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Mme la Ministre lance un débat sur la politique de l'eau

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a souhaité effectuer une revue de détail de la politique française de l'eau et, pour ce faire d'organiser un grand débat national.

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Le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union européenne ont adopté le 23 octobre 2000 une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE). Cette directive conforte le dispositif institutionnel français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'Etat. Mais en même temps elle fixe une obligation de résultat d'ici 2015 : le bon état des masses d'eau. Enfin sa mise en œuvre doit être assurée en large concertation avec le public.
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a souhaité effectuer une revue de détail de la politique française de l'eau et, pour ce faire d'organiser un grand débat national.
L'objectif est de déterminer de manière partagée avec l'ensemble des acteurs de l'eau, les aménagements à mettre en oeuvre pour faire face à cet enjeu et répondre aux attentes des usagers. Pour ce faire, ce débat s'articule en trois phases :

- Une première phase nationale a permis des contacts bilatéraux avec les représentants nationaux des principaux acteurs (élus, associations, industriels de l'eau, syndicats ) afin de préciser les enjeux et le champ du débat local.

- La deuxième phase de débat local s'est déroulée durant le deuxième trimestre sous l'égide des Comités de bassin avec la coopération des Préfets coordinateurs de bassin et de leurs services (DIREN). L'organisation par thèmes et sous-ensembles géographiques a largement reposé sur la mobilisation des Agences de l'eau. La restitution des travaux de cette phase débute lundi 30 juin à Toulouse et va se dérouler dans chacun des bassins.

- Une troisième phase, de consultation du grand public, sera lancée à l'automne 2003 selon diverses modalités prenant en compte les recommandations émises par la Commission Nationale du Débat Public. Ainsi seront réalisés un sondage national, des réunions de groupes d'usagers, une conférence de citoyens ainsi qu'une enquête via Internet.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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