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La Commission Européenne rapporte ses engagements pour le Dév. Durable

La Commission européenne a présenté un rapport des actions positives suite à la mise en œuvre de ses engagements pris lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable en 2002.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre de ses engagements en vue d'éradiquer la pauvreté, de protéger les ressources naturelles et de mettre en place des modes de consommation et de production durables, pris lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (SMDD) en août/septembre 2002.

Le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (SMDD) s'est tenu en septembre 2002, avec la participation de gouvernements, d'ONG, d'entreprises et d'autres groupes. Les objectifs principaux convenus lors du SMDD sont les suivants :

- Réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à de l'eau potable ni à des installations sanitaires de base.
- Améliorer l'accès à des services énergétiques modernes, le rendement énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, et soutenir l'objectif exposé dans le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) qui consiste à ce qu'au moins 35 % de la population africaine ait accès à l'énergie dans les 20 prochaines années.
- Inverser aussi rapidement que possible la tendance actuelle à la dégradation des ressources naturelles en appliquant des stratégies comprenant des objectifs pour protéger les écosystèmes et assurer une gestion intégrée des terres, de l'eau et des ressources biologiques, tout en renforçant les capacités régionales, nationales et locales.
- Réduire sensiblement la perte de biodiversité d'ici à 2010 et mettre un terme à la dégradation des ressources halieutiques.
- Réduire au minimum les effets néfastes des produits chimiques, notamment en faisant en sorte que, d'ici à 2020, ils ne soient plus utilisés selon des modes nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
- Élaborer un ensemble de programmes décennaux pour passer à des modes de consommation et de production durables.
- Commencer à mettre en œuvre des stratégies de développement durable au plus tard en 2005 dans tous les pays.

Le rapport de la Commission passe en revue les progrès réalisés jusqu'à présent et présente les actions menées par l'UE tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

Dans l'UE, trois priorités pour la mise en oeuvre des engagements pris lors du SMDD ont été définies: une cohérence politique, une gestion durable des ressources naturelles et la promotion de modes de consommation et de production durables.

Cohérence politique
D'importants efforts ont été faits pour améliorer la cohérence. La réforme des politiques communes en matière de pêche et d'agriculture représente un tournant vers un modèle agricole plus durable pour l'Europe et s'éloigne des subventions fondées sur la production, qui provoquent une distorsion des échanges. Les processus existants, tels que le « processus de Cardiff » de 1998, qui exige l'intégration des préoccupations environnementales dans les autres politiques, seront redynamisés.

Ressources naturelles
En matière de biodiversité, l'UE s'est fixée un objectif qui va plus loin que ce qui a été convenu au sommet de Johannesburg: alors que celui-ci demande de réduire le déclin de la biodiversité d'ici 2010, la stratégie de l'UE pour un développement durable prévoit de mettre un terme à ce déclin à la même date. Un réexamen de la politique de l'UE en matière de biodiversité a été entamé, des plans d'action spécifiques en faveur de la biodiversité ont été établis et des indicateurs de mise en œuvre des actions en faveur de la biodiversité sont en cours d'élaboration, de même que des stratégies pour protéger les sources essentielles de biodiversité, telle que les mers et les sols.

Consommation et production durables
Le nouveau système de l'UE en matière de réglementation des substances chimiques, REACH, que la Commission a présenté en octobre 2003, apportera une contribution déterminante à la réalisation de l'objectif de bonne gestion des substances chimiques fixé lors du SMDD. Le plan d'action en faveur de l'écotechnologie, attendu au début de 2004, supprimera les entraves au développement et à l'application de nouvelles technologies en matière d'environnement. La Commission a également proposé un certain nombre de mesures nouvelles visant à réduire les émissions de CO2, telles que lier les mécanismes de Kyoto (« application conjointe » et « mécanisme de développement propre ») aux systèmes européen d'échange de quotas d'émission, qui débutera en 2005. D'autre part, divers instruments existent déjà au niveau de l'UE pour mettre en place des modes de consommation et de production durables, des labels écologiques jusqu'à la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP), qui concerne la pollution résultant des activités industrielles et agricoles. Toutefois, les avantages environnementaux obtenus sont parfois contrebalancés par la croissance de la consommation, notamment dans les secteurs des transports et de l'énergie. Par conséquent, il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la mise en oeuvre des mesures existantes et de développer la fiscalité environnementale, qui répercutera les coûts environnementaux sur les prix des produits et des services.

L'action extérieure de l'UE en vue de respecter les engagements pris lors du SMDD concerne l'éradication de la pauvreté, la mise en oeuvre efficace des partenariats lancés à Johannesburg et les efforts déployés pour assurer une mondialisation durable et une amélioration de la gouvernance internationale.

Réduction de la pauvreté
L'UE fait des progrès en ce qui concerne le « consensus de Monterrey ». En mars 2002, les Nations unies ont organisé une conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey (Mexique), demandant qu'un « nouveau partenariat » soit conclu entre les pays développés et les pays en développement, y compris une augmentation de l'aide publique au développement (APD).
En 2002, huit États membres (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Belgique, Irlande, France, Finlande) avaient déjà atteint l'objectif provisoire de 0,33 % du revenu national brut pour l'ODA et en 2003, dix États membres (dont l'Autriche et le Royaume-Uni) atteindront cet objectif.
L'UE a également placé en haut de la liste des priorités une meilleure coordination des politiques de coopération au développement, le déliement de l'aide, la participation à l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres lourdement endettés (PPLE), l'augmentation de l'aide liée au commerce ainsi que des efforts accrus en ce qui concerne les sources de financement innovatrices et la réforme des institutions financières internationales.

Partenariat
L'UE a lancé trois importantes initiatives de partenariat à Johannesburg: l'initiative de l'Union européenne pour l'énergie, l'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau et le plan d'action dans le domaine des forêts. Dans le cas de l'initiative dans le domaine de l'eau, qui vise à fournir de l'eau salubre et des installations sanitaires aux régions les plus pauvres du monde, des approches générales ont été définies, un premier dialogue avec les bénéficiaires et les parties concernées est en cours et des démarches sont entreprises pour élaborer les mesures pratiques. Au début de 2003, la Commission a proposé de créer un fonds de l'UE pour l'eau doté de 1 milliard d'euros tirés du Fonds européen de développement pour promouvoir l'accès des populations des pays ACP à l'eau potable et aux installations sanitaires. L'initiative est actuellement suivie par une proposition concrète qui sera présentée au Conseil de l'UE au début de 2004. L'objectif principal de ce fonds sera de jouer le rôle de catalyseur en promouvant de nouvelles initiatives, en fournissant des informations, en renforçant les capacités de recherche et de gestion des pays ACP et de fournir la source flexible de financement qui est souvent le chaînon manquant dans le financement des programmes durables dans le domaine de l'eau. Le plan d'action dans le domaine des forêts, qui est principalement destiné à lutter contre l'exploitation clandestine des forêts, a abouti à la proposition d'un plan d'action communautaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), présentée en mai 2003. En outre, la JREC (Coalition de Johannesburg sur les énergies renouvelables) regroupe à présent 82 pays qui ont convenu de fixer des objectifs et des délais pour augmenter la part des énergies renouvelables dans leur paysage énergétique, allant ainsi au-delà des engagements plus généraux pris dans le plan d'application de Johannesburg.

Commerce et mondialisation
L'UE entend renforcer les synergies entre commerce et développement durable. À cet effet, il faut notamment redynamiser les négociations de Doha, qui visent à prendre en considération les besoins des pays en développement dans le commerce international. Lancées en 2001, ces négociations ont connu un recul lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre 2003. Une nouvelle stratégie proposée par la Commission en novembre rafraîchit et met à jour la position de négociation de l'UE dans plusieurs domaines, mais conserve l'objectif selon lequel les négociations doivent véritablement contribuer au développement durable. Parmi les autres actions dans le domaine, on peut citer le lancement de centres du commerce durable et de l'innovation (CCDI) visant à aider les producteurs des pays en développement à profiter des opportunités de marché croissantes, notamment pour les produits respectueux de l'environnement. Les évaluations des incidences sur le développement durable examinent également l'impact des accords commerciaux sur le développement durable.

Système de gouvernance mondiale
L'UE considère que le système de gouvernance mondiale doit gagner en légitimité, cohérence et efficacité. Au lendemain de la guerre en Irak et à une époque difficile pour le système commercial international, il est plus que jamais nécessaire de soutenir le multilatéralisme. La Commission européenne encourage un multilatéralisme renforcé et, entre autres, soutient un cadre commun pour le suivi des grandes conférences des Nations unies et développe des partenariats stratégiques avec les agences, les fonds et les programmes de l'ONU afin de renforcer la coopération à tous les niveaux.

Le nouveau rapport, intitulé « Un an après le sommet mondial sur le développement durable: mise en œuvre de nos engagements », fait le point sur les progrès réalisés et décrit les actions entreprises par l'UE. La communication est disponible à l'adresse ci dessous :

Source : Commission Européenne

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