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La Commission européenne envoie des avertissements à dix états membres

La Commission européenne a envoyé un avertissement à huit états membres pour non respect d'un texte visant à promouvoir l'utilisation des essences et carburants diesel à faible teneur en soufre.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a envoyé un deuxième avertissement écrit à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Italie, au Portugal et à la Suède pour non respect d'un texte législatif communautaire visant à promouvoir l'utilisation des essences et carburants diesel à faible teneur en soufre.
Aucun de ces Etats n'a respecté la date butoir du 30 juin 2003 pour appliquer la législation européenne en question, dont le but est d'abaisser à 10 mg par kg la teneur en soufre des carburants. Il contribue ainsi à réduire les émissions des véhicules à moteur, qui ont un effet nocif sur la santé humaine et sur l'environnement. L'avertissement lancé par la Commission est la dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice.
La législation communautaire relative à la qualité des carburants est en vigueur depuis 1998.
En 2003, les États membres ont convenu de renforcer la directive relative aux normes applicables aux carburants (Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel) qui définit, aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, des spécifications techniques applicables aux carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et à allumage par compression. Les modifications introduites en 2003 visent à promouvoir une utilisation plus large des carburants à faible teneur en soufre.
Le soufre présent dans l'essence et dans les carburants diesel réduit l'efficacité des technologies de post-traitement catalytique des gaz d'échappement Une diminution de la teneur en soufre de l'essence et des carburants diesel devrait avoir l'incidence la plus forte en termes de diminution des émissions de gaz d'échappement comparé à la modification d'autres caractéristiques des carburants.
L'introduction de carburants d'une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg améliorera le rendement énergétique lorsqu'elle sera combinée à la mise en oeuvre des technologies automobiles nouvelles ou naissantes. Elle aura également pour effet de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques habituels lorsque ces carburants seront utilisés pour les véhicules existants.

Bruxelles a par ailleurs épinglé le Royaume-Uni, la Belgique et le Luxembourg pour infractions aux règles sur la protection de la couche d'ozone.
Des rapports présentés par le RU, le Luxembourg et la Belgique montrent que ces trois États membres ne respectent pas certaines dispositions précises visant à limiter l'utilisation et les émissions de substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone.
Le règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) vise à réduire et en définitive à éliminer l'utilisation de substances chimiques qui détruisent la couche d'ozone, le «bouclier» naturel qui protège la planète du rayonnement solaire nocif. Le règlement prévoit que les États membres fournissent des informations sur les mesures prises afin de promouvoir la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances réglementées, telles que les Chlorofluocarbure (CFC), les HydroChloroFluoroCarbones (HCFC), les halons et le bromure de méthyle. Les États membres doivent également communiquer des informations sur les dispositions qui ont été prises pour faire porter la responsabilité de l'exécution de ces tâches sur les organisations et les utilisateurs et fournir des précisions sur les quantités de substances réglementées qui ont été récupérées, recyclées, régénérées ou détruites. Ils doivent aussi indiquer quelles mesures ont été prises pour prévenir et réduire les fuites de substances réglementées et réduire les fuites de bromure de méthyle lors des opérations de traitement des sols et postérieures à la récolte.
Le règlement oblige aussi les États membres à respecter d'autres exigences en matière de déclaration; ils doivent notamment fournir des informations sur les contrôles annuels de détection des fuites (pour les équipements contenant plus de 3kg de substances qui appauvrissent la couche d'ozone). Ils doivent également présenter des informations sur les qualifications minimales requises de la part de tout le personnel concerné par ces opérations et fournir des détails sur les quantités de substances réglementées qui ont été récupérées, recyclées, régénérées ou détruites.


Source : Commission Européenne

Réactions1 réaction à cet article

 
et encore une fois...

Il est regrettable et décevant de voir encore une fois notre chère patrie épinglées pour non-respect de l'Environnement. Soit dit en passant, je constate également que de nombreux états européens depuis belle lurette ne semble pas beaucoup être européen dans leur attitude vis à vis de leurs "confrères". Espérons qu'un jour (mais pas trop tard) ces mauvais élèves réagissent...

tonio | 19 mai 2004 à 17h57
 
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