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Des entreprises s'engagent, le gouvernement se félicite

Le gouvernement s'est félicité de l'engagement pris par 24 entreprises, de réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre. Une initiative conforme selon lui à sa ''conception de l'action politique'' .

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Deux ans, presque jour pour jour, après avoir proposé à Lionel Jospin d'apporter leur contribution à la lutte contre le changement climatique en abaissant ''volontairement'' leurs rejets de substances réchauffant l'atmosphère, les grands patrons français persistent et signent : le 10 juillet dernier, ils ont présenté leurs ''engagements volontaires'' de réduction de CO2 et autres gaz nocifs pour la planète.
Les chiffres ont été validés dans les derniers mois par un organisme patronal créé à cet effet en septembre 2002, l'Association des Entreprises pour la Réduction des gaz à Effet de Serre (AERES) où des experts gouvernementaux siègent à titre d'observateurs.

Plusieurs grands patrons ont officiellement remis aux ministres chargées de l'Industrie, Nicole Fontaine, et de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, un livre contenant les engagements de 21 multinationales françaises et étrangères et des trois énergéticiens nationaux, EDF, GDF et SNET, pour réduire leurs émissions de CO2 et autres gaz nocifs pour la planète. Mme Fontaine s'est déclarée ''très heureuse'' que de tels engagements aient été pris, saluant une ''démarche d'anticipation et de concertation avec des engagements précis et chiffrés qui sont désormais visibles''. ''C'est un exemple fort de notre conception de l'action politique: encourager et accompagner au lieu de contraindre, favoriser l'initiative au lieu de l'imposer'', a-t-elle ajouté.

Le gouvernement a ainsi clairement apporté son soutien au principe d'engagements volontaires de l'AERES, soutenu par le patronat par opposition à tout impôt écologique du style ''écotaxe'', qui avait été prévue par le gouvernement Jospin avant d'être censurée par le conseil constitutionnel. ''Aujourd'hui, nous pouvons dire que le pari est tenu. D'une manière générale, tous ces engagements volontaires ont donné de bons résultats'', a
ajouté Mme Bachelot. Au total, ces 24 groupes se sont engagés à réduire volontairement de 14% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES, c'est à dire six gaz dont le CO2) produites par leurs activités françaises d'ici fin 2007 par rapport à 1990, soit 20 millions de tonnes équivalent CO2. Ces engagements se doublent d'une initiative pour favoriser la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les PME-PMI, à l'initiative du Medef (l'une des trois organisations patronales impliquées dans l'AERES) et de l'Ademe. Deux fédérations, celle des Tuiles et Briques et celle de la Plasturgie, ont déjà signé cette convention qui entend, par des moyens techniques et financiers, aider les PME-PMI à mieux maîtriser leurs consommation d'énergie.

L'ensemble de ces engagements ''prépare les entreprises à la mise en oeuvre au niveau international du Protocole de Kyoto, prévue en 2008, et au niveau européen de la directive qui créera dès 2005 un marché de quotas d'émission'' de CO2, a estimé Yves-René Nanot, président de l'AERES et PDG des Ciments
Français. Dans le cadre du protocole de Kyoto, signé en 1997, la France s'est engagée à maintenir pendant la période 2008-2012 ses émissions de GES au niveau de celles de 1990.
Or le respect du protocole de Kyoto ''implique pour les pays industrialisés une diminution de l'ordre de 75% des émissions'', et tous ''doivent unir leurs efforts pour atteindre cet objectif ambitieux, a rappelé Mme Fontaine. Et dans ce cadre, ''il ne serait pas acceptable que la seule Europe s'engage sur cette voie et en supporte tout le coût économique et industriel'', a-t-elle ajouté. Avant de conclure: ''Il faut que le plus rapidement possible, tous les pays, y compris les Etats-Unis (qui n'ont pas ratifié
Kyoto) se joignent à cet effort collectif''.

Les ONG, de leur côté, se méfient du fonctionnement en milieu fermé de l'AERES : '' Dans ce système, les industriels sont à la fois juges et parties. Cela pose de sérieuses questions sur la fiabilité des données communiquées, regrette Raphaëlle Gauthier, chargée de mission au réseau Action climat France. Les engagements pris sont inférieurs aux objectifs du plan national de lutte contre le changement climatique et utilisent des critères différents de ceux de la directive européenne. Les économies d'énergie opérées par les industriels seront indéniablement bénéfiques pour l'environnement. Mais ils font semblant de produire des efforts additionnels, alors qu'ils ne suivent que la logique technico-commerciale habituelle de limitation des coûts de production. Et puis, comment imaginer qu'un industriel en sanctionnera un autre alors qu'il devra passer devant la même commission la semaine suivante ? ''

Entre lobbying et engagement pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, les grands patrons ont, en tout état de cause, réalisé une opération de séduction auprès des pouvoirs publics.

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