Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, a présenté, au Conseil des ministres du 5 novembre, un plan destiné à améliorer en sept ans la qualité de l'air extérieur. Il vise à réduire, par une action de prévention continue, les émissions des polluants produits notamment par l'industrie lourde et les transports.

L'horizon de cette politique est le long terme, et l'accent doit, comme toujours, être mis sur la prévention. Cela nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité : industrie, transport, activités individuelles, a déclaré ministre de l'Écologie et du Développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable a adopté le 8 juillet 2003 un programme de réduction à 7 ans des principaux polluants, en application de la directive européenne « plafonds d'émission nationaux ».

Ce programme concerne notamment le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), et les composés organiques volatils (COV), qui sont les plus impliqués dans les phénomènes de pollution atmosphérique.
Les objectifs visent quasiment à une division par deux des émissions :
- Pour le dioxyde de soufre, réduction de 235 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 610 000 tonnes en 2001 (- 39%), déjà divisé par deux depuis 1990.
- Pour les oxydes d'azote, réduction de 600 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 1 410 000 tonnes en 2001 (- 43%).
- Pour les composés organiques volatils, réduction de 625 000 tonnes des émissions nationales, par rapport à un total de 1 675 000 tonnes en 2001 (- 37%).
Ce plan sera complété par un programme portant sur d'autres substances non couvertes par la réglementation européenne, mais dont le caractère toxique est reconnu.
Les estimations scientifiques montrent que l'application du plan permettra de diviser par deux l'exposition des populations à des concentrations susceptibles d'affecter leur santé (concentrations supérieures à 120 µg/m3).
La fréquence et la gravité des pics de pollution diminueront, même pour un polluant aussi lié aux conditions météorologiques que l'ozone. Des simulations informatiques ont ainsi permis de simuler l'effet du plan d'actions sur la concentration en ozone, lors d'un été tel que celui de 2003 (conditions météorologiques très défavorables) : le nombre total d'heures de dépassement du seuil d'information (180 µg/m3) a été divisé par plus de 5.

Cela devrait permettre de diviser par un facteur supérieur à 5 le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003, a t'elle déclaré

L'ozone se forme sous l'effet du soleil à partir de trois principaux composants : les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre (qui peut entraîner des maladies respiratoires et cardiaques) et les composés organiques volatils, dont certains, comme le benzène, sont cancérigènes.

L'avancement du plan sera soumis chaque année au Conseil National de l'Air.

Des arrêtés doivent définir ces objectifs pour chaque secteur d'activité en fonction de la nature et du volume des rejets : certaines industries lourdes et le transport automobile sont de gros producteurs de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote ; d'autres activités, comme la peinture, rejettent surtout des composés volatils.

Les émissions de SO2 et de NOx de l'industrie feront l'objet d'arrêtés fixant des objectifs de réduction secteur industriel par secteur industriel.
Les textes ont déjà été publiés pour les grandes installations de combustion (centrales thermiques…) et la fabrication du verre. En sept ans, leurs émissions annuelles devront être réduites de 50000 tonnes pour le dioxyde de soufre et de 20 000 tonnes pour les oxydes d'azote. Les arrêtés concernant le raffinage, la sidérugie et les cimenteries sortiront en 2004.

Pour les composés organiques volatils, l'objectif est une diminution de 30%des émissions en 2004 par rapport à 2000 pour les installations qui en émettent plus de 30 tonnes par an. Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôleront la mise en place de récupérateurs de vapeurs dans les stations-service. Un label incitera les consommateurs à se servir dans ces stations.

En matière d'émissions des transports, la réglementation européenne actuellement en vigueur prévoit en 2005-2006 une division par deux des émissions des normes d'émission applicables aux véhicules neufs. La France prépare avec l'Allemagne une initiative auprès de la Commission Européenne pour que les travaux d'élaboration d'une nouvelle étape, à horizon 2010, soient rapidement entrepris. Cette nouvelle étape, « Euro 5 » devrait notamment permettre de diviser à nouveau par deux les émissions de particules fines par les véhicules neufs.

Les particuliers peuvent aussi y contribuer : à compter du 1er janvier 2004, s'ils s'équipent d'une chaudière très peu polluante, ils bénéficieront d'un crédit d'impôt de 25%du prix d'achat.

Parallèlement à ces mesures dont les effets se feront sentir à long terme, la ministre a décidé de renforcer l'efficacité du dispositif déclenché en cas de pic de pollution :

-Réaménagement des seuils d'information et d'alerte
De nouveaux seuils d'information et d'alerte sont prévus en cas de pollution à l'ozone (mesuré en microgrammes par m3 d'air) :

*180 microgrammes/m3 : informations sanitaires et appels au civisme.
*240 microgrammes/m3 : réduction des vitesses maximales inscrites dans le code de la route, réduction des émissions des industries avec un plan d'actions individualisé par installation pour les gros émetteurs de polluants.
*300 microgrammes/m3 : limitations de vitesse, réduction des émissions des industries, limitation des transports routiers de transit.
*360 microgrammes/m3 : l'ensemble des mesures précédentes auxquelles s' ajoute la circulation alternée autorisée uniquement pour les véhicules portant la pastille verte (numéro d'immatriculation pair/jour pair et numéroimpair/jour impair).

-Utilisation des prévisions à deux jours des concentrations en ozone pour activer à l'avance les procédures
-Partenariat avec France Télévisions, expériences pilotes d'information menées avec des associations.

Un partenariat sera établi avec France Télévisions afin de rendre disponible, les jours de pollution, des cartes de prévision diffusées simultanément avec les informations de Météo France.
Les associations de surveillance de la qualité de l'air expérimenteront l'envoi de messages par téléphone, courriels ou texto aux médecins et aux personnels d'urgence et les chaînes de télévision publiques diffuseront, si nécessaire, des cartes de prévision de la pollution.