La voie est libre pour la 5G. La Haute juridiction administrative a rejeté (1) le 31 décembre les différentes requêtes (2) visant à faire annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 lançant les procédures d'attribution des fréquences des offres de téléphonie mobile de cinquième génération.
C'est une nouvelle désillusion pour les associations Agir pour l'environnement et Priartem après le rejet de leurs requêtes en référé visant à suspendre cet arrêté ainsi que les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) permettant l'attribution des fréquences. Les ONG étaient pourtant sorties ragaillardies de l'audience du 18 décembre dernier. Le rapporteur public avait proposé au Conseil d'État d'accueillir favorablement leur demande visant à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle. Les associations estimaient que l'arrêté d'attribution des fréquences pouvait être considéré comme un plan ou un programme ayant une incidence sur l'environnement et qu'il nécessitait, à ce titre, une évaluation environnementale stratégique préalable.
Le Conseil d'État oppose une fin de non-recevoir estimant que l'arrêté attaqué « ne constitue pas un cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir ». Considérant que le Gouvernement a respecté la directive du 13 décembre 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement, de même que le code de l'environnement, il juge qu'il n'y a pas lieu de poser de question préjudicielle à la CJUE.
Les deux associations dénoncent cette décision « d'autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le climat vient de confirmer l'impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat ». Le 15 septembre dernier, devant les acteurs du numérique, Emmanuel Macron avait annoncé son intention d'accélérer le déploiement des nouvelles fréquences sans attendre les conclusions d'une expertise de l'Anses annoncée pour le premier trimestre 2021.
