Du 1er au 12 décembre se tiendra à Milan la neuvième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Alors que l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, basé sur cette convention, dépend de la ratification de la Russie, les travaux porteront essentiellement sur la poursuite de la mise en ouvre de la convention: mesures pour atténuer le réchauffement et mesures d'adaptation. La délégation suisse s'engagera pour que l'objectif de réduction de gaz à effet de serre décidé au niveau mondial ne soit pas affaibli par des dispositions qui le contourneraient.

119 pays, dont la Suisse qui fut le 110e (Confère News du 7/06/03), ont ratifié le Protocole de Kyoto qui fixe des objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Pour que l'accord devienne contraignant, il faut encore que les pays industrialisés qui l'ont ratifié représentent les 55% du CO₂ émis mondialement en 1990. Le total atteint aujourd'hui les 47%. La ratification par la Russie est une condition nécessaire pour atteindre les 55%.

En attendant l'entrée en vigueur du protocole, la Conférence sur le climat se concentra sur la poursuite de la mise en ouvre de la convention, en particulier :
- sur les mesures mises en place par les Etats (par exemple la loi sur le CO₂ mise en vigueur en Suisse depuis 2000) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- sur le soutien à apporter aux pays en voie de développement lors de la mise en place de mesures d'adaptation face aux modifications climatiques.
Les critères de financement des projets d'adaptation par le biais des fonds créés dans le cadre de la convention doivent être notamment définis.

Concernant le Protocole de Kyoto, les discussions porteront en particulier sur les conditions d'utilisation des puits de carbone (forêt, sols) dans les projets du mécanisme de flexibilité pour un ''développement propre''. Selon le protocole, les diminutions d'émissions engendrées par des projets financés par les pays industrialisés dans les pays en développement pourraient être prises en compte dans le bilan des émissions des pays pourvoyeurs de fonds.
Durant la conférence, la délégation suisse veillera en particulier à ce que l'objectif de réduction décidé au niveau mondial ne soit pas contourné lors de la définition des modalités de mise en ouvre de la convention et du protocole. Elle conduira également des discussions avec des Etats partenaires sur la poursuite des efforts internationaux après la première période d'engagement du Protocole de Kyoto (fin 2012).

La loi Suisse sur le CO₂ :
La loi sur le CO₂ (l'un des éléments essentiels de la politique climatique suisse) a été adoptée par le Parlement suisse le 8 octobre 1999. Aucune opposition n'ayant été formulée, elle a pu entrer en vigueur le 1er mai 2000, après l'expiration du délai référendaire.
Cette loi suisse vise à réduire les émissions de CO₂ dues à l'utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Par là, elle tend aussi à la réduction d'autres atteintes à l'environnement, à une utilisation économe et rationnelle de l'énergie ainsi qu'à un recours accru aux énergies renouvelables.
La loi accorde une grande importance aux initiatives des milieux économiques et des particuliers. Une directive applicable dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des services a été publiée le 2 juillet 2001 afin de servir de cadre aux mesures librement consenties pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO₂. L'annexe de la directive constitue un auxiliaire pour déterminer des valeurs cibles et élaborer une comptabilité énergétique. Des modèles énergétiques pour les grands consommateurs et les PME sont également présentés.