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5 familles victimes du saturnisme indemnisées

La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a jugé recevable la demande d'indemnisation présentée par cinq familles victimes du saturnisme.

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La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a jugé recevable la demande d'indemnisation présentée par cinq familles victimes du saturnisme.

Dans chaque tribunal de grande instance, une Commission d'indemnisation des victimes d'infraction a été spécialement créée. Son rôle est d'examiner la demande d'indemnité et de décider la suite à donner à sa requête.

La CIVI a reconnu le caractère matériel de l'infraction ''d'omission de porter secours à autrui'' subie par ces familles et a ordonné une expertise médicale qui devra déterminer l'importance du préjudice. La CIVI avait rendu un premier jugement similaire le 25 juillet 2002.

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication par le plomb est appelée saturnisme.

Les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation construits avant cette date, la principale source d'intoxication.
La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19ème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du 20ème siècle. C'est pourquoi, il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948 et, plus particulièrement, avant 1915.
Ces revêtements, souvent recouverts par d'autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication.

Seule maladie environnementale dont la déclaration est obligatoire par le médecin qui la détecte, le saturnisme impose un dépistage reposant sur la teneur en plomb du sang, la plombémie.
Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants.

Lorsqu'ils sont exposés à la présence de plomb dans l'environnement, les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent une population à risque pour plusieurs raisons :

- Pendant les premières années de sa vie, l'enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Il ingère ainsi une grande quantité de poussières. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu'à l'ingestion de particules non alimentaires (syndrome de PICA) telles que la terre ou des écailles de peintures. Ces dernières peuvent être très riches en plomb.
- Près de 50 % du plomb ingéré passe dans le sang (10 % uniquement chez l'adulte).
- Pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l'adulte, en raison du processus de développement cérébral.
- Enfin, le plomb passe la barrière transplacentaire et l'intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.

Chez l'enfant, l'absorption de plomb entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures ; ceci est cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs avec agitation, d'irritabilité et de troubles du sommeil, et au delà un ralentissement de la croissance. Sur le plan purement somatique, il peut être constaté des anémies et des formes neurologiques sévères (encéphalopathies).

Chez l'adulte, la pathogénicité du plomb est responsable de douleurs abdominales souvent accompagnées de nausées et de vomissements (les coliques de plomb, qui font évoquer souvent chez l'adulte jeune une crise appendiculaire). Sur le plan neurologique, on rencontre des paralysies périphériques (atteintes des nerfs du bras et de la main). Par ailleurs, le plomb, chez l'adulte, provoque aussi des anémies et peut être à l'origine d'une hypertension artérielle franche.

Au moment de la grossesse, le plomb stocké dans les os de la mère, antérieurement exposée, est relargué dans le sang et contamine le fœtus, puis se retrouve dans le lait maternel et contamine le nourrisson pendant la période d'allaitement.

En 1999, deux premiers décrets avaient été publiés pour permettre aux préfets de faire effectuer des travaux de réhabilitation en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.

Afin de prévenir le saturnisme, les nouveaux contrats de location des logements construits avant 1948 et les appartements à vendre devront bientôt comporter un ''constat de risque'' d'exposition au plomb, avait indiqué en mai dernier le directeur général de la santé.

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