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Les exploitants d'incinérateurs se préparent aux nouvelles normes 2005

Le 28 décembre 2005, tous les incinérateurs de déchets ménagers devront respecter de nouvelles exigences, encore plus strictes en matière d'émissions de dioxines et autres polluants contenus dans les fumées.

Déchets  |    |  Actu-Environnement.com
Toutes les usines d'incinération d'ordures ménagères devront être conformes à la directive européenne 2000/76/CE dite ''incinération'' fin 2005 ; celle ci impose notamment des normes sévères sur les rejets atmosphériques (oxydes d'azote et dioxines en particulier).
Afin de préparer cette échéance qui nécessitera dans la plupart des cas d'importants travaux, les exploitants ont remis un dossier de mise en conformité le 28 juin 2003 à l'administration.

Elles exposent, pour chaque usine, les travaux à mettre en oeuvre pour satisfaire à la directive, l'estimation de leur coût et leur faisabilité.

Les opérateurs privés français réunis au sein du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) poursuivent la modernisation de leurs outils industriels, engagée en 1991, et s'engagent à n'exploiter aucun incinérateur non conforme à la date échéance

La directive européenne du 04/12/00 sur l'incinération des déchets sera applicable aux installations existantes au 28/12/05.
La norme en NOx sera de 200 mg/Nm3 pour les usines de plus de 6T/h et de 400 mg/Nm3 pour les moins de 6T/h.Un arrêté ministériel a été signé depuis, le 20/09/02, transcrivant la directive.

Exemple de l'Ile de France :

L'Ile-de-France compte une vingtaine d'usines d'incinération d'ordures ménagères, réparties sur sept départements. La capacité totale avoisine 4 millions de tonnes par an.

Les usines de Samoreau, de Coulommiers et de Ozoir-la- Ferrière, en Seine-et-Marne, ont fermé au cours de l'année 2000. L'exploitation d'une nouvelle usine à Vaux-le-Pénil en Seine-et-Marne a été autorisée par arrêté préfectoral le 6 avril 2001. Elle remplacera l'ancienne usine qui n'était plus en conformité avec les normes de rejet à l'atmosphère et a donc été fermée en juin 2002. La capacité de la nouvelle installation devrait être de 125.000 tonnes par an. L'usine de Montereau, suspendue à compter de septembre 2002, devra être mise en conformité pour fonctionner à nouveau. La capacité d'incinération de la petite couronne est appelée à diminuer à court terme avec la reconstruction de l'usine d'Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, dont le tonnage passera de 540 000 à 460 000 tonnes. L'installation, autorisée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2000, devrait être mise en service en 2004. Elle sera équipée de dispositifs de traitement et de réduction du panache parmi les plus performants.

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