hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque) et prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve d'accord de la Commission européenne.
4,5 % de l'énergie consommée en France est d'origine renouvelable thermique.
Ces énergies renouvelables thermiques représentent deux-tiers de la consommation nationale d'énergies renouvelables. Les contributions relatives des différentes filières de production d'énergie primaire d'origine renouvelable thermique s'établissent en 2001 à :
76 % - bois et déchets de bois : chauffage domestique ou collectif, cogénérations industrielles. La France est le leader européen de la filière bois-énergie.
15 % - déchets urbains solides (UIOM).
3 % - biocarburants.
2 % - biogaz : captation du méthane dans les décharges, méthanisations des déchets.
1 % - géothermie : la géothermie moyenne température est utilisée en Ile de France (130 000 équivalents logements).
3 % - autres : solaire thermique (chauffe-eau solaires, systèmes solaires combinés), résidus de récoltes, pompes à chaleur, etc.
La filière thermique présente souvent l'avantage de se substituer à d'autres énergies émettrices nettes de gaz à effet de serre. Leur développement permet donc de lutter efficacement contre le changement climatique. À ce stade, il n'existe néanmoins pas d'objectifs chiffrés de développement au niveau européen.
Des objectifs nationaux sont fixés dans le contrat de Plan État-ADEME, avec 2006 pour horizon :
- Solaire thermique en métropole : + 550 000 m2
de capteurs en métropole (soit l'équivalent de 27 ktep). Fin 2002, 62 926 m2 ont été installés et 2 300 adhérents ont adhérés à la charte de qualité Qualisol.
- Solaire thermique dans les DOM-TOM et la Corse : + 80 000 m2 installés (soit l'équivalent de 5 ktep). Fin 2002, 64 660 m2 ont été installés.
- Bois-énergie : + 300 ktep par an substituées. Aides à l'investissement dans les secteurs collectif / tertiaire / industriel. Fin 2002, + 143 ktep par an substituées.
- Biogaz : + 150 ktep par an. Un plan biogaz est en préparation.
- Géothermie : maintien de la contribution actuelle.
Ces objectifs tiennent compte des degrés respectifs de maturité des filières et des potentiels techniques et économiques.
C'est la biomasse qui représente aujourd'hui la majeure partie des énergies renouvelables thermiques au niveau européen. On doit également noter le grand dynamisme de la filière solaire thermique : fin 2001, la surface totale des capteurs thermiques de l'Union européenne se montait à plus de 13,8 millions de m2. Plus de 900 000 m2 supplémentaires ont été installés en Allemagne en 2001. La croissance du parc européen a été de 7 % entre 2001 et 2002 (15 % en Allemagne).
Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse ci-dessous :
Article publié le 08 décembre 2003
