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Actu-Environnement

Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté le 31 décembre les différentes requêtes visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinquième génération.

C'est une nouvelle désillusion pour les associations Agir pour l'environnement et Priartem après le rejet de leurs requêtes en référé visant à suspendre cet arrêté ainsi que les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) permettant l'attribution des fréquences. Les ONG étaient pourtant sorties ragaillardies de l'audience du 18 décembre dernier. Le rapporteur public avait proposé au Conseil d'État d'accueillir favorablement leur demande visant à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle. Les associations estimaient que l'arrêté d'attribution des fréquences pouvait être considéré comme un plan ou un programme ayant une incidence sur l'environnement et qu'il nécessitait, à ce titre, une évaluation environnementale stratégique préalable.

Le Conseil d'État oppose une fin de non-recevoir estimant que l'arrêté attaqué « ne constitue pas un cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir ». Considérant que le Gouvernement a respecté la directive du 13 décembre 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement, de même que le code de l'environnement, il juge qu'il n'y a pas lieu de poser de question préjudicielle à la CJUE.

Les deux associations dénoncent cette décision « d'autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le climat vient de confirmer l'impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat ». Le 15 septembre dernier, devant les acteurs du numérique, Emmanuel Macron avait annoncé son intention d'accélérer le déploiement des nouvelles fréquences sans attendre les conclusions d'une expertise de l'Anses annoncée pour le premier trimestre 2021.

Réactions15 réactions à cet article

 

Il serait peut-être temps que les écolos se penchent un peu plus sur ce qu'ils rejettent d'un revers de la main en tant que "théories du complot" pour comprendre que la 5G et le vaccin nanotechnologique sont des objectifs essentiels de la crise sanitaire actuelle.
Mais ça remettrait trop de zones de confort personnelles et politiciennes en question.

Régis Faguelin | 05 janvier 2021 à 19h23
 
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Et bientôt la 6G avec 50 fois plus de rapidité que la 5G. Comment vont faire les opposants?

jmf | 06 janvier 2021 à 11h23
 
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Le conseil d'Etat a pour membres d'anciens chefs d'état et/ou d'anciens membres du gouvernement. Il est évident que ces éléphants n'ont pas en tête les réels enjeux de notre temps et qu'ils regardent plus leurs chaussures qu'ils ne lèvent leurs yeux vers le futur de leurs descendants. Point étonnant qu'ils soient productivistes et acceptent bêtement le diktat du progrès technologique même si celui-ci est une régression sur le plan humain ! J'ai reçu une formation technique puis informatique de haut niveau. Et pourtant, je comprends bien que l'orientation de notre société dans le tout numérique ou le tout chimique est contraire à la lutte contre les atteintes à notre support de vie ! Nous pourrons nous enorgueillir de nos inventions matérielles et virtuelles encore bien peu de temps. A force d'ignorer le vivant et de saper notre support de vie, nous disparaîtrons de la Terre et ce sera la faute à ces membres du Conseil d'Etat ainsi qu'à tous les business men et autres exploiteurs de ce monde ! Pauvre humanité condamnée ! Pauvres imbéciles insensibles, aveugles et sourds que nous sommes !

olibio | 06 janvier 2021 à 13h03
 
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Bonjour, A lire le premier commentaire on réalise que la stratégie consistant à amalgamer systématiquement toute méfiance ou opposition à la 5G aux théoriciens du complot à bien fonctionnée !!
La 5G va augmenter très significativement les besoins en matériel électronique neuf et le renouvellement de l'existant pour se conformer à cette nouvelle norme. Encore plus d'activité extractivistes minières, plus de plastocs et plus de consommation énérgétique. Sans parler du bain d'ondes permanent que nécessite cette techno dont les inconvénients requièrent l'installation d'antennes extrêmement maillées au plus près des usagers.
A part ces quelques arguments favorable au rechauffement climatique tout va bien.

bilo | 06 janvier 2021 à 14h21
 
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oui oui oui Régis Faguelin , allez donc vous faire inoculer ces nano vaccins et vivre près des antennes 5G, puis vous reviendrez dans quelque temps nous faire part de votre confort de vie. Hein ? c'est pas beau , ça ? On a trouvé un cobaye , profitons en! Au fait, qu'est ce que le CE connaît en matière de physique ondulatoire ? Rien . Mais ça ne gêne personne de laisser ces irresponsables avoir le dernier mot; quand je vous dis que nous vivons dans un pays de fous! Je réitère: débarrassons nous du CE et plutôt deux fois qu'une , ces imbéciles ont déjà fait assez de mal comme ça.

gaïa94 | 08 janvier 2021 à 00h12
 
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Les questions environnementales et leurs défenseurs sont de plus en plus considérés comme des gêneurs. Ici on considère une évaluation environnementale inutile, ailleurs on programme la disparition des enquêtes publiques (dès lors que l'évaluation environnementale n'est pas requise). Non seulement la protection de notre environnement est nié, mais aussi la démocratie et la participation du public avec la fin des des enquêtes publiques.

SAGITTE | 08 janvier 2021 à 16h23
 
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Malgré des commentaires de pseudos anonymes qui n'ont pas un minimum de sens des responsabilités pour signer de leur identité réelle, je réitère mon avis. Avec un peu plus de précisions.
Il existe un lien flagrant et évident entre les éléments suivants:

1) La Grande Réinitialisation promue par Klaus Schwab et Cie (Attali, etc) a été annoncée officiellement et autoritairement, sous couvert de notes humoristiques à la noix, pour 2021 (chiffre 7 + 2014) par Christine Lagarde, alors présidente du FMI, au FEM de janvier 2014. Pour les rigolos qui parlent de "complotisme", ce qu'ils qualifient eux-mêmes de complot, celui-ci est effectivement public et assumé. les assistants au FEM sont tous au courant depuis 2014 (personnels politiques, patronat, journalistes, ONG). https://youtu.be/uEo4m3QMsrA

2) Pour que la Grande Réinitialisation ait lieu, il est nécessaire de mettre en place une connectivité maximale.

3) Afin de laisser libre cours à l'implantation urgente et anarchique des innombrables antennes 5G, les éventuels opposants, qu'ils soient maires, ONG ou particuliers, sont renvoyés dans leurs confinements et derrière leurs masques grâce à la gestion autoritaire, dictatoriale de la plandémie. Dont les ordonnances d'exception du 24/03/20 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

Cette crise sanitaire aura été comme un puzzle dont il faut rassembler le plus grand nombre de pièces afin de voir quelle image ignoble elle cache.

Régis Faguelin | 10 janvier 2021 à 19h04
 
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RF même si vous aviez raison, votre approche ne favorise en rien la lutte contre la 5G. Vous devenez même "l'idiot utile" dont à besoin le gouvernement pour discréditer les opposants. De grâce mettez la en sourdine sur cet aspect et rejoignez celles et ceux qui se mouillent réellement (par l'action, par le don, par la transmission d'information tangible et vérifiable etc..) au quotidien. Leu but est le même que le votre. A moins que le votre est d'avoir raison avant tout le monde et de faire partie des initiés qui ont accès à des informations que le citoyen ignare de base ne comprends pas.
Quoi qu'il en soit vous n'aidez en rien et favoriser même le gouv.

bilo | 11 janvier 2021 à 16h57
 
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RF : tout le monde ici a parfaitement compris depuis longtemps les enjeux que vous dénoncez, mis en place par le(s) gouvernement(s) grâce aux mesures liberticides adoptées sous couvert de covid, et une bonne partie de la population aussi , il n'y a quand même pas que des naïfs stupides dans notre pays! Mais après on fait quoi? 1) on démonte les antennes ? 2) on refuse de se faire vacciner avec ce vaccin qui ne nous protégera pas très longtemps (à priori qq mois seulement) 3) on descend dans la rue pour manifester une ènième fois , ce qui ne servira à rien car le gouvernement se contrefiche des opposants : il n'y a que la violence dans ce pays pour faire plier les décideurs et vous le savez bien : regardez comment les gilets jaunes s'y sont pris...car justement même la justice est corrompue , donc si vous avez des idées qui aient une petite chance d'aboutir...

gaïa94 | 11 janvier 2021 à 19h11
 
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gaïa94 Je ne sais pas comment vous pouvez vivre dans ce monde que vous décrivez! On peut ne pas être d'accord, mais inciter à la casse comme vous le faites n'est pas nécessaire, sauf à encourager l'état à poursuivre. Ce qui est certain, c'est que vous ne vivez pas en télétravail à la campagne, que vous ne n'exercez pas une activité demandant un débit important comme pour certaines entreprises, que vous ne pensez jamais avoir besoin de la télé médecine, .... donc vous critiquez ce dont vous n'avez pas besoin, merci de laisser aux autres la possibilité de vivre et de penser de façon différente. La référence aux gilets jaunes = casseurs efficaces, n'est pas nécessaire, et surtout fausse et stérile.

jmf | 12 janvier 2021 à 09h17
 
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jmf: à la campagne on peut tout à fait travailler avec la 4 G , mais encore faut-il qu'elle soit installée et qu'il n'y ait plus de zones blanches (qui existent encore avec ou sans la 5 G).La télémédecine n'implique PAS de déployer des antennes sur tout le territoire. C'est faux de dire que je critique ce dont je n'ai pas besoin, avant tout je regarde les conséquences de ces installations et surtout les puissances que l'on va utiliser, qui sont nocives. les pseudo scientifiques tout contents de leurs trouvailles et qui les imposent à marche forcée à l'humanité sans en mesurer ni surtout vouloir en étudier les conséquences sont des malfaisants. Le progrès technique ne justifie pas tout et n'importe quoi , je vous rappelle que les implications sur la santé n'ont pas été étudiées et que le gouvernement s'en contrefiche, très pressé qu'il est de se servir de cette nouvelle technologie qui lui permettra bien plus que la télémédecine ou autres fantaisies alibis, en l'occurrence de fliquer finement les citoyens. Je n'aime pas Big Brother et je ne veux pas qu'on me l'impose, or cette société constituée de frileux malades de peur et de petits gouvernants antidémocrates est en train de sombrer dans le marquage permanent du citoyen, au détriment de sa santé en plus, et s'il n'y avait que ça!

gaïa94 | 12 janvier 2021 à 11h30
 
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Pauvre gaïa94 ! Quelle misérable vie vous devez mener ! Que de méchants autour de vous, moi y compris apparemment !
J'espère de tout coeur que vous n'aurez jamais l'heur de constituer votre tribunal ou votre comité de salut public car, là, j'aurais de quoi vraiment craindre pour ma vie...
Allez, bonne année tout de même.
N'oublions pas que pour discuter, il faut éviter de totalement diaboliser l'Autre. Courage !

Albatros | 12 janvier 2021 à 18h46
 
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Albatros: cela vous arrive de donner des arguments intelligents au lieu de vous moquer des autres ? si c'est tout ce que vous savez faire , vous occupez les ondes pour pas grand chose et vous illustrez parfaitement l'inutilité de la 5 G ...Ne vous en faites pas pour moi, j'ai une vie agréable car j'ai du temps pour mener les combats qui me tiennent à cœur et j'obtiens des résultats, la société civile évolue et les juges sont bien obligés , de plus en plus souvent, de tenir compte de l'environnement, c'est tout ce qui compte. D'autant plus qu'un combat perdu aujourd'hui sera gagné demain ; et puis c'est vous qui devez vous ennuyer pour encore une fois venir titiller ceux qui ne pensent pas comme vous! ça vous plaît , hein ! Mais je dois reconnaître que vous me semblez décidemment à bout d'idées, votre discours se fait de moins en moins intéressant, voire carrément limité, et vous projetez sur les autres vos propres délires: attention ! La paranoïa vous guette et cela ne se soigne pas...

gaïa94 | 14 janvier 2021 à 00h30
 
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A parano parano et demi. La contradiction est une nécessité chère gaïa94 et les noms d'oiseau dont vous m'affublez me navrent.
Tout ça me va du moment que vous n'en faites pas partie, des juges...

Sincères salutations.

Albatros | 14 janvier 2021 à 09h09
 
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Les noms d'oiseaux dont je vous ai affublé ? A part Albatros, que vous avez vous même choisi , je ne vois pas ! C'est très court de réduire ce que j'avance à des noms d'oiseaux ! Que je vous mets au défit de trouver dans ma prose, car ce n'est pas dans mes habitudes d'insulter les gens, mais nous ne devons pas lire le français de la même manière et vos assertions prouvent bien vos tendances paranoïaques: c'est une constante chez eux de voir des intentions mauvaises dans des propos banals , ils ont l'habitude de transformer les dires de leurs contradicteurs en attaques personnelles, car souvent ils sont à bout d'arguments et c'est une manière commode de se défausser en rejetant l'autre et en le culpabilisant...mais avec moi ça ne marche pas!

gaïa94 | 14 janvier 2021 à 12h08
 
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