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Actu-Environnement

Le décret relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

Les pneus neufs vont coûter quelque 2% plus cher dès 2004 en France pour financer le coût du recyclage des vieux pneus, a indiqué Aliapur.

Transport  |    |  Actu-Environnement.com
Les pneus neufs vont coûter quelque 2% plus cher dès 2004 en France pour financer le coût du recyclage des vieux pneus, a indiqué Aliapur, une société créée pour organiser la collecte et le traitement de ces équipements.

Pour un pneu d'une voiture bas ou milieu de gamme qui coûte en moyenne 100 euros vous paierez en moyenne deux-trois euros de plus, a précisé la société Aliapur.

A l'approche de la mise en vigueur du recyclage obligatoire des pneus usagés, Aliapur a indiqué qu'elle facturerait à ses clients 2,63 euros TTC pour un pneu de voiture de tourisme, 12,92 euros pour le pneu de poids-lourd, 32,28 euros pour le pneu agricole et 179,69 euros pour celui du génie civil.

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés oblige les fabricants à recycler chaque année autant de pneus qu'ils en ont mis sur le marché l'année précédente. Ce décret sera applicable à compter du 29 décembre prochain.

Selon un sondage Ipsos Observer, les Français sont prêts à participer financièrement au recyclage des pneumatiques usagés, car 91% d'entre eux considèrent que laisser des stocks de pneumatiques usagés dans la nature représente un risque pour l'environnement.
Une étude de trois questions a été mise en place pour ALIAPUR par Ipsos Observer, qui a réalisé cette enquête par téléphone les 24 et 25 octobre 2003, auprès d'un échantillon national représentatif de 936 individus âgés de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine (sélectionnée selon la méthode des quotas) ; au sein de cet échantillon 787 individus possèdent un véhicule. Les résultats de cette enquête font apparaître que :
-Les Français âgés de 18 ans et plus se déclarent d'accord à 91% avec le fait que les pneumatiques usagés représentent un risque pour l'environnement
-Les Français estiment normal à 78% que le prix des pneumatiques neufs puisse augmenter de quelques euros par pneumatique pour garantir leur recyclage après utilisation.
-Lorsqu'il est demandé aux Français quelle est la somme qu'ils seraient personnellement prêts à payer pour garantir ce recyclage, 40% citent spontanément une somme supérieure à 2.50 euros.

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés :
- Interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.
- Impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l'élimination.
- Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente.
- Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés pour remplir les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagers.
- Fixe les possibilités de valorisation les pneumatiques par le biais du réemploi, du rechapage, de l'utilisation pour les travaux publics, par des travaux de remblaiement.
- La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément accordé pour une durée maximale de 5 ans par le préfet du département. Un cahier des charges est annexé à l'agrément.

La mission d'Aliapur résumée par son Directeur général
 
L'entreposage de pneumatiques usagés est soumis à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

La Société ALIAPUR SA, créée le 30 janvier 2002 à l'initiative de 7 manufacturiers de pneumatiques (Bridgestone-Firestone, Dunlop, Kleber, Michelin, Pirelli, Continental et Goodyear), prend en charge la valorisation des PUNR (Pneus Usagés Non Réutilisables) en France. La Société ALIAPUR, délégataire des obligations environnementales de ses Adhérents, prend en charge la valorisation des P.U.N.R. en France, de façon durable et respectueuse de l'environnement.

ALIAPUR se donne les missions suivantes:
-Prendre en charge les obligations réglementaires de ses mandants.
-Organiser la filière de traitement avec les différents Opérateurs, des Collecteurs aux Valorisateurs.
-Développer de nouvelles voies de valorisation, en soutenant des études et essais pour augmenter les capacités de traitement, le maillon le plus faible de la filière étant actuellement l'insuffisance des débouchés.
-Collecter les contributions environnementales des Producteurs et Importateurs Adhérents, au prorata des pneumatiques neufs mis sur le marché, pour alimenter un fonds qui aura la charge de financer les opérations constitutives de la Filière.
-Rendre compte aux Pouvoirs Publics de l'exécution des obligations de ses Adhérents, puis communiquer régulièrement les résultats de la Filière comparés aux mises sur le marché des Adhérents.

Réactions15 réactions à cet article

 
Re:et les pneus de quad?

euh... c'est une question??
mais c'est sérieux?
;-)

Su7
 
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bravo

Bravo à la société ALLIAPUR, pour cette initiative de valorisation et de prise en charge des PU. La publication du décret vient conforter et assurer une légalité juridique quant l'élimination des PU. encore une fois bravo et bonne continuation.

loys | 23 novembre 2003 à 20h06
 
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Surcoût aux fabricants pas consommateurs

Bonjour,
Quels sont les mesures pour que les fabricants de pneus mettent sur le marché du matériel non polluant ? A quand les Ecopneus ? Remarque : le recyclage coûte toujours au consommateur qui se sent sanctionné. Je croyais que cela permettait de faire des économies !!!

Jidé | 25 novembre 2003 à 11h07
 
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Et les pneus dees deux roues?

Voilà une bonne nouvelle la loi est enfin sortie. Mais il est dommage que le texte ne s'applique pas aux pneux de deux roues, qui sont ungisement important de déchets.

Une petite remarque aussi: je croyais que les pneus pleins étaient quasiment impossibles à recycler car ils embourbaient les broyeurs. Existe-t-il de nouvelles méthodes? Merci de me mettre au courant pour ce point particulier.

caro | 25 novembre 2003 à 17h00
 
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Re:Surcoût aux fabricants pas consommateurs

Je suis entièrement d'accord avec ce message ; compte-tenu des bénéfices monstrueux de ce type d'industrie, je ne vois pas pourquoi ce ne sont pas aux industriels pollueurs à recycler leurs saletés d'autant que pour le petit contribuable la facture pneumatique est déjà lourde à assumer !

0 | 25 novembre 2003 à 23h53
 
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Re:Surcoût aux fabricants pas consommateurs

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
Les fabricants ayant une législation plus stricte, ils subissent un surcoût. S'ils ne répercuteraient pas cela, c'est vraisemblable que ce soit les emplois qu'ils supprimeraient.
Quand vous dites les ''industriels pollueurs'', Ils produisent des pneus, je pense que tout le monde en a besoin pour rouler en voiture. Et parfois, ce sont les particuliers qui les abandonnent dans la nature. Moi je vieux bien qu'on ne fabrique plus de pneus, mais alors il n'y aura plus de voiture...

Anonyme | 26 novembre 2003 à 10h45
 
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et les pneus de quad?

les pneus de quad sont t'ils concernés par cette loi?

lolo | 21 décembre 2003 à 21h58
 
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Et pour les particuliers?

Comment un particulier peut il se débarasser de vieux pneus gardés lors des précédents échanges, la collecte dans les déchetteries étant refusées?

jedéménage | 15 janvier 2004 à 20h55
 
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Re:Et pour les particuliers?

Normalement vous pouvez aller chez un garagiste, il est censé vous le reprendre. Les grandes chaines de distributeurs de pièces détachées vous le reprendront sans problèmes.

Anonyme | 15 janvier 2004 à 21h03
 
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pneus usagés agricoles

bonjour,
je fais une étude sur les pneus usagés agricoles dans le département de la Saône-et-Loire, et j'aimerais savoir comment il serait possible d'estimer les gisements de pneus usagés vu le manque d'informations sur le sujet. Si des personnes ont connaissance d'opérations similaires réalisées en France merci de m'en faire part.
flo

flo | 31 mars 2004 à 12h15
 
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le devenir du pneu

je pense qu'il faut rechercher des matières résistantes et à la fois biodégradables pour résoudre ce problème de pneu.
peux t on fabriquer des pneus qui soient biodégradable...? et donc moins polluant pour la nature?
une fois de plus , la recherche est importante......

sonia | 25 octobre 2005 à 11h00
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 18 mai 2006 à 14h34
 
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Recherche d'entreprises utilisant les PUR

Bonjour, existe-t-il des entreprises qui utilisent les pneus usagés recyclés entiers pour des tavaux de genie civil?
En locurence pour la construction d'un mur de soutènement ?
Si oui, où sont-elles ? A qui faut-il s'adresser ?
Merci

bruno | 22 février 2008 à 19h53
 
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Allumage de feu de végétation avec des vieux pneus

L'élimination de végétation ooupée (broussailles, branchages) par le feu allumé avec des vieux pneus est souvent utilisée. Quel produit peut être utiliser en remplacement des pnus pour démarrer un tel feu?
Le feu n'est-il pas une meilleure solution que le broyage qui nécessite des engins qui eux aussi polluent?

papou | 24 juin 2009 à 23h30
 
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pour mois le reyclage des pneux c'est a dire suivant des methodes non causantes des degats environnementaux reste toujour la meilleure solution dont je suis entrain de fabriquer un broyeur des pneus

INGRENIEUR | 07 décembre 2010 à 02h02
 
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