La première réunion des parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui s'est clôturée vendredi dernier à Kuala Lumpur en Malaisie a permis des avancées significatives pour la mise en œuvre effective du protocole. En particulier, des progrès certains ont pu être accomplis en matière d'étiquetage, de mécanismes de respect des obligations, ainsi que de responsabilité et de réparation des dommages.

La conférence a débattu pendant cinq jours des risques potentiels des OGM et de leur réglementation commerciale. Plus d'une centaine de pays se sont mis d'accord sur une réglementation stricte des exportations d'organismes génétiquement modifiés malgré l'opposition des Etats-Unis principaux producteurs d'OGM dans le monde, et d'autres pays exportateurs. En effet, Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Carthagène et font campagne pour l'acceptation des OGM dans le monde.

Le protocole de Carthagène, adopté par 86 pays plus l'UE en 2000 à Montréal et entré en vigueur le 11 septembre 2003, est le premier traité international qui traite spécifiquement des OGM.
Il a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection de l'environnement et de la santé humaine, réglemente le transfert, la manipulation et l'utilisation des OGM, et plus généralement les échanges internationaux d'OGM. Il vise principalement à renforcer la sécurité des mouvements transfrontières d'OGM et autorise un Etat à interdire l'importation d'OGM en vertu du principe de précaution.

Le protocole de Carthagène permet ainsi de mettre en œuvre des conditions de sécurité appropriées pour une utilisation responsable des biotechnologies modernes, et la possibilité pour tous les pays, développés ou en développement, de prendre des décisions éclairées et souveraines quant à l'importation d'OGM sur leur territoire.

Selon le nouveau système, les exportations d'OGM à introduire directement dans l'environnement, comme les poissons et les semences, doivent mentionner qu'ils sont destinés à un usage en zone délimitée, fournir un contact en cas d'urgence, identifier la nature de la catégorie de risque et comment l'OGM doit être utilisé. Les noms communs, scientifiques et dans le commerce de l'organisme, ainsi que son code de modification génétique doivent être précisés, de même que les coordonnées des intermédiaires. Les règles de manutention et stockage doivent être également clairement indiquées.
Tous les transports en gros de récoltes d'OGM destinés à la consommation humaine et animale ou à être transformés, comme le soja et le maïs, doivent être étiquetés comme ''pouvant contenir des organismes vivants modifiés''.

La conférence a également créé un groupe de travail pour mettre au point d'ici 2008 des règles sur les poursuites et dédommagements liés aux transports internationaux d'OGM.

Source : Avec PNUE