La nouvelle réglementation sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés entrera en vigueur le 18 avril prochain et imposera la présence d'une mention sur l'étiquette dès qu'un produit alimentaire contient plus de 0,9% de produit génétiquement modifié.

Pour rappel, un OGM est défini par la réglementation européenne comme ''un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle''.
Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Les techniques de génie génétique peuvent être appliquées aussi bien sur des organismes animaux ou végétaux que sur des micro-organismes. Les gènes introduits peuvent provenir de n'importe quel organisme : virus, bactérie, levure, champignon, plante ou animal.
Les OGM correspondent à des organismes ou parties d'organismes vivants qui sont capables de transférer ou de répliquer leur matériel génétique et peuvent ainsi se disséminer dans l'environnement ; par exemple dans le cas d'une plante, il s'agit aussi bien de la plante entière que des fruits, graines, pollens...
En revanche, les produits qui en dérivent tels que la farine, l'huile, etc. … ne sont plus considérés comme des OGM. En effet, ces produits, du fait des traitements subis, ne peuvent pas se reproduire ou transmettre du matériel génétique.

Le règlement fondateur européen 258/97/CE dit ''nouveaux aliments'' (Novel foods) rend obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, ainsi que les produits dérivés d'OGM ayant été produits à partir de ceux-ci, dès lors que le produit n'est pas équivalent en substance.

Le nouveau règlement sur l'étiquetage des OGM a été adopté par les ministres européens de l'Agriculture le 22 juillet 2003. Elle introduit, pour la première fois, des exigences strictes en matière d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour animaux suivant les mêmes principes que les aliments destinés à l'alimentation humaine.
De plus, le nouveau règlement fonde l'obligation d'étiqueter non plus sur la possibilité de détection de protéines ou d'Acide DésoxyriboNucléique (ADN) résultant de modifications génétiques, mais sur la possibilité de remonter par la traçabilité à l'utilisation ou non de produits génétiquement modifiés.
Ainsi, par rapport au système d'étiquetage actuel, le nouveau règlement relatif aux aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale introduit l'étiquetage de :
* Toutes les denrées alimentaires produites à partir d'OGM, indépendamment de savoir si le produit final contient de l'ADN ou des protéines dérivées d'OGM,
* Tous les aliments génétiquement modifiés pour animaux

Afin d'éviter un sur-étiquetage, les ministres européens ont décidé que ces obligations devraient s'appliquer uniquement si le produit final contient un OGM à raison de plus de 0,9 % dès lors que la présence de cet OGM est accidentelle ou techniquement inévitable.
Le règlement détermine un seuil de 0,5 % en dessous duquel une présence techniquement inévitable d'OGM, pas encore autorisé dans l'Union européenne, est permise de façon transitoire.

Mais cette réglementation ne fait pas l'unanimité. En effet, l'UFC-Que Choisir et la Confédération paysanne conteste cette nouvelle réglementation en soulignant qu'elle ne s'applique pas aux produits dérivés des animaux (viande, lait, charcuterie, œufs).
Le consommateur ne sera donc pas en mesure de savoir si les animaux dont il consomme les produits ont été nourris ou non avec des OGM.