La prévention de la production de déchets constitue une priorité de la politique déchets pour la décennie à venir. En effet, la France est aujourd'hui confronté à une production des déchets qui ne cesse de croître depuis 10 ans, ce qui conduit à un renchérissement des coûts de gestion ainsi qu'à une pénurie des capacités de traitement. En effet, la production d'ordures ménagères en France a franchi le cap d'un kilo par jour et par habitant et continue de croître de 1% par an. Elle a presque doublé en 25 ans (200 kg par habitant en 1960, 420 kg en 2002).
La société d'aujourd'hui consomme de plus en plus d'emballages et la part, de ces déchets, représente 50% en volume et 30% en poids des déchets des ménages.
La responsable de la cellule écoproduits à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie estime que : ''Même recyclés, ces emballages nécessiteront un traitement coûteux en énergie, eau, etc.. Mieux vaut donc ne pas les produire.''
Elle cite plusieurs exemples de consommation excessive d'emballages : le téléphone portable, les yaourts, les ordinateurs qui se renouvellent en moyenne tous les 3 ans à chaque génération technologique, le café, en mini doses ,qui utilise 10 fois plus d'emballage qu'en paquet de 250 grammes avec l'arrivée sur le marché des minis doses.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable avait souhaité en juin dernier fixer un objectif de stabilisation de la quantité des déchets générés d'ici à 2008. Les administrations devront pour leur part les réduire de 5% par an pendant 5 ans. Un plan d'action devait être présenté par le ministère de l'Ecologie.
Le ministère de l'Ecologie mise tout d'abord, sur la bonne volonté des consommateurs, de la grande distribution et des industriels, contrairement à certains pays qui ont édicté des réglementations contraignantes. Il négocie des engagements volontaires avec les acteurs sur deux sujets importants comme les sacs de caisse et les publicités dans les boîtes aux lettres.
Une charte de déontologie doit être signée avec le syndicat de la presse gratuite et la grande distribution pour que soit respecté l'autocollant ''stop pub'' apposé par le consommateur sur sa boîte aux lettres.
Une grande campagne de publicité sera lancée avant la fin de l'année pour inciter les Français à consommer mieux : acheter des produits dotés du label ''NF environnement'' ou de l'écolabel européen, réutiliser les sacs plastique, développer le compost. Le ministère promet également une norme sur la durée de vie des produits.
Rappel réglementaire :
En 1997, le Conseil national de l'emballage (CNE ) a été créé pour favoriser le développement d'emballages toujours plus fonctionnels et respectueux de l'environnement et d'anticiper les réflexions dès le stade de l'éco-conception.
La France a engagé une politique de gestion des déchets d'emballages avec les lois du 15 juillet 1975 et du 13 juillet 1992 et les décrets du 1er avril 1992 et du 13 juillet 1994.
Le décret du 20 juillet 1998, relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages, transpose en droit national la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994, confirme la priorité accordée à la prévention dans une perspective de développement durable et garantit la libre circulation des produits emballés et des emballages conformes aux exigences essentielles.
Article publié le 11 février 2004
