Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en janvier dernier permet dorénavant aux acheteurs publics d'intégrer des considérations relatives à la préservation de l'environnement lors de la passation de leurs marchés. Pour rendre effectives les nouvelles possibilités ainsi offertes aux donneurs d'ordres, il est nécessaire de les informer, de les sensibiliser et de mettre à leur disposition des outils comme des documents types de marchés.

Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d'Etat au développement durable, lance le Groupement Permanent d'Etude des Marchés « Développement durable, environnement », préparant l'intégration du développement durable (DD) dans la commande publique. Ce Groupement Permanent d'Etude des Marchés est transversal et non consacré à un seul secteur d'activité et il est présidé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et non par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Ce GPEM, dont la président est assuré par M. Jacques Roussot, (inspecteur général de l'environnement), est constitué de 21 membres qui réunira des représentants d'élus locaux, d'acheteurs publics et d'opérateurs économiques. Organisé autour de la notion de cycle de vie du produit, il sera constitué de trois comités : produits, procédés de fabrication et matières premières (« Forêts tropicales » et « Haute qualité environnementale (HQE) » seront parmi les thèmes de travail important de ce dernier). Un groupe de travail spécifique sur le commerce équitable sera formé au sein du GPEM. Les missions principales du GPEM seront d'accompagner les acheteurs publics dans la mise au point de leurs marchés et le choix de produits et de services, d'intégrer les considérations environnementales ad hoc dans les documents techniques tels que les cahiers des clauses techniques générales et enfin de travailler sur le cadre juridique de l'achat éco-responsable afin de favoriser sa promotion.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable