétés que l'huile de base neuve. Ce procédé est possible aussi bien sur les huiles noires que sur les huiles claires. Par ailleurs, comme leur pouvoir calorifique est estimé à environ 90 % de celui du fuel lourd, les huiles usagées peuvent également être utilisées comme combustible dans les cimenteries autorisées. La température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1.450°C) permet d'assurer leur incinération dans de bonnes conditions.

Compte tenu du principe de gratuité de la collecte des huiles moteurs et de son coût qui ne peut pas être entièrement couvert par le produit de la vente des huiles par les ramasseurs aux éliminateurs, les Pouvoirs Publics ont depuis 1986 institué un système de financement public en amont de cette activité. Sa gestion, confiée à l'ADEME, s'opère actuellement à travers la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) portant sur les lubrifiants. L'administration des Douanes assure la perception de cette taxe dont le produit est versé à l'Etat. En 2003 par exemple, son taux était fixé à 38,11 euros/tonne de lubrifiant mis sur le marché pour un tonnage de lubrifiants taxables de l'ordre de 635.360 tonnes. Cette perception est reversée aux ramasseurs pour combler le déficit entre les coûts de collecte et le prix de cession aux éliminateurs. Déterminés par l'ADEME sur la base d'une analyse économique des conditions d'exploitation des professionnels, ces éléments économiques sont précisés dans des conventions établies entre l'ADEME, les ramasseurs et les éliminateurs d'huiles usagées pour définir notamment les conditions d'indemnisation pour les uns et les conditions d'achat pour les autres.

Dans le cadre de la campagne de l'ADEME, des outils de sensibilisation rappelant les bonnes pratiques à adopter sont mis à disposition des entreprises concernées : affichette, consignes de tri, dépliants, etc.

Les huiles usagées ne doivent pas être confondues avec les huiles solubles usagées et autres fluides aqueux d'usinage, les huiles de friture d'origine végétale, les mélanges eaux-hydrocarbures pour lesquels les circuits de collecte et d'élimination sont complètement différents.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…