Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Un tribunal condamne tout essor de bio-carburant en France

Transport  |    |  Actu-Environnement.com
Un jugement de la cour d'appel d'Agen du 25/11/2002 condamne tout futur développement d’un bio-carburant.

La société Valenergol représentée par Alain Bedouret et Alain Juste, 2 agriculteurs du Lot et Garonne a été condamnée pour avoir fabriqué et vendu des huiles issues de la valorisation énergétique des produits oléagineux. Cette huile, réalisée à partir de tournesol, est utilisable, mélangée avec du gazole, dans tout moteur diesel, ou pure, dans un moteur diesel légèrement modifié.

Elle s’inscrit doc parfaitement dans le cadre d’un développement durable car pollue infiniment moins que le pétrole : la combustion de ce carburant ne dégageant que le CO2 absorbé par les tournesols durant leur croissance.

Valenergol a pourtant été condamnée, en première instance et en appel, au motif qu'elle n'avait pas respecté l'article 265 du code des douanes puis pour avoir commercialisé un carburant automobile sans autorisation ministérielle. M. Juste assure pourtant que les ventes qu'il a pu réaliser étaient à titre expérimental auprès de personnes de son entourage, et qu'il avait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations requises.
La société a ensuite été condamnée pour ne pas s'être acquittée de la Taxe Intérieure sur le Produits Pétroliers (TIPP). Le tournesol n'est pas un produit pétrolier, mais la cour a estimé que le critère d'application de la TIPP n'était pas la nature du produit, mais sa destination de carburant.

Que penser de la sévérité de la justice face à une initiative intéressante qui mériterait, à notre sens, d’être soutenue par des institutions publiques dont c’est officiellement la tâche...

PS : le site Moteur-Nature s’est associé à Valenergol en proposant une pétition disponible en ligne.

Réactions9 réactions à cet article

 
Re:qu attendez vous pour agir!!

au mois de juin je recupere la presidence d'unlions club; pdt 1 an.je vais faire mon possible pour organiser un forum sur les energies renouvelables et j'entends bien porter l'effort sur le cas de valenergol.toutes les idées st les bien venues.la portée de cette manifestation se situe sur un bassin de population de 100000 hab environ.Au premier abord plusieurs mbres du club st tres partants;je souhaiterais connaitre les possibilites de participation de VALENERGOL.Je suis agriculteur et ce sont mes tripes qui parlent.

jean-yves
 
Signaler un contenu inapproprié
 
josé

Et josé bové qu'est ce qu'il en pense de tout ca? apres tout c'est un debouche pour les agriculteurs
et les verts? c'est quand meme moins polluant que le diester et l'essence

Anonyme
 
Signaler un contenu inapproprié
 
de qui se fout-on?

alors qu'en allemagne des taxis roulent deja a l'huile de friture recyclée en france on veut nous faire croire qu'il faut faire preuve de civisme et ne pas poluer mais quand on court circuite les puisants lobbies petoliers qui sont plus qu'implant"és au sein du gouvernement on se retrouve sur la touche ou condamnés tout cela pour dire que nos politiques sont tous des pourris

REVOLUTION

roberto | 04 septembre 2003 à 17h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:de qui se fout-on?

Je suis d'accrod avec toi... mais rien ne sert de s'insurger si on ne propose pas des moyens de changer... et as-tu des idées???

Anonyme | 03 août 2004 à 18h51
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:de qui se fout-on?

Vous avez tous un bulletin de vote !
Faites parler la poudre...
Cela fait des années que les politiques nous prennent pour des C.., cela n'est pas terminé.
Les lobies pétroliers vous vendrons jusqu'à la derniere goutte d'or noir...
Et après? Mad Max...
Parce que, ces mêmes politiques voudront en profiter jusqu'au bout et en attendant négligent de prévoir un carburant de remplacement.
Ces carburants de remplacement éxistent, mais leurs fabrications échappent à tout contrôle, donc à toutes taxes...Et au vu du montant de ces taxes(voire la TIPP)ce n'est pas demain que la solution sera trouvée.

Marc-US | 05 octobre 2004 à 12h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 
qu attendez vous pour agir!!

pourquoi laissez vous faire ça?
???

Anonyme | 08 décembre 2004 à 17h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:qu attendez vous pour agir!!

Bonjour,

Vous pouvez contacter Valenergol à l'adresse email valenergol@free.fr ou par le biais de leur site Web http://valenergol.free.fr/

Bien cordialement

David Ascher

David Ascher | 24 janvier 2005 à 11h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 
bravo

le législateur suit souvent-quoique lentement, les aspirations populaires clairement exprimées. Tenez le coup,faites-vous des soutiens "démocratiques" qui légitimement nous feront triompher .
Encore bravo .

Anonyme | 29 novembre 2005 à 14h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Réagir en masse, vite!

Pourquoi ne met on pas sur pied un collectif appuié de signatures avec le soutien de personnalités de tous bords pour faire pression sur le gouvernement concernant la légalisation de l'utilisation d'huile végétales comme combustibles pour véhicules à moteur ( y inclure les motos svp)? Je pense que comme moi, beaucoup de gens seraient prêts à signer pour différentes raisons, environnement, prix, indépendance énergétique... avant que les lobbies pétroliers ne s'emparent de toutes les terres agricoles et trouvernt ainsi avec les bio carburants la façon de maintenir leur chiffre d'affaire!

sim | 05 juin 2006 à 13h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager