Pour la onzième année consécutive, le BIPE a interrogé, dans le cadre de son enquête ECOLOC (l’observatoire de l’écologie locale), les communes et groupements de communes de plus de 700 habitants sur leurs priorités d’investissement et leurs projets dans le domaine de l’environnement et du développement durable à court et moyen termes (horizons 2003 et 2007).
Les résultats de l’enquête montrent que les besoins d’équipements dans le secteur de l’environnement sont toujours très importants. Compte tenu des échéances inscrites dans les directives européennes sur l’eau et les déchets, certains de ces équipements doivent être réalisés rapidement par les collectivités locales qui en ont la charge.
Toutefois, le désengagement financier durable de l’État et l’obligation de maîtriser l’augmentation des finances locales limitent leurs marges de manœuvre, obligeant à choisir les programmes prioritaires, et entraînant des retards dans la réalisation des équipements.
Dans ce contexte, le traitement des déchets et des eaux usées arrive toujours en tête des priorités d’investissement « environnement » des collectivités locales.
Des domaines considérés comme moins prioritaires émergent, par exemple le développement des énergies renouvelables, mais risquent de souffrir des aléas de la conjoncture économique. Enfin, la dynamique de l’intercommunalité continuera de renforcer les capacités d’intervention techniques, financières et managériales des collectivités locales.
Déchets : poursuivre les efforts d’investissement, à un coût mieux maîtrisé
Dans les cinq prochaines années, la mobilisation des collectivités locales portera sur le développement de la valorisation organique des biodéchets, le renforcement de la valorisation énergétique (incinération avec production de chaleur et d’électricité, méthanisation, biogaz) et l’organisation des filières émergentes (pneus, piles, véhicules hors d’usage, etc.). Les collectivités anticipent un ralentissement de l’augmentation du coût de la gestion des déchets, qui s’explique par les progrès réalisés depuis 10 ans (réalisation d’une part importante des investissements, mise en œuvre de l’intercommunalité, modernisation et optimisation du fonctionnement de la gestion des déchets).
Eau : achever le maillage du territoire et améliorer le service au consommateur
Le respect des directives européennes, même décalé dans le temps, soutiendra l’investissement des collectivités locales sur la période de prévision. L’investissement se concentrera sur l’équipement des communes petites et moyennes en stations d’épuration et sur le traitement des boues urbaines. Les collectivités locales porteront une attention particulière à la connaissance et la préservation de la ressource, ainsi qu’à l’information du consommateur.
Énergies renouvelables : dépasser les prémisses de l’action publique locale
Les grosses collectivités, sensibilisées à l’efficacité énergétique, s’interrogent sur l’opportunité et la faisabilité de produire elles-mêmes leur énergie à partir de leurs ressources locales. Les nouveaux modes de régulation du marché devraient ouvrir de nouveaux horizons, après une période de clarification du cadre réglementaire d’intervention et de concertation avec la population et les entreprises.
Habitat : diffuser l’expérimentation
Les nouveaux outils techniques et financiers contribueront au développement de pratiques de construction et de gestion du patrimoine immobilier, en phase avec les logiques de développement durable. Les priorités porteront sur les domaines couverts par la réglementation ou permettant une maîtrise des coûts de gestion du patrimoine (gestion de l’entretien et de la maintenance, performance acoustique du bâtiment).
Les territoires de projet : exploiter le potentiel d’optimisation des politiques et des modes de gestion locale
À terme, les secteurs de l’environnement et de l’énergie devraient particulièrement bénéficier de l’émergence de territoires de projet. Mais cette dynamique suppose que les atermoiements des pouvoirs publics et les débats sur les frontières administratives soient clarifiés.
Créé par le BIPE en 1992, l’observatoire ECOLOC repose sur une enquête annuelle menée auprès de 1 500 communes et groupements de communes de plus de 700 habitants, soit environ 32 millions d’habitants. Cette enquête permet de produire une information unique sur les interventions des collectivités locales en matière d’environnement et de développement durable et leurs priorités à court et moyen termes. ECOLOC est un instrument de réflexion stratégique mais aussi un outil de veille pour les professionnels des marchés de l’environnement et du développement durable.
Pour obtenir la note de synthèse complète et les graphiques sur l’enquête ECOLOC, consultez le site Internet du BIPE partie actualités.
Article publié le 15 janvier 2003
