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Actu-Environnement

Accord de surveillance des émissions de GES

Le Parlement européen a adopté un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, appareillage statistique indispensable à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le parlement européen a adopté un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision est, en effet, importante puisqu'elle met en œuvre les engagements contractés par l'UE au titre du protocole de Kyoto de 1997, qui visent à limiter le réchauffement planétaire en réduisant les émissions des gaz qui en sont responsables. L'Union européenne dispose désormais de tous les outils nécessaires pour permettre le respect de son engagement à réduire de 8% ses émissions de GES d'ici à 2008-2012, par rapport au niveau atteint en 1990.

La décision, proposée par la Commission en février, impose aux États membres de surveiller et de notifier précisément les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place des programmes destinés à les réduire. L'UE dispose ainsi de l'infrastructure nécessaire pour suivre les progrès réalisés, évaluer l'efficacité des mesures et parvenir à des réductions.

L'accord relatif à cette décision témoigne de la volonté de l'UE de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions du protocole de Kyoto et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, a déclaré Mme Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement.

Les rejets de plusieurs Etats membres de l'Union, dont la France, sont pour l'instant au-dessus des objectifs prévus. Inquiètes, les principales associations de défense de l'environnement encouragent Bruxelles à accélérer le mouvement.

Selon les données de l'ONU de 2001, les émissions de l'UE des six gaz responsables de l' effet de serre additionnels ont été supérieures de 1% par rapport à l'an 2000. À l'heure actuelle, seuls trois pays européens sont engagés sur la voie d'une réduction sensible de leurs émissions de C02, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Luxembourg.Tous les autres pays membres de l'Europe ont vu leurs émissions de GES augmenter.

La décision remplace la décision 93/389/CEE du Conseil relative à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

Elle poursuit notamment les objectifs suivants:

Refléter les obligations plus nombreuses et plus précises en matière de communication et les orientations en vue de la mise en œuvre du protocole de Kyoto qui ont été convenues lors des conférences internationales sur la lutte contre le changement climatique tenues en 2002.

Établir des orientations plus précises en ce qui concerne les prévisions d'émissions, de manière à améliorer la fiabilité de ces prévisions et à permettre à l'UE et à ses États membres de surveiller les progrès qu'ils accomplissent vers la réalisation des objectifs de Kyoto.

Mettre en place l'infrastructure prévue par le protocole de Kyoto dans des domaines tels que les systèmes nationaux de surveillance des émissions de gaz à effet de serre et les registres où sont consignés les transferts de droits d'émission au titre du protocole de Kyoto. La décision favorisera la réalisation des objectifs fixés pour l'UE en vertu du protocole de Kyoto en exigeant des États membres qu'ils veillent, sur une base annuelle, à ce que leurs émissions correspondent aux droits d'émission qui leur sont attribués conformément au protocole de Kyoto. Elle prévoit également, en 2006, un réexamen visant à évaluer la mesure dans laquelle l'UE et ses États membres s'acquittent des engagements contractés dans le cadre du protocole de Kyoto, réexamen sur la base duquel la Commission pourra formuler des propositions en vue d'assurer la réalisation de ces engagements.

La décision présente également des avantages pour le grand public puisqu'elle renforcera la qualité et la transparence de la notification des émissions par l'UE et ses États membres, ce qui lui permettra d'avoir une idée plus précise des progrès accomplis par l'UE vers la réalisation des engagements souscrits à Kyoto.

Le Conseil ''Environnement'' devrait approuver l'ensemble de ces modifications lors de sa prochaine réunion, le 27 octobre. La décision entrera en vigueur dès qu'elle aura été signée par les présidents du Parlement et du Conseil.

L'avenir de la politique de la France en matière de lutte contre le réchauffement du climat est attendu avec le Plan Climat 2003 que le gouvernement a prévu de présenter le 27 novembre prochain.

Le Réseau Action Climat France (Rac-f), qui réunit la plupart des principales associations de protection de l'environnement, s'attend à ce que ce Plan Climat soit trop limité, dans un contexte d'austérité budgétaire.

La future loi budgétaire confirme pour l'instant la décision prise en 2002 de réduire les enveloppes attribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

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