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Tokia SAÏFI lance le premier GPEM sur le développement durable

La Secrétaire d'Etat au développement durable, lance le Groupement Permanent d'Etude des Marchés « Développement durable, environnement », préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur en janvier dernier permet dorénavant aux acheteurs publics d'intégrer des considérations relatives à la préservation de l'environnement lors de la passation de leurs marchés. Pour rendre effectives les nouvelles possibilités ainsi offertes aux donneurs d'ordres, il est nécessaire de les informer, de les sensibiliser et de mettre à leur disposition des outils comme des documents types de marchés.

Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d'Etat au développement durable, lance le Groupement Permanent d'Etude des Marchés « Développement durable, environnement », préparant l'intégration du développement durable (DD) dans la commande publique. Ce Groupement Permanent d'Etude des Marchés est transversal et non consacré à un seul secteur d'activité et il est présidé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et non par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Ce GPEM, dont la président est assuré par M. Jacques Roussot, (inspecteur général de l'environnement), est constitué de 21 membres qui réunira des représentants d'élus locaux, d'acheteurs publics et d'opérateurs économiques. Organisé autour de la notion de cycle de vie du produit, il sera constitué de trois comités : produits, procédés de fabrication et matières premières (« Forêts tropicales » et « Haute qualité environnementale (HQE) » seront parmi les thèmes de travail important de ce dernier). Un groupe de travail spécifique sur le commerce équitable sera formé au sein du GPEM. Les missions principales du GPEM seront d'accompagner les acheteurs publics dans la mise au point de leurs marchés et le choix de produits et de services, d'intégrer les considérations environnementales ad hoc dans les documents techniques tels que les cahiers des clauses techniques générales et enfin de travailler sur le cadre juridique de l'achat éco-responsable afin de favoriser sa promotion.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Réactions2 réactions à cet article

 
l'achat public

Il s'agit là d'un chantier à la fois important et difficile. Les achats publics représentent un volume considérable. Favoriser lors de leur réalisation les produits respectant mieux notre environnement est donc primordial. De plus, on peut s'attendre à un effet de démultiplication. Le fournisseur d'une administration qui aura fait l'effort de développer des produits respectueux de l'environnement pour respecter un cahier des charges d'acheteur public cherchera aussi à les vendre aux entreprises et /ou aux particuliers.
Les obstacles sont cependant nombreux. Il faut assurer une formation des acheteurs publics. Il faut aider à la mise en place d'analyses de cycle de vie, difficiles et coûteuses. Il faut prévoir des recours amiables en cas de contestation pour éviter les lenteurs de la justice...
Enfin tout cela demande une volonté politique bien affirmée et quelques moyens dont rien dans l'attitude récente du gouvernement ne nous montre l'exemple.
S'agit-il donc encore une fois d'un effet d'annonce que rien ne viendra confirmer !

Claude.

Claude | 11 mars 2004 à 17h29
 
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Usine à Gaz

En core une usine à gaz qui durera le temps d'un rmaniement ministériel.

Pour ne rien faire créons des commissions.

wanadur | 10 avril 2004 à 03h00
 
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