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Modernisation de l'inspection des installations classées

La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable lance un plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées dans les DRIRE.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Roselyne Bachelot-Narquin a adopté un programme pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

1119 agents sur l'ensemble du territoire se consacrent au contrôle des installations industrielles et des élevages, et à la prévention dans ces établissements des risques, des pollutions et des nuisances. Le Gouvernement avait décidé en 2002 de renforcer cette inspection de 400 postes. Les 100 premiers viennent d'être inscrits au budget 2004.

Le programme pluriannuel qui vient d'être signé vise à une modernisation méthodologique. Il détaille les modalités de pilotage, de méthodologie, d'organisation, de formation et d'information à mettre en œuvre dans les DRIRE au cours des prochaines années, avec l'objectif notamment de mettre en conformité les procédures suivies par l'inspection des installations classées avec la norme internationale de qualité ISO 9001. Le programme comporte des engagements de nombre de visites, de délai d'autorisation, de réponse aux plaintes, et de transparence.
Il prévoit que le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable fixe chaque année des priorités d'action à l'inspection des installations classées. Les priorités pour 2004 viennent d'être adressées aux préfets.

Les priorités retenues pour 2004, tenant compte des engagements européens et internationaux de la France, sont : la prévention des risques accidentels en mettant en œuvre la loi sur les risques et vérifier la prise en compte des aléas naturels, en réduisant les risques liés au stockage de produits présentant une toxicité aiguë par inhalation, en poursuivant les actions pluriannuelles en cours : stockages de GPL, silos, stockages d'engrais et la prévention des risques chroniques en maîtrisant et réduisant les émissions toxiques pour la santé , en réduisant les émissions de composés organiques volatils (COV), en prévenant la légionellose, en essayant de connaître l'impact du plomb d'origine industrielle dans les sol, en Contrôlant les installations de stockage et de traitement de déchets et enfin en réduisant les prélèvements industriels d'eau et l'impact des rejets en cas de sécheresse.

Ces priorités comportent, donc, notamment une action forte sur la légionellose, pour laquelle un recensement national des tours aéro-réfrigérantes, qui devra aboutir avant juin, est lancé. Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé qu'une circulaire conjointe avec Jean-François Mattei, ministre chargé de la Santé, définirait les modalités de ce recensement dans les jours à venir.

Dans le domaine des déchets, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable a adressé aujourd'hui aux préfets une circulaire leur demandant de recenser les décharges non autorisées pour le 15 avril prochain et de mettre un terme à leur fonctionnement dans un délai d'un an. La ministre a rappelé que la France fait l'objet d'une procédure des autorités de Bruxelles pour infraction à la législation communautaire.

800 décharges communales reçoivent régulièrement des déchets alors qu'elles ne sont pas autorisées. 535 d'entre elles sont localisées et même taxées par l'Etat.
A côté de ces centaines d'installations que les maires vont devoir fermer, figurent plusieurs milliers de dépôts sauvages que les collectivités sont seulement invitées par Mme Bachelot à supprimer dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne les risques, la priorité sera notamment donnée à l'application de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques, avec la mise en place des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et l'élaboration des premiers plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

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