"Le 3e PNSE [plan national santé environnement], bien qu'affichant un nombre d'actions foisonnant est peu lisible, peine à faire émerger des objectifs clairs, et dispose de très peu de moyens identifiables. Il constitue davantage un catalogue d'actions qu'un plan stratégique", estime le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Son évaluation (1) du troisième plan santé environnement a été rendue publique le 8 avril. Prévu pour cinq ans, le PNSE 3 doit s'achever en 2019.
La mission s'est heurtée à plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, le plan présente un grand nombre d'actions générales qui ne permettent pas d'évaluer l'état d'avancement. "Il n'est donc pas possible de dire avec précision ce qui a changé́, du fait du 3e PNSE, dans l'état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition à différentes nuisances, considère-t-elle. Il conviendrait à l'avenir de ne plus promouvoir ce type de mesure qui n'engage à rien".
Elle s'est appuyée sur l'analyse de ce document pour formuler des recommandations pour le PNSE 4. Celles-ci arrivent à point nommé. Les travaux de l'élaboration du quatrième plan ont, en effet, débuté en janvier dernier. Les ministres de la Transition écologique et de la Santé avaient alors fixé quatre axes : l'amélioration de la connaissance des expositions environnementales sur la santé (exposome), l'information et la sensibilisation de la population et les professionnels, la "démultiplication" des actions concrètes menées avec les collectivités territoriales, et la réduction des expositions et des inégalités environnementales.
Adopter un thématique prioritaire
Pour ce quatrième plan, la mission recommande d'adopter une thématique prioritaire "afin d'éviter un foisonnement qui conduit à ce qu'une d'ambition trop forte, couplée à des moyens trop limités, engendre un plan non réalisé". Elle propose que la lutte contre les risques sanitaires, liés à la pollution de l'air, soit retenue. La mission donne comme objectif : le respect des objectifs de qualité de l'air de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (2) . Les normes européennes pourraient faire l'objet d'un objectif à plus court terme (cinq ans). "Si les compromis divers devaient conduire à définir une trajectoire en retrait par rapport à l'atteinte, à l'échéance du 4e PNSE, des objectifs de qualité́ de l'OMS, la mission considère qu'il serait alors préférable de s'en tenir aux plans classiques sur la qualité de l'air", conditionne-t-elle.
Elle souligne que le rôle de plan fédérateur, hiérarchiquement au-dessus des autres plans, du PNSE doit être affirmé. "L'introduction du PNSE 3 s'inscrivait dans cette démarche mais l'exercice n'a pas été explicité dans la présentation des actions et n'apparaît pas dans le déroulement du plan, ce qui a conduit à une confusion du positionnement du PNSE par rapport aux autres plans", rappelle la mission.
Selon la mission, si le PNSE 3 a pu contribuer au développement des recherches en santé environnement, il n'a pas permis de mettre en place une stratégie de recherche dans le domaine. En cause : le découplage entre les mécanismes des allocations et le PNSE. Elle préconise donc d'allouer un budget à une stratégie d'ensemble.
Créer un observatoire de la santé environnementale
Alors que la charte de l'environnement demande une diffusion des données relatives à l'environnement, le CGEDD regrette un bilan des actions menées plutôt décevant.
La mission propose la mise à disposition, dans un langage accessible à tous, les données sur l'environnement via un observatoire de la santé environnementale. Ce portail pourrait également permettre de mesurer les progrès réalisés lors de la mise en œuvre des plans.
"La réalisation du portail doit s'appuyer sur l'amélioration des dispositifs existants déjà évoqués, développés par le ministère de l'Environnement d'une part et par le ministère de la Santé d'autre part. Ces dispositifs ayant des périmètres respectifs plus larges que la santé environnementale, il faudra assurer l'interopérabilité entre les deux", note la mission.
La question des données doit, pour la mission, s'affranchir de la seule notion de base de données qui implique par définition des structures figées qui verrouillent souvent leur interopérabilité. Les outils de la fouille des données, qui permettent d'extraire de l'information pertinente à partir de grandes masses de données, devront être mis à profit pour développer de l'information en santé environnementale.
Intégrer la santé environnement dans le contrat de plan
Concernant l'action territoriale, la mission interroge sur l'intérêt de mettre en place les plans régionaux santé environnement après les plans nationaux. L'idée : mettre en place des plans régionaux glissants qui seraient revisités à l'occasion du plan national sans être refaits à chaque fois. Pour leur financement, l'Etat pourrait inscrire la santé environnement dans le contrat de plan (CPER) et ainsi mobiliser les fonds de ses établissements publics comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
"Il est tout aussi important que l'État donne l'exemple en introduisant les enjeux santé environnement dans l'action régalienne", pointe la mission. Elle souhaite ainsi que le code de l'urbanisme soit modifié pour mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les études d'incidences sanitaires et environnementales (EIS) des documents de planification.
Afin de faciliter l'émergence de programmes territoriaux de santé-environnement, la mission préconise de clarifier les compétences relatives à l'hygiène, la santé publique et la santé environnementale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les pouvoirs de police des présidents.
Reste à savoir si ces recommandations seront appliquées. "La quasi-totalité des recommandations de la mission équivalente de 2013 de contribution à l'évaluation du PNSE 2 n'avait pas été suivie. Or, elles restent toutes d'actualité́, à commencer par la première suggérant de poursuivre la politique santé environnement au travers d'un PNSE 3 stratégique, recentré et simplifié, s'ancrant fortement dans la réalité d'actions territoriales et s'appuyant sur une gouvernance dynamique", déplore le CGEDD.
