Le texte adopté instaure en 2005 un système de quotas d'émission de CO2 pour les producteurs européens d'électricité et de chauffage, d'acier, de ciment, de verre, de briques, de papier et de carton.

La directive vise à permettre à l'Union européenne de respecter le protocole de Kyoto, accord international qui lui impose d'abaisser de 8% en 2008-2012 par rapport à 1990 ses rejets de CO2 et de cinq autres gaz à effet de serre.

Quelque 12.000 ''installations'' (atelier, générateur, centrale thermique, etc) de près de 30 pays européens recevront un objectif de réduction de CO2 et un quota correspondant de permis échangeables.

Deux autres branches industrielles, chimie et aluminium, ainsi que les transports, pourront être inclus dans le dispositif à partir de 2008.

Ce marché européen anticipera de trois ans l'entrée en vigueur d'un système international d'échanges de permis d'émissions prévu par le protocole de Kyoto.

Ces échanges visent à faciliter les investissements dans des technologies propres là où ils sont le moins chers à réaliser.

Une raffinerie française peut ainsi juger plus rentable de différer un investissement et de ne pas diminuer ses émissions de CO2, quitte à acheter des permis à une cimenterie française ou européenne qui, en se modernisant à bon compte, aura réduit ses rejets polluants plus que nécessaire.

Les Etats membres devront présenter pour le 31 mars 2004 à Bruxelles un premier plan national d'allocation de permis pour la période 2005-2007.

5% du plafond d'émission de la période pourront être vendus aux enchères aux entreprises concernées. Les autres permis seront distribués gratuitement.

L'exploitant, qui n'aura pas réduit les émissions de ses installations ou acheté les permis nécessaires sur le marché, devra payer une amende de 40 euros par tonne de pollution excédentaire (100 euros à partir de 2008).

Ironie du calendrier, le marché européen se met en place alors que la Russie n'a toujours pas donné son feu vert à Kyoto et bloque l'entrée en vigueur de l'accord.

Le feu vert de Moscou est devenu indispensable depuis le rejet de Kyoto par les Etats-Unis en 2001, en raison des règles de ratification du protocole.

Plusieurs organisations écologistes, dont WWF, Greenpeace et Les Amis de la Terre se sont réjouis mercredi dans un communiqué de l'adoption de cette directive, qui sera selon elles un ''outil clé'' dans la politique de l'UE pour respecter le protocole de Kyoto.

Source : AFP