Le droit international joue pourtant un rôle important dans la protection des oiseaux aujourd'hui. Il constitue souvent le dernier rempart lorsque les efforts sur le terrain se sont avérés vains pour sauvegarder une espèce ou un habitat menacés par un projet.
La Directive européenne n° 79/409 du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages s'applique à tous les Etats membres de la Communauté depuis le 6 avril 1981 .Elle vise à assurer une protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen. Les Etats membres doivent maintenir leurs populations à un niveau qui réponde ''notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles''' compte tenu des exigences économiques et récréatives'' . Ils doivent en outre prendre ''toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats''.
Parmi les dispositions générales de la directive concernant la protection des oiseaux sauvages, figure notamment l'interdiction de les tuer ou de les capturer intentionnellement, de détruire ou d'endommager leurs nids, de ramasser leurs oeufs dans la nature, de les perturber intentionnellement ou de les détenir (exception faite des espèces dont la chasse est autorisée).
L 'Annexe I énumère les espèces les plus menacées de la Communauté qui doivent faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat afin d'assurer leur survie et leur reproduction. Cette liste comprend aujourd'hui 175 espèces et sous-espèces dont 142 sont susceptibles d'être rencontrées en France (24 l'étant de façon occasionnelle). Chaque Etat doit, à ce titre, classer les sites les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces en Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Les ZPS bénéficient d'un certain nombre de garanties qui confèrent une protection accrue aux oiseaux qui y vivent et y transitent. Le fait de ne pas accorder le statut de ZPS à d'importantes zones humides et à d'autres sites qui abritent des espèces d'oiseaux sauvages rares ou menacées compromet les efforts de conservation.
Mme Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement, a commenté la décision en rappelant que ''la France a un rôle important à jouer dans la conservation et la protection des oiseaux sauvages en Europe, et particulièrement des espèces les plus vulnérables. Il est donc très décevant de constater que son réseau de ZPS est toujours le moins étendu de l'UE.'' .
Avec Commission européenne
Article publié le 06 avril 2004
