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Rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a installé, le 21 août, le Comité National pour le suivi des rejets d'eau exceptionnels et temporaires (jusqu'au 30 septembre 2003) des centrales de production d'électricité.

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Le suivi de l'état des milieux aquatiques est assuré sur le terrain par les services du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Cette surveillance a fait l'objet d'une vigilance particulière depuis le début de l'épisode de canicule que nous avons connu.

Afin de garantir l'approvisionnement électrique du pays des décisions ont été prises concernant les conditions de rejets d'eaux des centrales de production d'électricité dans les bassins fluviaux.Ces dispositions ont un caractère exceptionnel et transitoire.
Le Journal officiel du mercredi 13 août a publié un arrêté relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.

La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a installé le 21 août le Comité National pour le suivi des rejets d'eau exceptionnels et temporaires (jusqu'au 30 septembre 2003) des centrales de production d'électricité.
Le Journal officiel du mercredi 20 août a publié un arrêté portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.

Ce comité national est placé sous la présidence d'André Grammont, président du Conseil Supérieur de la Pêche. Il est composé de représentants des associations ainsi que d'experts de la vie piscicole et des milieux aquatiques.

Le comité a pour mission de recueillir et de traiter les résultats des observations fournies sur l'état des milieux. Il examine notamment les mesures préventives ou compensatrices mises en place au niveau local ainsi que le dispositif de suivi biologique dans son ensemble.

Le comité a également pour mission d'évaluer les mesures de restauration écologique auxquelles EDF s'est engagée à contribuer dans l'hypothèse où des dégradations seraient constatées.

Pendant cette période EDF tiendra quotidiennement informés le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et les préfets coordonnateurs de bassin des températures constatées ainsi que des répercussions éventuelles sur la vie piscicole.

La vigilance est nécessaire sur le suivi des conséquences de la canicule. Il est indéniable que cet épisode climatique ressemble à ce que nous vivrons si l'atmosphère se réchauffe effectivement à moyen terme comme cela a été prévu.

Le comité, lors de sa première réunion du 21 aout, a procédé à une première audition des représentants d'EDF qui ont rendu compte des conditions d'utilisation des dérogations et des dispositifs de suivi des températures et de leurs effets.

Le comité a procédé, notamment, à une analyse globale de la situation au vu des informations recueillies par le Conseil Supérieur de la Pêche.

Il n'a pas constaté de mortalité piscicole à l'aval des centrales ayant mis en œuvre les dérogations.

En revanche, les effets combinés de la sécheresse et de la canicule ont eu, dans des petits cours d'eau, des conséquences localement importantes sur la mortalité piscicole, sans lien avec les dérogations accordées.

Le comité a décidé d'orienter ses futurs travaux sur l'analyse des conséquences actuelles de la crise et de la sécheresse et sur des dispositifs concrets d'observation et de suivi. L'objectif de ces dispositifs est double : réagir immédiatement en temps de crise et fournir des éléments permettant la prévention.

Le comité remettra ses conclusions à la Ministre au plus tard fin novembre 2003.
Parmi ses avis et propositions, il formulera plus particulièrement des préconisations sur les modalités du suivi renforcé des milieux aquatiques et notamment de la température et de l'oxygène des cours d'eau que la Ministre souhaite mettre en œuvre dès 2004.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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