La Commission a approuvé la proposition visant à autoriser un maïs doux génétiquement modifié (GM), le BT11, comme aliment, qui va maintenant être transmise au Conseil pour décision.
Elle a également accepté de soumettre une proposition d'autorisation pour le maïs GM NK603 au comité de réglementation composé des États membres, pour une décision en février.
La Commission a reconnu la nécessité de traiter au niveau de l'UE les différentes mesures de sauvegarde qui ont été adoptées par plusieurs États membres.
La Commission est également favorable à l'idée de proposer des seuils pour l'étiquetage en cas de présence fortuite de semences GM dans des variétés non GM dans un avenir proche.
La Commission a également discuté des mesures nationales sur la coexistence. Comme la coexistence ne traite que d'OGM qui ont été autorisés dans l'UE et qui sont donc considérés comme étant sûrs du point de vue de l'environnement et de la santé humaine une interdiction globale de tous les OGM, qui ne pourrait être justifiée en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement, se serait pas conforme à la législation de l'UE.
La Commission a néanmoins noté que des zones sans OGM étaient possibles au cas où les agriculteurs décident de produire sans OGM sur une base volontaire. Elle a insisté sur le fait que les mesures nationales de coexistence devaient être proportionnées, en tenant compte des caractéristiques du produit agricole concerné, plutôt qu'en imposant des restrictions générales aux cultures.
La Commission a souligné que les États membres sont légalement tenus de lui notifier toutes les mesures nationales ou régionales relatives à la coexistence.
La Commission entend accroître son rôle de coordination et soutenir activement l'échange de meilleures pratiques et d'informations concernant la coexistence.
Source : Commission européenne
Article publié le 29 janvier 2004
