Pour le Président d'ADIVALOR, '' cet accord est la reconnaissance de la démarche entreprise par la profession agricole pour gérer, de façon volontaire et collective, les déchets issus de l'emploi des produits de protection des plantes ''.
'' Cet accord est également la formalisation d'une collaboration exemplaire entre pouvoirs publics et professionnels : l'appui technique des différentes direction du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et les aides financières à l'élimination des produits phytosanitaires non utilisables accordées par les Agences de l' Eau ont été un encouragement pour la profession agricole à maintenir son effort en faveur de cette action volontaire pour l'environnement, ce dans un contexte économique difficile pour le monde agricole '', Selon Albert Baudrin.
L'accord porte principalement sur la définition des actions conjointes à mener par les professionnels agricoles et les pouvoirs publics pour gérer de façon durable la question des déchets phytosanitaires professionnels. Les agriculteurs, et plus généralement les utilisateurs professionnels, sont invités à ramener gratuitement leurs déchets issus de produits phytosanitaires à un point de collecte géré par la distribution agricole. Près de 3 000 points de collecte ont été mis en place.
Une contribution volontaire de tous les producteurs, perçue par ADIVALOR sur chaque kilo de produit phytosanitaire mis sur le marché, sert à financer la collecte et le traitement de ces déchets.
E 2002, le montant de la contribution volontaire s'est élevée à 4 centimes d'euros par kilogramme ou par litre de produit mis sur le marché, représentant au total 4,2 millions d'euros.
En 2002, 1300 tonnes d'emballages sur un gisement potentiel de l'ordre de 10 000 tonnes et 1 000 tonnes de produits phytosanitaires sur 8 000 tonnes estimées ont été collectées et valorisées. Ces premiers résultats nécessitent d'intensifier les efforts notamment de sensibilisation et d'information pour atteindre les objectifs fixés par l'accord cadre, en particulier la collecte de plus de 50% des emballages en 2006.
Cette action s'intègre dans le plan national de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires lancé en août 2000 par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable octroie, en complément des aides déjà apportées par les agences de l'eau, une subvention prévue pour une durée de quatres ans dont l'objectif est d'appuyer l'opération de déstockage des produits non utilisés, préalable nécessaire à la construction d'une filière durable.
La signature de cet accord cadre s'intègre par ailleurs dans une stratégie globale de gestion des déchets, annoncée lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003, qui consiste en particulier à développer les filières dédiés basées sur l'implication du producteur des biens dans la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus. De telles filières ont été mises en place dans le passé pour les emballages et les piles, et, plus récemment, pour les pneumatiques (décembre 2002) et les véhicules hors d'usage (août 2003).
La société ADIVALOR avait été créée en Juillet 2001, à l'initiative de l'industrie de la protection des plantes, réunit les distributeurs et les professionnels agricoles, avec pour mission d'organiser et gérer l'élimination des déchets phytosanitaires.
La filière « ADIVALOR » reste l'exemple le plus avancé de démarche volontaire et collective en matière de gestion des déchets en raison de :
- L'appui financier de plus de trente industriels de la santé végétale , à l'origine de plus de 90% des produits concernés mis sur le marché français.
- L'adhésion de plus de huit cent distributeurs, coopératives ou négoces privés, qui ont mis en place plus de 3000 points de collecte sur l'ensemble du territoire.
- L'engagement de plus de soixante organismes agricoles locaux, au premier chef les Chambres d'Agriculture, qui ont engagé des plans d'action visant à consolider les organisations locales de collecte, à l'échelle départementale ou régionale.
Article publié le 04 octobre 2003
