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La COGEMA devant les tribunaux

La Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a rendu, un arrêt décidant du renvoi de COGEMA devant le Tribunal Correctionnel. Cette décision fait suite à la plainte déposée à par l'association Sources et Rivières le 18 mars 1999.

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La Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a rendu, en date du 25 mars 2004, un arrêt décidant du renvoi de COGEMA devant le Tribunal Correctionnel. Cette décision fait suite à la plainte déposée à l'encontre de l'entreprise par l'association Sources et Rivières du Limousin le 18 mars 1999. Cette association avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Cogema pour abandon et dépôt de déchets et pollution des eaux de plusieurs cours d'eau du nord de la Haute Vienne, abritant des anciens sites d'extraction de l'uranium (U).
L'uranium est la matière première à partir de laquelle est fabriqué le combustible qui produit l'énergie dans les centrales nucléaires.

Pour rappel, en mars 2002, la fédération France Nature Environnement s'associait à l'action en se constituant partie civile dans le dossier. Le 30 août 2002 Cogema avait été mise en examen pour ces faits. Le 13 mai 2003 le Procureur de la république avait requit un non lieu. Et enfin, le 18 août 2003 le juge d'instruction chargé de l'affaire ordonnait le renvoi de Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges et le Procureur de la République interjetait appel de cette décision de renvoi.

COGEMA répondra devant le Tribunal Correctionnel des délits d'abandon de déchets radioactifs et de pollution des eaux. En revanche, le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'a pas été retenu par la Chambre d'Instruction.

La fédération France Nature Environnement s'est félicité du travail des juges qui ont confirmé l'état de pollution de l'environnement, la responsabilité de la Cogema dans ces faits de pollution et la mise en cause des pouvoirs publics ( la DRIRE n'avait pas établi de procès-verbaux d'infraction).

Le juge de la Cour d'Appel relève que ''la Cogema a réalisé d'importants profits avec l'exploitation du minerai d'uranium. Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin. Il revient à la Cogema de résoudre les problèmes de dispersion révélés par les différentes études. La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société Cogema de réaliser des économies sur les coûts d'exploitation du site, réduisant à minima ses frais d'investissement et d'entretien des infrastructures techniques de dépollution (lesquelles sont à l'évidence rudimentaires, et constituent pour l'essentiel des bassins de lagunage des eaux d'exhaure). ''

COGEMA est l'un des leaders mondiaux pour la production d'uranium naturel : de l'ordre de 7 000 tonnes par an, soit environ 20% de la production mondiale. COGEMA est aussi producteur d'or et possède une participation de l'ordre de 25% dans le groupe minier et métallurgique ERAMET.

En France, plus de 70 000 tonnes d'uranium ont été exploitées depuis 1946. Les principaux gisements se situaient dans le Limousin, le Forez, la Vendée et l'Hérault.

Réactions2 réactions à cet article

 
cogema=areva?

Cogéma est bien une filiaire d'areva? pourquoi personne le dit? (entrée en bourse?)

vesoler | 01 avril 2004 à 18h51
 
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Re:cogema=areva?

oui oui cogéma=areva. celle qui fait de la pub à la télé....

gégé | 06 avril 2004 à 11h09
 
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