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Actu-Environnement

Évolution de la fiscalité liée à l'environnement depuis 1995

L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier un dossier sur l'évolution de la fiscalité liée à l'environnement depuis 1995. Cette pression fiscale semble rester assez stable.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Depuis 1995, l'ensemble des recettes fiscales liées à l'environnement en France est resté relativement stable. On note l'amorce d'un verdissement lié, notamment, à l'apparition de nouvelles taxes.

En 2001, les recettes découlant des mesures fiscales liées à l'environnement s'élève à un montant total 43 milliards d'euros dont :

-30,3 milliards d'euros de taxes.
Paiements sans contrepartie dont l'assiette peut être des dommages, un produit polluant, un équipement potentiellement polluant ou l'utilisation d'une ressource.

-12,7 milliards de redevances.
Somme demandée aux usagers d'un service public en vue de couvrir les charges de ce service. Par exemple, l'enlèvement des ordures ménagères.

Les taxes sur l'énergie représentent 82 % du total des taxes environnementales, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) étant la principale.

La TIPP est la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Elle est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros/l qui est perçu sur chaque unité vendue . Son montant est fixé par la Loi de Finances votée par le Parlement.

Sur la période 1995-2001, les recettes ont progressé de 10 % aux prix courants, soit moins que le produit intérieur brut (24 %) mais plus que l'inflation (8 %). Cette moyenne cache toutefois une différence entre les taxes, qui ont augmenté de 5 %, et les redevances, qui progressent de 24 %. Les redevances se sont accrues de 44 % dans le domaine des déchets et de 36 % dans le domaine des paysages.

Au niveau des transports, on enregistre la plus forte baisse des recettes liées à l'environnement (-35 %). Cette baisse est, en partie due, à l'exonération de la vignette pour certains véhicules. Les recettes liées à la vignette automobile passent de 2,3 milliards d'euros en 1995 à 249 millions en 2001.

Les taxes liées à la gestion de l'eau et des déchets augmentent significativement, du fait de l'arrivée de nouvelles taxes :
-TGAP relatives aux lessives et produits anti-parasitaires en 2000.
La taxe générale sur les activités polluantes permet d'appliquer le principe pollueur-payeur. Son mécanisme conduit en effet à séparer le niveau de la taxe du montant des ressources nécessaires pour financer la réparation rendue nécessaire à la suite des dommages causés à l'environnement par les activités polluantes.
-Taxe sur les ouvrages hydroélectriques concédés.
Les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés implantés sur les voies navigables ou non et dont la puissance électrique totale excède 20 000 kilowatts, sont redevables d'une taxe assise sur le nombre de kilowattheures produits (code général des impôts, article 302 bis ZA).
Mais, depuis le 1er janvier 2003, les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés implantés sur les voies navigables ne sont plus redevables de la taxe.
Seuls les ouvrages implantés sur les voies non navigables sont désormais taxables. Les cours d'eau non navigables sont ceux qui ne figurent pas à la nomenclature des voies navigables telle que celle-ci est définie par les articles 1 et 3 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.
-Taxe d'équarrissage en 1996.
Instituée par la loi du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs, la taxe d'équarrissage a pour objet de financer le service public de l'équarrissage. Codifiée à l'article 302 bis ZD du code général des impôts, elle est due par toute personne qui réalise des ventes au détail de viandes et d'autres produits, sous réserve d'un certain plafond de chiffre d'affaires annuel, initialement fixé à 2,5 millions de francs.

Concernant les nuisances sonores, leur part dans la fiscalité liée à l'environnement reste faible.Les recettes de la TGAP sur le décollage des aéronefs, payée par tout avion dont la masse est supérieure à 2 tonnes, augmentent de 77 % entre 1995 et 2001 en raison de l'accroissement du trafic aérien et des tarifs de taxe au décollage.

La comparaison des agrégats entre les différents pays reflète davantage l'écart de taxation des produits énergétiques que le niveau de prise en compte de l'environnement dans la fiscalité. Rapportées à la richesse totale, les taxes liées à l'environnement représentent moins de 1 % du PIB aux États-Unis, 2 % en France et 5 % au Danemark.

Source : IFEN

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