Elle regrette, malgré la proposition du parlement européen, que le Conseil n'ait pas souhaité étendre le champ de la directive aux secteurs de la chimie et de l'aluminium dès 2005. Elle considère que pour être performant, le marché européen doit couvrir le plus grand nombre de secteurs industriels et de gaz à effet de serre.
La France a toujours soutenu la Commission européenne pour la mise en place d'un système d'échange de quotas le plus homogène possible qui permette aux entreprises de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone à moindre coût et à la France de remplir ses objectifs internationaux en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. C'est la première fois que les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur industriel sont plafonnées, installations par installations. Les émissions feront l'objet d'un contrôle annuel par l'inspection des installations classées, notamment les DRIRE.
La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable est attachée à ce que la Commission européenne définisse rapidement des lignes directrices harmonisées sur l'allocation des quotas afin de d'éviter toutes distorsions de concurrence lors de la mise en application de la directive.
Les travaux de transposition de la directive, menés par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en liaison avec les autres Ministères concernés ont déjà été engagés. En particulier, le plan national d'allocation des quotas qui doit être prêt pour le 31 mars 2004, fait l'objet de consultations avec les industriels et les associations de protection de l'environnement. Ce plan doit définir les quotas à allouer à toutes les installations industrielles couvertes par la directive (environ 1500 en France). Il s'agit essentiellement des secteurs du raffinage, de la production d'électricité, de la fabrication de verre, du ciment, de la chaux, du papier, de la sidérurgie et de toutes les installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 MW hors incinération de déchets ménagers.
Un projet de loi transposant la directive sera déposé devant le Parlement début 2004. Le marché européen de quotas devrait démarrer le 1er janvier 2005.
Le secteur industriel et celui de la production d'énergie ne sont pas seuls à contribuer aux émissions de gaz à effet de serre de la France : les secteurs des transports et du résidentiel-tertiaire y contribuaient respectivement pour 28% et 19% en 2001 et présentent une croissance rapide et préoccupante de leurs émissions. Le plan climat 2003, plan d'application renforcée du programme national de lutte contre le changement climatique dont l'adoption est prévue en novembre 2003 s'attachera en particulier à réduire de façon substantielle les émissions dans ces domaines.
Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Article publié le 03 juillet 2003
